Arrêté du 12 juin 1972 fixant les limites des zones où le pilotage maritime est obligatoire

Arrêté du 12 juin 1972 fixant les limites des zones où le pilotage maritime est obligatoire.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'ordonnance n° 71-29 du 13 mai 1971 portant création de l'office national des ports;

Vu l'ordonnance n° 71-39 du 17 juin 1971 relative au régime du pilotage maritime;

Vu le décret n° 71-168 du 17 juin 1971 portant attribution du pilotage maritime à l'office national des ports;

Arrête :

Article 1º.- Les zones où le pilotage maritime est obligatoire pour les ports ci-après désignés, ont pour limites:

Port de Ghazaouet: A l'est, le méridien passant par le poste de vigie de Touent, à l'ouest, le méridien passant par le village d'El Amadra.

Port d'Oran: Le relèvement au 205 du fort Lamoune et le relèvement au 071 de la pointe de Canastel..

Port d'Arzew: Le parallèle du phare de l'îlot d'Arzew et le méridien 00° 10' ouest.

Port de Mostaganem: Le parallèle de la pointe de Mostaganem ou pointe de Kharouba et le méridien de la Salamandre.

Port d'Alger: Le méridien 3° 6' Est et le parallèle du phare de l'Amirauté.

Port de Béjaïa: La ligne joignant le cap Carbon au Cap Aokas.

Port de Jijel Le méridien de la citadelle, le méridien d'El Koudiat et le parallèle 36° 50' nord.

Port de Skikda La ligne joignant Srigina au ras Felfelah.

Port de Annaba: La ligne joignant le cap de garde à l'embouchure de l'oued Namoussa. : Art. 2. Le directeur de la marine marchande et le directeur général de Voffice national des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1972.

Rabah BITAT MINISTERE DE L'INTERIEUR