Arrêté du 14 juillet 1991 relatif aux tarifs du transport par taxis automobiles

Les tarifs de base applicables aux perstations effectuées par les taxis individuels sont plafonnés à 2,25 DA le Kilomètre parcouru.

Ces tarifs s'entendent toutes taxes comprises et sont applicables à compter du 15 juillet 1991.

Les compléments tarifaires s'établissent comme suit :

Prise en charge par course. ...... .5,00 DA.

Minimum de perception...............7,00 DA.

Stationnement pour attente. ...8,00 DA (les 15 minutes). ............

Tarif pour transport de bagages,................2,00 DA éventuellement (par unité).

Petits colis ou bagages à main logés à l'intérieur du véhicule......gratuité.

Les tarifs visés à l'article 3 ci-dessus sont majorés de 50% en cas de circulation de nuit.

Quelle que soit la période de l'année, la majoration pour les circulations de nuit s'applique comme suit :

De 21 heures à 5 heures pour les wilayas du Nord.

De 21 heures à 3 heures pour les wilayas du Sud.

Elle affecte la prise en charge, le prix kilométrique, le tarif pour stationnement ainsi que le minimum de perception.

Pour toute course dont une partie a été effectuée pendant les heures de jour et l'autre partie pendant les heures de nuit, il est fait application du tarif de jour, pour la fraction de parcours réalisée pendant les heures de jour et du tarif de nuit pour l'autre fraction.

Le conducteur doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course..

En cas de course exécutée sur appel téléphonique, le compteur est déclenché à partir de la station ou bien du point où se trouve le taxi devant effectuer la course au moment de l'appel.

Il est perçu une seule prise en charge et éventuellement la durée de l'attente est prise en compte.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TAXIS COLLECTIFS

Les tarifs de base applicables aux prestations effectuées par les taxis collectifs sont plafonnés à 0.50 DA le klomètre parcouru.

Ces tarifs s'entendant toutes taxes comprises sont applicables à compter du 15 juillet 1991.

Les compléments tarifaires s'établissent comme suit :

Minimum de perception à la place ......5,00 DA

- Tarif pour transport de bagage 2,00 DA éventuellement (par unité).

Petits colis ou bagage à main logé à l'intérieur du véhicule....gratuité.

Aucune majoration pour circulation de nuit n'est applicable.

Les enfants agés de quatre (4) à dix (10) ans comptent pour demi-place. Les enfants agés de plus de dix (10) ans comptent pour place entière.

DISPOSITIONS COMMUNES

Le taxi étant autorisé à charger au retour, les tarifs kilométriques des taxis individuels et collectifs visés aux articles 2 et 7 du présent arrêté, s'appliquent uniquement pour la distance pour laquelle le ou les clients ont été effectivement pris en charge.

Au titre de la publicité du prix, les tarifs applicables aux prestations effectuées par les taxis individuels et collectifs sont affichés lisiblement, à l'intérieur des véhicules conformément à la réglementation en vigueur.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 14 juillet 1991.

P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce.

Ahmed FOUDIL BEY.