Arrêté du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 fixant le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce.

Le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce est fixé à Ghardaïa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011.

Mustapha BENBADA.

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