Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant délégation de signature au directeur de la réglementation budgétaire et du contrôle préalable de la dépense à la direction générale du budget
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aziz Faid, directeur de la réglementation budgétaire et du contrôle préalable de la dépense, à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017.
Abderrahmane RAOUYA.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 17-180
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 17-182
- Décret présidentiel
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