Arrêté du 9 Joumada Ethania 1446 correspondant au 11 décembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sont considérés comme stages pratiques en milieu professionnel :

— .................... (sans changement jusqu'à) les stages d'insertion et de fin d'études dans les formations de master ;

— stages internes et pratiques inclus dans les études en sciences médicales et stages pratiques en médecine vétérinaire. ».

L’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, est complété par les dispositions des articles 5 bis, 5 bis 1 et 5 bis 2 rédigés comme suit :

« Art 5 bis — Les stages internes et les stages pratiques des études en sciences médicales et les stages pratiques en médecine vétérinaire ont pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir des aptitudes en soins et en formation, de compléter et de développer les connaissances et les aptitudes déjà acquises durant son cursus d'étude. ».

Art 5 bis 1. — Les stages internes inclus dans les études de sciences médicales se déroulent au niveau des différents structures et établissements de santé publique.

Ces stages internes sont sanctionnés par l'élaboration d'un mémoire de fin d'études.

L'étudiant ne bénéficie d'une compensation financière journalière que pour les jours où sa présence effective dans le lieu de stage est constatée. ».

« Art. 5 bis 2. — Les stages pratiques inclus dans les études en sciences vétérinaires se déroulent au niveau des fermes, des coopératives agricoles, des abattoirs, des parcs animaliers, des cliniques vétérinaires, des centres hippiques, des différents organismes et établissements publics et privés en relation avec l'activité vétérinaire et agricole, divers laboratoires de recherche liés à la médecine vétérinaire et les unités de production et de vente de produits pharmaceutiques et médicaux ayant rapport avec la médecine vétérinaire.

Ces stages pratiques sont sanctionnés par l'élaboration d'un rapport de fin de stage. ».

Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — Les stages définis dans les articles 5, 5 bis 1, 5 bis 2, 7, 10, 12 et 14 du présent arrêté .................. (le reste sans changement) ........... ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 59

Les dispositions des articles 16, 20 et 23 de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 16. — Le jury, tel qu’il est défini à l'article 15 suscité, attribue une note en tenant compte des critères suivants :

— ......................(sans changement jusqu'à) et des réponses aux questions lors de la soutenance ;

— pour les stages internes inclus dans les études de sciences médicales et les stages pratiques en médecine vétérinaire, les aptitudes acquises par le stagiaire, et les critères d'évaluation définies dans son livret de stage ainsi que l'évaluation de son mémoire de fin d'études. ».

« Art. 20. — ................... (sans changement jusqu'à) décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé ;

Le stage interne inclus dans les études en sciences médicales est acquis si le stagiaire obtient, au moins, 70% de l'ensemble des aptitudes acquises précisées dans son livret de stage dans chaque session de stage et dont la durée varie selon le type de filière ;

Le stage est refait si l'ensemble des aptitudes acquises est inférieur à 70 % sans bénéficier de la compensation financière définie à l'article 10 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé. ».

« Art. 23. — ................... (sans changement jusqu'à) selon les domaines, les filières et les spécialités ;

— les étudiants inscrits en cycle clinique des études en sciences médicales peuvent bénéficier d'un stage pratique, le nombre des jours de ce stage est fixé par le comité pédagogique national de médecine ou le comité pédagogique national de médecine dentaire ou le comité pédagogique national de pharmacie, selon le cas ;

— les étudiants inscrits en sciences vétérinaires peuvent bénéficier d'un stage pratique, le nombre des jours de ce stage est fixé par le comité pédagogique national de vétérinaire.

La durée du stage interne en sciences médicales s'étend sur douze (12) mois dans lesquelles le stagiaire bénéficie d'un congé de trente (30) jours, réparti sur des sessions de stage selon chaque filière de médecine. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1446 correspondant au 11 décembre 2024.

Kamel BADDARI.

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