Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Mohamed Chamma sous-directeur du budget, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999.
Mohamed Aziz DEROUAZ.
Impriemrie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Ben Barek - Alger
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