Arrêté du 23 novembre 1985 portant création d'une commission mixte des marchés pour le contrôle des achats groupés de certains matériels par la société nationale de l'électricité et du gaż (SONELGAZ) et l'entreprise nationale des travaux d'électrification (KAHRIF)

Il est créé une commission mixte de contrôle des marchés pour les achats groupés entre la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) et l'entreprise nationale des travaux d'électrification (KAHRIF).

La commission mixte susvisée se compose de l'ensemble des membres de la commission des marchés de l'entreprise « SONELGAZ », auxquels se joignent quatre représentants de l'entreprise < KAHRIF > désignés ci-après:

- un représentant du directeur général de KAHRIF,

- un représentant du service bénéficiaire de l'opération à réaliser,

- deux représentants des travailleurs de KAHRIF.

La commission mixte est compétente en matière de marchés passés par SONELGAZ» et < KAHRIF », portant sur l'achat groupé des matériels dont la liste est dressée par le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sur proposition des directeurs généraux des deux entreprises sus-indiquées.

L'ouverture des plis de l'évaluation des offres se font par les commissions compétentes de SONELGAZ, avec la participation, au sein de ces commissions, des deux représentants de KAHRIF désignés ci-après :

- un représentant du service bénéficiaire de l'opération à réaliser,

- un représentant des travailleurs.

Les directeurs généraux des entreprises SONELGAZ et KAHRIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République. algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1985.

Belkacem NABI, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 15 novembre 1985 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans les wilayas de Sétif et Bordj Bou Arréridj.

Le ministre des travaux publics et Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays et notamment son

Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement de voies de communication;

Vu l'instruction interministérielle du 11 mai 1983 relative au classement et au déclassement des chemins de wilaya et des chemins communaux;

Vu la délibération du 21 juillet 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif;

Vu l'avis favorable du directeur des infrastructures de base de la wilaya de Bordj Bou Arréridj par envoi du 22 décembre 1984;

Arrêtent :

Les tronçons de voies précédemment classés Chemins communaux sont classés dans la catégorie Chemins de wilaya > et affectés de la nouvelle numérotation conformément à l'article 2 ci-dessous.

Les troncons de voles concernés sont définis comme suit : 1°) le tronçon de 15 km reliant Bougaa à la route nationale n° 75 en passant par Tala Ifacène est classé et numéroté chemin de wilaya n° 63 ».

Son PK origine se situe à Bougaa et son PK final l'intersection avec la route nationale n° 75. 2°) le tronçon de 11 km reliant le chemin de wilaya n° 64 au chemin de wilaya nº 140 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 140 A».

Son PK origine se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 64 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya nº 140. 3°) le tronçon de 26 km reliant Ras El Oued à Aïn Oulmane est classé et unméroté chemin de wilaya nº 141 ».

Son P.K. origine se situe à Ras El Oued et son PK final à Aïn Oulmane. 4°) le tronçon de 46 km reliant la route nationale n° 78 à la route nationale n° 28 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 9».

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 78 et son PK final à l'intersection avec la route nationale n° 28..

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 décembre 1985 5°) le tronçon de 30 km reliant Guellal à la route nationale n° 5 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 113 ».

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 5 et son PK final à Guellal. 6°) le tronçon de 35 km reliant El Eulma à Bir Haddada est classé et numéroté chemin de wilaya n° 171 ».

Son P.K. origine se situe à El Eulma et son P.K. final à Bir Haddada. 7°) le tronçon de 9 km reliant Aïn El Kebira à Amouchas est classé et numéroté chemin de wilaya n° 170 ».

Son PK origine se situe à Aïn El Kebira et son PK final à Amouchas. 8°) le tronçon de 10 km reliant la route nationale n° 77 à Djemila est classé et numéroté chemin de wilaya n° 117 ».

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 77 et son P.K. final à Djemila. 9°) le tronçon de 20 km reliant El Mehir à Selatna est classé et numéroté chemin de wilaya n° 40 ».

Son PK origine se situe à El Mehir et son PK final à Selatna. 10°) le tronçon de 24 km reliant Teniet Nasr à El Maïn est classé et numéroté chemin de wilaya n° 43 ».

Son PK origine se situe à Teniet Nasr et son PK final à El Maïn. 11°) le tronçon de 37 km reliant El Mehir à Kassabia est classé et numéroté chemin de wilaya n° 41 ».

Son PK origine se situe à El Mehir et son PK final à Kassabia. 12°) le tronçon de 15 km reliant Yellès à la route nationale n° 5 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 140 >.

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 5 et son P.K. final à Yellès. 13°) le tronçon de 14,5 km reliant le chemin de wilaya n° 64 à Belimour est classé et numéroté chemin de wilaya n° 62 ».

Son PK origine se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 64 et son PK final à Belimour.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1985.

Le ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics, et des collectivités locales, Ahmed BENFREHA M'Hamed YALA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS