Arrêté
Arrêté du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant délégation de signature au directeur général "Europe"
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Halim Benattallah, directeur général "Europe", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret présidentiel
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