CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 12 juin 1972 fixant les limites des zones où le pilotage maritime est obligatoire, p. 874. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 30 mai 1972 portant désignation des Jurys de titularisation à l’égard des corps d’administration générale de moins de 20 agents, p. 874. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 avril 1972 fixant les subdivisions des directions de l’infrastructure et de l’équipement de wilaya, p. 875. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 5 août 1972 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des tanneries algériennes, p. 885. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 885.

874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1972 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 12 juin 1972 fixant les limites des zones où le pilotage maritime est obligatoire. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 71-29 du 13 mai 1971 portant création de l’office national des ports; Vu l’ordonnance n° 71-39 du 17 juin 1971 relative au régime du pilotage maritime; Vu le décret n° 71-168 du 17 juin 1971 portant attribution du pilotage maritime à l’office national des ports; Arrête : Article 1º.- Les zones où le pilotage maritime est obligatoire pour les ports ci-après désignés, ont pour limites: Port de Ghazaouet: A l’est, le méridien passant par le poste de vigie de Touent, à l’ouest, le méridien passant par le village d’El Amadra. Port d’Oran: Le relèvement au 205 du fort Lamoune et le relèvement au 071 de la pointe de Canastel.. Port d’Arzew: Le parallèle du phare de l’îlot d’Arzew et le méridien 00° 10’ ouest. Port de Mostaganem: Le parallèle de la pointe de Mostaganem ou pointe de Kharouba et le méridien de la Salamandre. Port d’Alger: Le méridien 3° 6’ Est et le parallèle du phare de l’Amirauté. Port de Béjaïa: La ligne joignant le cap Carbon au Cap Aokas. Port de Jijel Le méridien de la citadelle, le méridien d’El Koudiat et le parallèle 36° 50’ nord. Port de Skikda La ligne joignant Srigina au ras Felfelah. Port de Annaba: La ligne joignant le cap de garde à l’embouchure de l’oued Namoussa. : Art. 2. Le directeur de la marine marchande et le directeur général de Voffice national des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juin 1972. Rabah BITAT MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 30 mai 1972 portant désignation des jurys de titularisation à l’égard des corps d’administration générale de moins de 20 agents. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 86-138 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicablés aux corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d’administration; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténodactylographes; Vu le décret n° 87-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes; Vu le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie; Vu le décret n° 87-143 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de service; Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau; Vu les procès-verbaux des commissions paritaires interministérielles compétentes à l’égard des différents corps d’administration générale de moins de 20 agents, en date aes 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 22 mai 1972; Arrête : Article 1er. Sont désignés membres dés jurys de titularisation à l’égard des corps d’administration générale de moins de 20 agents, les dénommés ci-après: A) Corps des attachés d’administration : M. Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonotion publique, président de la commission paritaire interministérielle à l’égard des attachés d’administration, est désigné en qualité de président du jury de titularisation de ce corps. M. Hocine Bousseloub, attaché d’administration titulaire, membre titulaire de la commission paritaire à l’égard du corps dés attachés d’administration, est désigné par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. B) Corps des secrétaires d’administration : M. Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation et de la documentation à la direction générale de la fonction publique, président de la commission paritaire interministérielle à l’égard des secrétaires d’administration, est désigné en qualité de président du jury de titularisation de ce corps. M. Akli Amara, secrétaire d’administration titulaire, membre titulaire de la commission paritaire à l’égard des secrétaires d’administration, est désigné par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. C) Corps des agents d’administration : M. Mohamed Ghenim, sous-directeur des personnels et du contrôlé à la direction générale de la fonction publique, président de la commission paritaire interministérielle à l’égard des agents d’administration, est désigné en qualité de président au jury de titularisation de ce corps. M. Abderrahmane Bouchama, agent d’administration titulaire, membre titulaire de la commission paritaire interministérielle à l’égard des agents d’administration, est désigné par ladite cómmission en qualité de membré du jury dé titularisation de ce corps.

