Arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualam Hacène, directeur des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011.
Mourad MEDELCI. ————★————
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