Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 5 septembre 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djekidel, chef de cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, les actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 5 septembre 1994.

Ahmed BENBITOUR.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 29 Rabie ΕΙ Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse ;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination de M. Mohamed Messaoud Oumedjkane en qualité de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Messaoud Oumedjkane, directeur de cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994.

Sid Ali LEBIB.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 21 Arrêté du 29 Rabie ΕΙ Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse ;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant nomination de M. Mostefa Layadi en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mostefa Layadi, chef de cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994.

Sid Ali LEBIB.