29 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA D) Corps des sténodactylographes : M. Yahia Aït Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, président de la commission paritaire interministérielle à l’égard du corps des sténodactylographes, ést désigné en qualité de président du jury de titularisation de ce corps. Mme Hossein née Fadila Hamitouche, sténodactylographe titulaire, membre titulaire de la commission paritaire interministérielle à l’égard des sténodactylographes, est désignée par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. E) Corps des agents de bureau : M. Mohamed Zinet, président de la commission paritaire interministérielle à l’égard des agents de bureau, est désigné en qualité de président du jury de titularisation de ce corps. M. Hamid Souami, agent de bureau titulaire, membre suppléant de la commission paritaire interministérielle à l’égard des agents de bureau, est désigné par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. F) Corps des agents dactylographes : M. Abdelkader Ahmed Khodja, président de la commission paritaire interministérielle à l’égard des agents dactylographes, est désigné en qualité de président du jury de titularisation de ce corps. M. Rabah Abdiche, agent dactylographe, membre titulaire de la commission paritaire interministérielle l’égard des agents dactylographes, est désigné par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. G) Corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie : M. Mohamed Chaouche, représentant de l’administration suppléant auprès de la commission paritaire interministérielle à l’égard du corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, est désigné en qualité de président du jury de titularisation de ce corps. M. Abdelkader S.N.P., conducteur d’automobile de lère catégorie titulaire, membre titulaire de la commission paritaire interministériel à l’égard des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, est désigné par ladite commission en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. H) Corps des agents de service: M. Abdellah Souici, représentant de l’administration suppléant auprès de la commission paritaire interministérielle à l’égard des agents de service, est désigné en qualité de président du jury de titularisation de ce corps. M. M’Hamed Bachir, agent de service titulaire, membre suppléant de la commission paritaire à l’égard des agents de service, est désigné en qualité de membre du jury de titularisation de ce corps. Art. 2. Un responsable du service du personnel de chaque ministère intéressé par les présents jurys, y assistera. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1972. P. lè ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI REPUBLIQUE ALGERIENNE 875 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 avril 1972 fixant les subdivisions des directions de l’infrastructure et de l’équipement de wilaya. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre I; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya et notamment ses articles 6 et 9; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Setif ; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilavas ; Vu l’arrêté interministériel du 23 juin 1971 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de wilaya, et notamment son article 1er, dernier alinéa; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1er. Chaque direction de l’infrastructure et de l’équipement de wilaya comporte les subdivisions suivantes :

1. Des subdivisions territoriales, à raison d’une subdivision par daïra et d’une subdivision pour l’agglomération urbaine d’Alger.
2. Les subdivisions spécialisées ci-après : une subdivision d’assistance technique aux communes ; une subdivision du parc à matériel; pour les wilayas du littoral, une subdivision maritime, le cas échéant. Art. 2. Les subdivisions prévues à l’article 1er ci-dessus sont organisées en sections`: 1°) Les subdivisions territoriales comportent des sections territoriales dont chacune couvre le territoire d’une ou plusieurs communes. Toutefois, les sections territoriales de la subdivision de l’agglomération urbaine d’Alger, couvrent chacune trois arrondissements de la ville. 2°) Les subdivisions spécialisées comportent des sections spécialisées, chacune dans l’un des domaines de compétence de la subdivision dont elle relève. Les subdivisions maritimes spécialisées peuvent, en outre, comporter des sections littorales couvrant le littoral d’une ou plusieurs communes. Art. 3. - La compétence territoriale ou spécialisée de Fensemble des subdivisions et sections susvisées, est précisée dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 4. Le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1972. Abdelkader ZAIBEK 876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1972 TABLEAU ANNEXE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE DE LA WILAYA D’ALGER Subdivisions Siège Sections Siège L’EQUIPEMENT des subdivisions des sections COMMUNES Alger-ville Alger centre Alger Alger nord Alger Alger est Alger Alger sud Alger Alger-Sahel Chéraga Ouest Staouéli Est Birkhadem Blida Blida Blida Blida Boufarik Boufarik Hadjout Hadjout Koléa Koléa Rouiba Rouiba Rouiba Rouiba Larba Larba Thénia Thénia Maritime Alger A Alger B Alger Parc à matériel Alger A Alger B Alger Assistance technique aux Alger A Alger communes B Alger DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE 1, 2ème et 3ème arrondissements. Gème, 7ème et 11ème arrondissements. 8ème, 9ème et 10ème arrondissements. 4ème, 5ème et 12ème arrondissements. Staouéli, Aïn Benian, Cheraga, Mahelma, Zéralda. Birkhadem, Douéra, Draria, Saoula. Blida, Chiffa, Mouzaïa, Oued El Alleug. Boufarik, Birtouta, Bouinan, Chebli, Souma. Hadjout, Ahmer El Ain, Bourkika, El Affroun, Merad Koléa, Bou Ismail, Dousouda, Fouka, Tipasa. Rouiba, Aïn Taya, Bordj El Bahri, Bordj El Kiffan, Dar El Beida, Khemis El Khechna, Ouled Moussa, Réghaia. Larba, Bougara, Meftah, Sidi Moussa. Thénia, Boudouaou, Zemmouri. Etudes. Travaux Gestion. Travaux Voirie Bâtiment. L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Siège Sections Siège Subdivisions des subdivisions Sections Annaba Annaba Annaba Annaba Berrahal Berrahal Drean Drean Guelma Guelma Guelma I Guelma Guelma II Guelma Souk Ahras Souk Ahras Souk Ahras I Souk Ahras Souk Ahras II Souk Ahras COMMUNES Annaba, Seraidi, El Hadjar Berrahal, Chetaibi, Ben Azzouz, Ain Berda, Nechmeya Drean, Boukamouza, Bouchegouf, Ben Mehidi, Asfour, Besbes. Guelma, Héliopolis, Guelas Bou Sba, Bouati Mahmoud, El Fedjoudj, Boumahra Ahmed, Belkheir. Ain Hassainia, Bou Hamdane, Sellaqua Announa, Khezaras, Ain Larbi. Souk Ahras, Mechroha Hammam M’Bails, Oued Cheham, Hannencha. Ouled Driss, Khedars, Merahna, Zarouria, Taoura. 29 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 877 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA (SUITE) Subdivisions Siège Sections Siège des subdivisions des sections Kala ! El Kala El Kala El Kala Bouteldja Bouteldja El Aouinet El Aouinet El Aouinet El Aouinet Sedrata Sedrata Tebessa Tebessa Tebessa I Tebessa Tebessa II Tebessa Maritime Annaba Etudes Annaba Travaux Annabe Travaux El Kala Parc matériel Annaba A Annaba, B Annaba Assistance, technique aux Annaba A Annaba communes B Annaba COMMUNES El Kala, Souarakh, Ain El Assel. Beni Amar, El Tarf, Ain Kerma, Bou Hadjar. El Aouinet, Ouenza, Morsott, Ain’ Zerga. Sedrata, Bir Bou Haouch, Mouladheim, M’Daourouen Tébessa, El Kouif, Hammamet, Elma Labiod, Bir El M’Kaddem. Cheria, Ogla Gasses, Bir El Ater, Negrine, Djebel Onk Bureau d’études. Ports Annaba et Chetaibi. Port d’El Kala. Gestion Travaux. Voirie. Bâtiment. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE L’AURES Subdivisions Siège Siège des subdivisions Sections des sections Batna Batna Batna Batna Timgad Timgad Arris Arris Artis Arris Menaa Menaa Barika, Barika Barika Barika Magra Magra Khenchela Khenchela Khenchela Khenchela Kaïs Kaïs Biskra Biskra Biskra Biskra Ouled Djellal Ouled Djellal Merouana Merouana Merouana Merouana Seriana Seriana Parc à matériel Batna A Batna B Batna Assistance technique aux Batna communes A Batna B Batna COMMUNES Batna, El Madher, Ain Touta, Ain Yagout. Timgad, Ouled Fadel, Chemmora, Tazoult Lambèse. Arris, M’Chounèche, Ichemoul, T’Kout. Menaa, Bouzina, Teniet El Abed, Oued Taga. Barika, Bitam, Ouled Sidi Slimane. M’Doukal, N’Gaous, Seggana. Magra, Ain Khadra, Berhoum, Djezzar. Khenchela, M’Toussa, Ouled Rechache, Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji. Kais, Fais, Bouhmama, El Hamma. Biskra, Ain Zaatout, Chetma, Djemmorah, El Kantara, Sidi Okba, Zeribet El Oued. Ouled Djellal, Bouchagroun, Doucen, Ouled Rahma, Oumache, Foughala, Ourlal, Ouled Harkat, Sidi Khaled, Tolga. Merouana, Hidoussa, Taxlent, Ras El Aioun. Seriana, Oued El ma, Ain Djasser, Ouled Selem. Gestion. Travaux Voirie Bâtiment. 878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1972 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Subdivisions Siège Sections des subdivisions Amam El Asnam El Asnam Bordj Bou Naama Ténès Ténès Ténès Taougrite Ain Defla Ain Defla Ain Defla El Attaf Miliana Miliana Khemis Milians Miliana Teniet El Had Teniet El Had Teniet El Hac Cherchell Cherchell Cherchell Parc à matériel El Asnam A B Assistance aux communes El Asnam A B Siège des sections COMMUNES El Asnam El Asnam, Boukadir, Ouled B/Abdelkader, Sendjas, El Karimia, Oued Fodda, Ouled Farès. Bordj Bou Beni Hindel, Beni Boukhanous, Lardjem, Naama Lazharia. Ténés Ténès, Beni Haoua, Zeboudja Abou El Hassan, El Marsa, Bouzghaia. Taougrite Ain Merane, Taougrite Ain Defla Ain Defla, Arib, Djelida, Ahl El Oued, Rouina. El Attaf El Attaf, El Abadia, Kherba. Khemis Miliana Khemis Miliana, Djendel, Oued Chorfa. Miliana Miliana, Boumedfaa, Oued Djer. Teniet El Had Teniet El Had, Bordj El Emir Abdelkader, El Hassania, Khémisti, Laayoune, Tarik Ibn Ziad. Cherchell Cherchell, Damous, Gouraya, Menaceur. El Asnam Gestion Ei Asnam Travaux El Asnam Voirie El Asnam Bâtiment. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Subdivisions Siège Sections des subdivisions Constantine Constantine Constantine nord Constantine est Constantine sud Ain Beida Ain Beida Ain Beida Ain M’Lila Ain M’Lila Ain M’Lila Collo Collo Collo El Milla El Milia El Milia Jijel Jijel Jijel Mila Mila Mila Skikda Skikda Skikda Siège des sections COMMUNES Constantine Constantine, Hamma Bouziane, Zighout Youcef, Didouche Mourad. Oued Zenati Oued Zenati, Ain Abid, El Khroub, Tamlouka, Ain Makhlouf. Chelghoum El Chelghoum El Aid, Ouled Athmenia, Tadjena- Aid net, Ebn Ziad. Ain Beida Ain Beida, Ain Babouche, Berriche, Dhalaa, F”Kirina Ksar Sbahı Meskiana, Oum El Bouaghi, Ain Toulla. Ain M’Lila Ain M’Lila, Ain Fakroun, Ain Kercha, Bir Chouhada, Sigus, Télerghma, Souk Naamane. Collo Collo, Ain Kechera, Beni Ouelbane, Ouled Attia, Oum Toub, Tamalous, Zitouna. El Milia El Milia, El Ancer, Settara, Sidi Marouf. Jijel Jijel, Chahana. Chekfa, Djimla, El Aouana, Rekkada Metletine, Sidi Abdelaziz, Taher, Ziama Mansouria. Mila Mila, Bouhatem, Djemila, Ferdjioua, Grarem, Ouled Endja, Rouached. Skikda Skikda, El Hedaïek, Ramdane Djamal, Salah Bouchaour. 29 août 1972 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 879 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE (SUITE) Subdivisions Siège Sections des subdivisions Skikda Skikda El Arrouch Azzaba Maritime Skikda A B Parc à matériel Constantine A B Assistance technique aux Constantine A communes B Siège des sections COMMUNES El Arrouch El Arrouch, Ain Charchar, Es Sebt, Roknis, Ouled Habeba, Em Jez Ed Chich. Azzabe Azzaba, Sidi Mezghiche, Stora. Skikda Etudes Skikda Travaux Constantine. Gestion Constantine. Travaux Constantine, Voirie Constantine. Bâtiment DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Subdivisions Siège Sections des subdivisions Mostaganem Mostaganem Mostaganem Ain Tédelès Mesra Mascara Mascara Mascara Hacine Ghriss Ain Fekan Oued Rhiou Qued Rhiou Qued Rhiou Sidi M’Hamed Benali Ammi Moussa Ramka Relizane Relizane Mendès Kalâa Tighennif Tighennif Sidi Kadda Oued El Abtal Sidi All Sidi All Sidi Ali Khadra Mostaganem (Maritime) Mostaganem A B Parc à matériel Mostaganem A B Assistance technique aux Mostaganem A communes. B Siège des sections COMMUNES Mostaganem Mostaganem, Stidia, Hassi Mamèche… Ain Tédelès Ain Tédelès, Kheir Dine, Oued El Kheir. Mesra Mesra, Bouguirat, Aïn Nouissy. Mascara Mascara, Maoussa, Aïn Farès. Hacine Hacine, Bou Hanifia, Tizi. Ghriss Ghriss, Froha, Matemore Ain Fekan Aïn Fekan, Oued Taria. Oued Rhtou Oued Rhiou, Jdiouja, El H’Madna, Ouarisane. Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Benali, Mazouna, Médiouna. Benali Ammi Moussa Ammi Moussa, Lahlaf, Ouled Aych. Ramka Ramka, Melaab, Aïn Tarik. Relizane Relizane, El Matmar, Oued El Djemaa, Sidi Khettab. Mendès Mendès, Qued Es Salam, Zemmora. Kalaa Kalâa, L’Hillil, Sidi M’Hamed Ben Aouds. Sidi Kadda Sidi Kada, Khalouia, Aouf, Tighennif. Oued El Abtal Qued El Abtal, Hachem, El Bordj. i Sidi All Sidi Ali, Hadjadj, Ouled Mâala. Khadra Khadra, Sidi Lakhdar, Achâacha. Mostaganem Etudes : Mostaganem Travaux. Mostaganem Gestion Mostaganem Travaux. Mostaganem Voirie. Mostaganem Bâtiments. 880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1972 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Subdivisions Siège Sections des subdivisions Ouargla Ouargla Ouargla Hassi Messaoud Djanet Djanet Djanet In Aménas El Goléa El Goléa El Goléa El Oued El Oued El Oued Ghardala Ghardala Ghardaïa In Salah In Salah In Salah Laghouat Laghouat Laghouat Tamanrasset Tamanrasset. Tamanrasset. Touggourt Touggourt Touggourt Parc à matériel Ouargla A B Assistance technique aux Ouargla A communes B Siège des sections COMMUNES Ouargla Ouargla (partie) Hassi Messaoud Ouargla (partie), Bordj Omar Driss Djanet Djanet In Aménas Illizi El Goléa El Goléa El Oued El Oued, Guemar, Kaouinine, Robbah, Debila. Ghardaïa Berriane, Ghardaia, Guerara, Metlili Chaamba. In Salah In Salah, Aoulef. Laghouat Laghouat, Larbaa. Tamanrasset. Tamanrasset. Touggourt Djamaa, El Hadjira, El Meghaler, Taibet, Touggourt. Ouargla Gestion Ouargla Travaux Ouargla Voirie Ouargla Bâtiment. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Subdivisions Siège Sections des subdivisions Oran Oran Oran Arzew Siège COMMUNES des sections Oran Oran, Bir El Djir, Bou Tiélis, Es Senia, Mers El Kebir, Misserghin, Oued Tlélat. Arzew Arzew, Bettioua, Boufatis, Gdyel. Ain Témouchent. Ain Témouchent Ain Témouchent Ain Témouchent Ain Témouchent, Aghlal, Ain Kihal, Ain Tolba, Chaabat El Leham, El Malah, Oued Sebbah, Sidi Ben Adda, Terga. Hammam Bou Hammam Bou Hammam Bou Hadjar, Ain El Arbaa, El Amiria, Hadjar Mohammadia Mohammadia Mohammadia Sig Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Télagh Télagh Télagh Maritime Oran A B C Parc à matériel Oran A B Assistance technique aux A communes B Hadjar Hassasna, Hassi El Ghella, Oued Berkèche, Tamroura. Mohammadia Mohammadia, Bou Henni, El Ghomri, Mocta Douz. Sig Sig, Oggaz, Zahana. Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès, Ain El Berd, Belarbi, Sfizer, Sidi Hamadouche, Sidi Lahssen, Telioum, Tenira, Tessala. Sidi Bel Abbès Ben Badis, Boukhanefis, Hassi Zehana, Sidi Ali Ben Youb, Sidi Ali Boussidi. Télagh Télagh, Dhaya, El Gor, Marhoum, Moulay Slissen, Oued Taourira, Ras El Ma, Teghalimet. Oran Etudes. Oran Travaux. Arzew Travaux. Oran Gestion Oran Travaux Oran Voirie Oran Bâtiment. 29 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 881 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Subdivisions Siège Sections des subdivisions Saida Saida Saida Balloul Meftah Sidi Boubekeur Moulay Larbi Mecheria Mecheria Mecheria Ain Sefra Ain Sefra Ain Sefra El Bayadh El Bayadh El Bayadh Parc à matériel Saida A B Assistance technique aux Saida A communes B Siège des sections COMMUNES Saida Saida, Ouled Khaled. Balloul El Hassasna, Ouled Brahim. Meftah Sidi Daoud, Sidi Boubekeur. Boubekeur Moulay Larbi Ain El Hadjar, Sidi Ahmed. Mecheria El Biod, Mecheria, Mekmene, Ben Amar, Naama. Ain Sefra Ain Sefra, Asla, Boussemghoun, Moghrar. El Bayadh Ain El Orak, Boualem, Bougtob, El Bayadh, Rogassa, Brezina, El Abiodh Sidi Cheikh. Saida Gestion. Saida Travaux Saida Voirie Saida Bâtiment. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA Subdivisions Siège des subdivisions Sections Béchar Béchar Béchar Abadla Beni Abbès Beni Abbès Beni Abbès Adrar Adrar Adrar Reggane Timimoun Timimoun Timimoun Tindouf Tindouf Tindouf Parc à matériel Béchar A B Assistance technique aux Béchar A communes B DE LA SAOURA Siège des sections COMMUNES Bechar, Beni Ounif, Kenadsa. Abadla, Taghit, Tabelbala. Beni Abbès Béni Abbès, Igli El Ouata, Kerzaz, Saours Essoufla. Adrar Adrar, Tsabit, Fenoughil, Reggane Reggane, Zaouiet Kounta. Timimoun Taghouzi, Timimoun, Aougrout, Tinerkouk. Tindouf Tindouf, Reguibat. Béchar Gestion. Béchar Travaux Béchar Voirie Béchar Bâtiment. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Subdivisions Siège Sections des subdivisions Sétif Sétif Sétif Bejaia Béjaia Béjaia Bord Bou Arréridj Bordj Bou Bordj Bou Arréridj Arréridj Siège des sections COMMUNES Sétif Sétif, Ain Abessa, Ain Oulmène, Ain Taghrout, Guidjel. Béjaia Béjaia, Barbacha, Aokas, El Kseur, Darguina, Kendira, Amizour, Souk El Tenine, Tichi, Toudja, Taskriout. Bordj Bou Bordj Bou Arréridj, Bordj Ghdir, Bordj Zem- Arréridj moura, Djaafra, El Hammadia, El Mehir, Mansoura, Medjana, Ras El Oued, Sidi Embarek, Teniet En Nasr. 882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1972 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE DE LA WILAYA DE SETIF (SUITE) Subdivisions Siège Sections Siège des subdivisions des sections El Eulma El Eulma El Eulma El Eulma Akbou Akbou Akbou Akbou Bougas Bougaa Bougaa Bougaa L’EQUIPEMENT COMMUNES El Eulma, Aïn Azel, Aïn El Ahdjar, Bazer Sakra, Beïda, Bordj Béni Fouda, Bir El Arche, Oum Ladjoul, Salah Bey. Akbou, Boudjellil, Ouzellaguen, Seddouk, Tazmalt, Ighil Ali, Mahfouda. Bougaa, Beni Chebana, Beni Ourtilane, Bousselam, Guenzet, Tala Ifaçene. Ain El Kebira Ain El Kebira Ain El Kebira Ain El Kebira Aïn El Kébira, Amoucha, Babor, Kherrata, M’Sila M’Sila M’Sila M’Sila Bidi Aïch Sidi Arch Sidi Aich Sidi Aich Maritime Béjaia A Béjaia B Béjaia Parc à matériel Sétif A Sétif B Sétif Assistance technique aux A Sétif communes B Sétif DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE Arbaoun. M’Sila, Chellal, Hammam Dalaa, Maadid, M’cif, Ouanougha, Ouled Ali, Guebala, Ouled, Derradj. Sidi Aich, Adekar, Kebouche, Akfadou, Chemini, Samsoune, Taourirt Ighil, Timzerit Il Matten, Etudes Travaux Gestion. Travaux Voirie Bâtiment. L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE TIARET Subdivisions Siège Sections Siège des subdivisions des sections Tiaret Tiaret Sougueur Sougueur Ain Dheb Ain Dheb Rahouia Rahouia Oued Lili Oued Lili Frenda Frenda Medrissa Medrissa Ain El Hadid Ain El Hadid Tissemsilt Tissemsilt Mehdis Mehdia Aflou Aflou Brida Brida Parc à matériel Tiaret A Tiaret B Tiaret Assistance technique aux Tiaret A Tiaret communes B Tiaret COMMUNES Sidi Abdelghani, Sougueur, Mellakou. Ain Dheb, Tousnina, Tiaret, Dahmouni. Guertoufa, Rahouia, Mecheraa Asfa, Djillali Ben Amar. Omar, Oued Lili, Keria, Sidi Ali Mellal, Sidi Hosni. Medrissa. Ain Kermes. Ouled Djerad, Frenda. Ain El Hadid, Takhmaret, Medroussa. Mehdia, Ain Dzarit, Hamadia, Ouled Bessem, Tissemsilt, Ammari. Brida, Ain Sidi Ali, E! Ghicha. Aflou, Gueltat Sidi Saad. Gestion. Travaux Voirie Bâtiment. 29 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUR ALGERIENNE 883 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILATA DE TIZI OUZOU Siège Sections Subdivisions des subdivisions Azazga Azazza Azazga Azeffoun Mekla Maritime Bouira Bouira M’Chedallah Bordj Ménsiel Bordj Ménatel Bordj Ménsiel Dellys Tadmait Maritime Dra Mizan Dra El Mizan Dra El Mizan Boghni Lakhdaria Lakhdaria Lakhdaria Kadiris Larba Naït Irathen Larba Naït Larba Naït Irathen Irathen Tassar ou Ouacif Ain El Hammam Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ouzou Dra Ben Khedda Tigzirt Maritime Parc à matériel Tizi Ouzou A B Assistance technique aux Tizi Ouzou A communes. B Siège COMMUNES des sections Azazga Azazga, Bousquen, Illoula Qumalou. Azeffoun Azeffoun, Yakouren, Zekri. Mekla Mekla, Timizart, Fréha. Azeffoun Bouira Bouira, Bechloul, Haizer. M’Chedallah M’Chedallah, Chorfa, Ahl El Ksar. Bordj Ménaiel Bordj Ménsiel, Isser, Chabet El Ameur. Dellys Dellys, Baghlia, Sidi Daoud. Tadmalt Tadmait, Naciria. Dellys Dra El Mizan Dra El Mizan, Aomar, Tizi Ghenif, Oued Ksari. Boghni Boghni, Quadhia. Lakhdaria Lakhdaria, Bouderbala, Béni Amrane. Kadiria Kadiria, Guerouma, Maala. Larba Naït Larbaa Naït Irathen, Irdjen, Tizi Rached. Irathen Tassaf ou Ouacit Ouacif, Beni Yenni, Tassaft. Ain El Hammam Ain El Hammam, Iferhounen. Tizi Ouzou Tizi Ouzou, Makouda, Béni Douala. Dra Ben Khedda Dra Ben Khedda, Maatka, Tigzirt Tigzirt, Iflissen, Ouaguenoun. Tigzirt Tizi Ouzou Gestion. Tizi Ouzou Travaux Tizi Ouzou Voirie Tizi Ouzou Bâtiment. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA Siège Sections Subdivisions des subdivisions Médéa Médéa Médéa Berrouaghia Ain Oussera Ain Oussera Ain Oussera Ksar Chellala Siège COMMUNES des sections Médéa Médéa, Ouzera, Ouamri. Berrouaghia Berrouaghia, E) Omaria, Rebaïa, Si Mahdjoub, Zoubiria. Ain Oussera Ain Oussera, Birine, Zenzah. Ksar Chellala Ksar Chellala, Sidi Ladjel, Z’Malet El Emir Abdelkader. 884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1972 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA (SUITE) Subdivisions Siège Sections des subdivisions Bou Saada. Bou Saåda Bou Saada Djelfa Djelfa Djelfa nord Djelfa centre Djelfa sud Ksar El Boukhari Ksar El Bou– Ksar El Boukhari khari Siège des sections COMMUNES Bou Saada Bou Saada, Ain El Melh, Ben Srour, Djebel Messad, Medjedel, Ouled Sidı Brahim, Slim, Sidi Ameur. Hassi Bahbah Charef, El Idrissia, Hassi Bahbah. Djelfa Djelfa, Ain El Bell. Messaad Feidh, El Botma, Messaad. Ksar El Bou-Aziz Chahbounia, Ksar El Boukhari, Ouled khari Helal. Ain Boucit Aïn Boucit, Ouled Maaref, Tlelet Ed Douairs. Scur El Ghozlane Sour El Ghoz- Sour El Ghoz- Sour El Ghoz-Aïn Bessem, Bordj Okhriss, Djouab, Dirah, El lane lane Sidi Aissa Béni Slimane Béni Slimane Bouskène Tablat Parc à matériel A B Assistance technique aux A communes B lane Hachimia, Sour El Ghozlane, Bir Ghbalou. Sidi Aissa Aïn El Hadjel, Chellalat El Adhaoura, Sidi Aissa. Bouskène Béni Slimane, Souagui. Tablat Tablat, El Azizia, Aissaouia. Médéa Gestion. Médéa Travaux Médéa Voirie Médéa Bâtiment. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA Subdivisions Siège Sections des subdivisions Tlemcen Tlemcen Ouled Mimoun Bensekrane Tlemcen Sabra Beni Saf Beni Saf Beni Saf Honaine Remchi Maritime Ghazaouet Ghazaouet Ghazaouet Nedroma Maritime DE TLEMCEN Siège des sections COMMUNES Ouled Mimoun Ouled Minoum, Ain Fezza. Bensekrane Bensekrane, Sidi Abdelli; Ain Tellout. Tlemcen Tlemcen, Hennaya. Sabra Sabra, Béni Mester. Beni Saf Béni Saf, Oulhaça Gheraba. Honaine Honaïne, Béni Ouarsous. Remchi Ain Youcef, Remchi. Beni Saf Ghazaouet Ghazaouet, Souahlia, Djebala. Nedroma Fillaoucène, Nedroma. Ghazaouet Maghnia Maghnia Maghnia Maghnia Hammam Boughrara, Maghnia, Sidi Medjahed. Marsat Ben M’Hidi Marsat Ben Bab El Assa, Marsat Ben M’Hidi, M’Hidi 29 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 885 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE TLEMCEN (SUITE) Subdivisions Sièges ; des subdivisions Sections Sebdou Sebdou Sebdou Khemis, Béni Senous Parc à matériel Tlemcen A B Assistance technique aux Tlemcen A communes B MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 5 août 1972 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des tanneries algériennes. Par décret du 5 août 1972, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des tanneries algériennes (TAL), exercées par M. Rabah Bouazziz. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA BUREAU DES MARCHES PROGRAMME D’EQUIPEMENT PUBLIC Opération n° 61.11.9.32.08.15 AFFAIRE N° 1434 Η Reconstruction des services administratifs de l’hôpital civil d’El Kala Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la reconstruction des services administratifs de l’hôpital civil d’El Kala (lot unique, tous corps d’état). Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de M. André Philippon, architecte, 9, rue du C.N.R.A. à Annaba. La date limite de dépôt des offres est fixée au 14 octobre 1972 à 12 heures.. Siège COMMUNES des sections Sebdou El Aricha, Sebdou, Sidi Djilali. Khemis Béni Senous, Terni Béni Hadiel. Tlemcen Gestion Tlemcen Travaux Tlemcen Voirie Tlemcen Bâtiment. Les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir : certificat de qualification et de classification professionnelle, attestations fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de santé aux Annassers. Les entreprises intéressées pourront soumissionner en lots groupés. Lot n 1: terrassement, gros-œuvre, étanchéite, Lot n° 2: menuiserie, Lot n° 3: plomberie sanitaire, Lot n° 4: électricité, téléphone, Lot n° 5: peinture, vitrerie, Lot n° 6: chauffage. Les dossiers sont à consulter à la sous-direction des constructions du ministère de la santé publique, 2, rue Louise de Bettignie à Alger. Les dossiers sont à retirer chez CARTOPΡΑ, 22. rue Desfontaines à Alger. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou déposées au ministère de la santé publique, 52, Bd Mohamed V à Alger. Elles doivent parvenir avant le 23 septembre 1972 à 12 heures et porter la mention suivante: «A ne pas ouvrir - Appel d’offres centre de santé des Annassers ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres. Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek