DECISIONS INDIVIDUELLES
11 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 4 octobre 2006
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions
au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A-Administration centrale : 1 – Yacine Bakail, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural, sur sa demande. 2 – Abdelhak Boussaha, inspecteur à la direction générale des forêts, admis à la retraite; 3 – Ouamer Amrani, sous-directeur de la recherche, à compter du 5 juin 2006, décédé.
B-Services extérieurs :
4 – Dieb El-Achi, conservateur des forêts à la wilaya de Skikda, appelé à exercer une autre fonction; 5 – Saci Zagad, conservateur des forêts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, appelé à exercer une autre fonction; 6 – Achour Merazga, directeur des services agricoles à la wilaya de Souk Ahras, appelé à exercer une autre fonction.
C-Etablissements sous tutelle :
7 – Cherif Mesbah, secrétaire général de la chambre nationale d’agriculture, admis à la retraite; 8 – Mohamed Tahar Benyoucef, directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L), appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions
au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, aux fonctions suivantes exercées par Mme et MM. : A-Administration centrale : (ex-ministère de la santé et de la population).
1 – Aïssa Faci, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction;
2 – Ali Chaouche, directeur d’études, admis à la retraite;
3 – Benamar Rahal, inspecteur général, appelé à exercer une autre fonction;
4 – Mohamed Ouahdi, sous-directeur des activités de santé de proximité, appelé à exercer une autre fonction;
5 – Mokrane Agraniou, sous-directeur de la planification et des programmes d’investissement, appelé à exercer une autre fonction; 6 – Rabah Bouhinouni, sous-directeur de la recherche, appelé à exercer une autre fonction; 7 – Louisa Asloun, sous-directrice de la formation initiale, appelée à exercer une autre fonction.
B-Services extérieurs :
8 – Abdelouahab Messelem, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tébessa, admis à la retraite; 9 – Ahmed Bentaieb, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tindouf, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions
au titre du ministère des relations avec le
Parlement.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère des relations avec le Parlement, aux fonctions suivantes, exercées par Mme et MM. : 1 – Wided Hafafsa, directrice d’études à la division de la coopération et des études; 2 – Djaffar Touti, directeur d’études auprès du secrétaire général, appelé à exercer une autre fonction; 3 – Abdelkader Rahmani, directeur de l’administration générale, appelé à exercer une autre fonction; 4 – Yacine Hamadi, chef d’études à la division de la coordination des relations avec le Parlement, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions
au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, aux fonctions suivantes exercées par MM. :
A-Administration centrale :
1 – Ahmed Nasri, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction; 2 – Aziz Bachir Bensalem, directeur de la planification et de la coopération, sur sa demande. B-Services extérieurs : 3 – Abdallah Zedjine, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tlemcen; 4 – Abdelhak Alliouche, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda, admis à la retraite;
5 – Mohammed Kaddouri, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Boumerdès, admis à la retraite;
6 – Mahammed Madani, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’El Bayadh;
7 – Mohamed Moknine, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya d’El-Tarf, appelé à exercer une autre fonction.
C-Etablissements sous tutelle :
8 – Mohamed Smaïl, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tébessa, appelé à exercer une autre fonction;
9 – Ali Chabane, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Dar El Beida (wilaya d’Alger), appelé à exercer une autre fonction;
10 – Tarek Souici, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Aïn Defla, appelé à exercer une autre fonction;
11 – Atmane Sba, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Relizane, sur sa demande. ————!————
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions
au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, aux fonctions suivantes exercées par MM. :
1 – Yahia Bouaroura, directeur de l’action sociale à la wilaya de Bouira, à compter du 22 octobre 2005, appelé à réintégrer son grade d’origine;
2 – Abdelkader Bekki, directeur de l’action sociale à la wilaya d’El Bayadh, à compter du 8 août 2000;
3 – Aïssa Berkani, délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Annaba (1), à compter du 6 juillet 2003, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions
au titre du ministère du tourisme.
Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère du tourisme, aux fonctions suivantes exercées par MM. :
1 – Nouar Teboul, chef de cabinet;
2 – Zahre-Eddine Saci Cherrouk, chargé d’études et de synthèse.
4 octobre 2006
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination au titre
du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, MM. : 1 – Djamel Eddine Berimi, chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger; 2 – Abdelaziz Mayouche, secrétaire général de la wilaya de Mostaganem; 3 – Ahmed Louacheni, secrétaire général de la wilaya de Tissemsilt; 4 – Mohammed Oudina, secrétaire général de la wilaya d’El Oued; 5 – Boucif Boukorra, secrétaire général de la wilaya de Naama; 6 – Sebti Lachkhab, inspecteur à la wilaya de Khenchela. ————!————
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination de
directeurs des moudjahidine de wilayas.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes Mme et MM. : 1 – Djamila Mekaoussi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; 2 – Amor Bekhouche, à la wilaya de Djelfa; 3 – Douadi Rahem, à la wilaya de Saïda; 4 – Abdellah Akakba, à la wilaya de Constantine; 5 – Abdelhafid Raïs, à la wilaya de Souk Ahras. ————!————
Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination au titre
du ministère de l’agriculture et du développement rural.
———— Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural MM. : A-Administration centrale : 1 – Yazid Semmar, chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural; 2 – Salah Mohammedi, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural; 3 – Dieb El-Achi, inspecteur à la direction générale des forêts.
11 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 4 octobre 2006
B-Services extérieurs : Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination au titre
au 2 septembre 2006 portant nomination au titre
4 – Saci Zagad, conservateur des forêts de la wilaya du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. d’Oran; 5 – Achour Merazga, directeur des services agricoles de Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 la wilaya de Aïn Defla. correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, Mme C-Etablissements sous tutelle : et MM. : 6 – Mohamed Tahar Benyoucef, directeur général de A-Administration centrale : l’office national de développement des élevages équins et 1 – Fouzia Saadi, chargée d’études et de synthèse; camelins. ————!———— 2 – Ahmed Nasri, directeur de la planification et de la coopération; Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant 3 – Ali Chabane, sous-directeur de l’animation et du au 2 septembre 2006 portant nomination au titre contrôle de la gestion immobilière. du ministère de la santé, de la population et de la B-Services extérieurs : réforme hospitalière. ———— 4 – El Yazid Tiar, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Tiaret; correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 5 – Mohamed Moknine, directeur du logement et des du ministère de la santé, de la population et de la réforme équipements publics à la wilaya de Guelma; hospitalière, Mme et MM. : 6 – Boussad Temimi, directeur de l’urbanisme et de la 1 – Aïssa Faci, directeur des ressources humaines; construction à la wilaya de Tipaza. C-Etablissements sous tutelle : 2 – Benamar Rahal, directeur de la réglementation et de la documentation; 7 – Mohamed El Hadi Bousboula, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la 3 – Mohamed Ouahdi, directeur de la prévention; wilaya de Tamenghasset; 4 – Lounas Smadhi, sous-directeur de l’enregistrement; 8 – Seddik Bekkat, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tizi 5 – Rabah Bouhinouni, sous-directeur de la formation Ouzou; continue; 9 – Tarek Souici, directeur général de l’office de 6 – Amar Ouali, sous-directeur des programmes de promotion et de gestion immobilière à Dar El Beida population; (wilaya d’Alger); 7 – Mokrane Agraniou, sous-directeur de la 10 – Amine Hellal, directeur général de l’office de planification et des programmes d’investissement; promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naâma; 8 – Louiza Asloun, sous-directrice de la formation 11 – Mohamed Smaïl, directeur général de l’office de initiale. ————!———— promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Aïn Defla. Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination au titre Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant du ministère des relations avec le Parlement. ———— au 2 septembre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale. Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 du ministère des relations avec le Parlement, MM. : correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre 1 – Abdelkader Rahmani, chargé d’études et de du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, synthèse; MM. : A-Administration centrale : 2 – Djaffar Touti, directeur d’études à la division du 1 – Ali Lakhdari, chargé d’études et de synthèse, chargé suivi du contrôle parlementaire; de diriger le bureau ministériel de la sûreté interne 3 – Nassim Chekkal, directeur d’études à la division du d’établissement. suivi des procédures législatives et des affaires juridiques; B-Services extérieurs : 4 – Yacine Hamadi, chef d’études à la division du suivi 2 – Abdallah Cheribet-Drouiche, directeur de l’action des procédures législatives et des affaires juridiques. sociale à la wilaya de Tamenghasset.
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4 octobre 2006
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Art. 2. — Peuvent participer au concours visé à l’article MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1er ci-dessus :
1 – Les candidats titulaires, au moins, d’un diplôme de
Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au 19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques. post-graduation ou d’un titre reconnu équivalent (magister, doctorat de 3ème cycle, doctorat d’Etat) et âgés de trente-cinq (35) ans, au plus au 1er janvier 2006. 2 – Dans la limite de 5% des postes à pourvoir, les agents de moins de 40 ans ayant au minimum (8) années Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de service effectif au sein des institutions et administrations publiques, et titulaires, au moins, d’un Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et diplôme de graduation ou titre reconnu équivalent dans les complété, relatif à l’élaboration et à la publication de filières énumérées à l’article 3 ci-dessous. certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; 3 – Avoir accompli ou être dispensé des obligations du service national. Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois de la fonction Il est également requis : publique; — la nationalité algérienne du candidat et de son conjoint; Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 — la connaissance avérée de deux langues étrangères correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des au moins. agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 17, 19 et 22; Art. 3. — Les diplômes de graduation et de Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan post-graduation visés à l’article 2 ci-dessus concernent les 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les filières suivantes : attributions du ministère des affaires étrangères; — droit et sciences administratives; Vu le décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani — sciences économiques, financières et commerciales; 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, — sciences politiques et relations internationales; organisation et fonctionnement de l’IDRI; — sciences de l’information et de la communication; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani — lettres et langues; 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; — sociologie; Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426 — histoire et géographie. correspondant au 22 août 2005 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères; Art. 4. — L’enfant de chahid bénéficie des dispositions de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux et au chahid. modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations Art. 5. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six publiques; (6) dont un (1) poste au titre de l’alinéa 2 de l’article 2 ci-dessus, conformément aux propositions mentionnées à Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula l’article 19 du décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1421 correspondant au 28 août 2000 fixant le montant des 1417 correspondant au 9 décembre 1996, susvisé. droits de participation aux concours d’accès aux corps des institutions et administrations publiques; Arrête : Art. 6. — En application des dispositions de l’article 17 du décret présidentiel n° 96-442 du 9 décembre 1996, susvisé, le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer — une (1) demande manuscrite de motivation détaillée; les modalités d’organisation du concours sur épreuves — un CV détaillé sur le cursus scolaire, universitaire et pour le recrutement des secrétaires diplomatiques. professionnel;
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11 Ramadhan 1427 4 octobre 2006
— une (1) copie certifiée conforme à l’original des Ils doivent s’acquitter des droits de participation d’un diplômes avec l’équivalence du ministère de montant de quatre cents (400) dinars algériens, libellé au l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique nom du comptable assignataire du ministère des affaires pour les diplômes étrangers; étrangères. — un (1) acte de naissance; Art. 9. — Le concours comporte des épreuves écrites, — un (1) certificat médical attestant que le candidat est et une épreuve orale selon le programme de référence, indemne de toute affection, maladie ou handicap annexé au présent arrêté. incompatible avec l’exercice de la fonction diplomatique; — une (1) attestation justifiant l’accomplissement ou la I-Epreuves écrites : dispense du service national; 1 - Une épreuve de culture générale : — deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du (Durée : 4 heures, cœfficient 4; note éliminatoire, candidat. inférieure à 7 / 20). — deux (2) photos d’identité récentes; 2 - Une épreuve portant sur les sciences économiques, — une attestation de travail pour les candidats exerçant financières ou commerciales : dans les institutions, administrations, entreprises et (Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire : organismes publics. inférieure à 7 / 20). En cas de réussite, ce dossier est complété par : 3 - Une épreuve portant sur le droit public, les sciences — le certificat de nationalité algérienne du candidat politiques et les relations internationales : ainsi que celui du conjoint; (Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire : — un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3); inférieure à 7 / 20). — une (1) fiche familiale d’état civil pour le candidat 4- Une épreuve de première langue étrangère : marié. (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 / 20). Ce dossier de candidature doit être adressé sous 5- Une épreuve de seconde langue étrangère : enveloppe annotée de la mention “concours/secrétraires diplomatiques” par voie postale, recommandé avec accusé (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note de réception au : éliminatoire : inférieure à 7 / 20). Ministère des affaires étrangères II-Epreuve orale : Concours/secrétaires diplomatiques 1, Rue Ibn Batran, El Mouradia L’épreuve orale consiste en un entretien sur un des thèmes figurant au programme de référence et vise à évaluer le niveau des connaissances et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse ainsi que Art. 7. — Il est statué sur la recevabilité des ses aptitudes psychologiques à l’exercice de la fonction candidatures par une commission de sélection, composée diplomatique. des membres suivants : Toute note inférieure à huit sur vingt (8/20) est — l’inspecteur général; éliminatoire. — le directeur des ressources humaines; Art. 10. — Le choix des sujets et la correction des — le directeur de la formation et du perfectionnement à épreuves sont effectués par les professeurs désignés par la l’IDRI; commission pédagogique visée à l’article 11 ci-dessous. — le chargé d’études et de synthèse, représentant du Art. 11. — Sont admis à subir l’épreuve orale les secrétaire général du ministère des affaires étrangères; candidats retenus par la commission pédagogique présidée — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la par le secrétaire général des affaires étrangères et formation à la direction des ressources humaines; composée des membres suivants : — deux (2) professeurs d’université désignés par le — le directeur général des ressources; secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur — l’inspecteur général; proposition du directeur général de l’IDRI; — le directeur général de l’IDRI; — le représentant élu de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des — le directeur des ressources humaines; diplomatiques. — le directeur de la formation et du perfectionnement à Art. 8. — Les candidats retenus sont informés, par l’institut diplomatique et des relations internationales; voie de presse et par courrier, de l’ouverture, des lieux et — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la dates du déroulement du concours. formation à la direction des ressources humaines;
Bureau n° 310
- Alger - secrétaires
— les professeurs d’université et enseignants à l’institut diplomatique et des relations internationales, désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI.
La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière.
Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites et fixe le nombre, la liste et le classement, par ordre de mérite, des candidats admis à subir l’épreuve orale.
Les candidats retenus sont informés individuellement et par voie de presse. Art. 12. — L’épreuve orale se déroule devant un jury, composé de professeurs et de cadres du ministère des affaires étrangères. Art. 13. — La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux le total qui résulte de la moyenne des épreuves écrites et de la note de l’épreuve orale.
Art. 14. — Est déclaré admissible, par ordre de mérite, tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20).
Dans la limite des postes à pourvoir, les premiers candidats de cette liste sont déclarés admis, les suivants figureront sur une liste de suppléants.
Art. 15. — L’admission définitive est subordonnée aux résultats de l’enquête d’habilitation en usage pour l’accès aux emplois publics. Art. 16. — Tout candidat déclaré admis doit rejoindre le ministère des affaires étrangères, dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date de notification.
Art 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au 19 juillet 2006.
Pour le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Ramtane LAMAMRA ———————— ANNEXE PROGRAMME DE REFERENCE DU CONCOURS SUR EPREUVES
POUR LE RECRUTEMENT DES CORPS DE SECRETAIRES DIPLOMATIQUES
I. - Culture générale :
— les grands problèmes contemporains, — civilisations et cultures contemporaines,
4 octobre 2006
— la civilisation musulmane, — l’histoire de la diplomatie, — la démocratie et le multipartisme, — les nouvelles techniques de communication, — le rôle des médias, — le Maghreb arabe, — l’histoire contemporaine de l’Algérie, — les grands axes de la politique extérieure algérienne, — les problèmes de développement en Algérie, — les aspects de la transition en Algérie, — le terrorisme international. — le NEPAD.
II. -Economie, finances et commerce international : — les regroupements économiques régionaux, — le système des échanges commerciaux internationaux, — la mondialisation et la globalisation, — les institutions financières internationales, — la dette extérieure et le rééchelonnement, — les accords de partenariat et les zones de libre-échange, — l’assistance au développement économique, — les politiques énergétiques dans le monde.
III. -Droit, sciences politiques et relations internationales : — les principes généraux et les sources du droit international public, — les règles et les principes du droit international privé, — les sujets du droit international, — les droits de l’Homme, — le droit humanitaire, — le droit de la mer, — les principes généraux du droit constitutionnel, — le droit constitutionnel comparé, — le système constitutionnel algérien, — la fonction publique algérienne, — le règlement pacifique des différends, — les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, — le désarmement, — les relations euro-méditerranéennes, — le mouvement des pays non-alignés, — les regroupements politiques et stratégiques régionaux,
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11 Ramadhan 1427 4 octobre 2006
— le système des Nations Unies et les organisations Art. 2. — Peuvent participer au concours, visé à internationales, l’article 1er ci-dessus, les candidats qui remplissent les — les organisations non-gouvernementales, conditions suivantes : — les conflits en Afrique, 1 — être titulaire, au moins d’un diplôme de graduation ou d’un titre reconnu équivalent; — l’Union africaine. 2 — être âgé de trente (30) ans au plus au 1er janvier IV. - Langues étrangères : 2006; — première et deuxième langues étrangères. 3 — avoir accompli ou être dispensé des obligations du V. - Epreuve orale : service national; Entretien avec le jury sur un sujet, tiré au sort, parmi les 4 — être de nationalité algérienne ainsi que le conjoint; thèmes du programme de référence ci-dessus. 5 — justifier de la connaissance de deux langues étrangères au moins. Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au 19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des attachés diplomatiques. Art. 3. — Les diplômes de graduation visés à l’article 2 ci-dessus concernent les filières suivantes : — droit et sciences administratives; — sciences économiques, financières et commerciales; Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, — sciences politiques et relations internationales; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et — sciences de l’information et de la communication. complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel Art. 4. — L’enfant de chahid bénéficie des dispositions concernant la situation des fonctionnaires; de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid des limites d’âge pour l’accès aux emplois de la fonction et au chahid. publique; Art. 5. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 vingt-quatre (24) postes. correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des Art. 6. — En application des dispositions de l’article 17 agents diplomatiques et consulaires, notamment ses du décret présidentiel n° 96-442 du 9 décembre 1996, articles 17, 18 et 22; susvisé, le dossier de candidature doit comporter les Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan pièces suivantes : 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les — une (1) demande manuscrite de motivation détaillée; attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani et professionnel; — un (1) cv détaillé sur le cursus scolaire, universitaire 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’IDRI; — une (1) copie certifiée conforme à l’original des Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 22 Rabie Ethani diplômes avec l’attestation d’équivalence délivrée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination scientifique pour les diplômes étrangers; des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426 dispense du service national; — une (1) attestation justifiant l’accomplissement ou la correspondant au 22 août 2005 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères; — un (1) acte de naissance; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula — un (1) certificat médical attestant que le candidat est 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux indemne de toute affection, maladie ou handicap modalités d’organisation des concours, examens et tests incompatible avec l’exercice de la fonction diplomatique; professionnels au sein des institutions et administrations — deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du publiques; candidat. Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula — deux (2) photos d’identité récentes; 1421 correspondant au 28 août 2000 fixant le montant des droits de participation aux concours d’accès aux corps En cas de réussite, ce dossier est complété par : des institutions et administrations publiques; Arrête : — le certificat de nationalité algérienne du candidat ainsi que celui du conjoint; Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer — un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3); les modalités d’organisation du concours sur épreuves — une (1) fiche familiale d’état civil pour le candidat pour le recrutement des attachés diplomatiques. marié.
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Ce dossier de candidature doit être adressé sous enveloppe annotée de la mention “concours/attachés diplomatiques” par voie postale, recommandé avec accusé de réception au : Ministère des affaires étrangères bureau n° 310 concours/ attachés diplomatiques 01, rue Ibn Batran, El Mouradia (Alger).
Art. 7. — Il est statué sur la recevabilité des candidatures par une commission de sélection, composée des membres suivants : — l’inspecteur général; — le directeur des ressources humaines; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI; — le chargé d’études et de synthèse, représentant du secrétaire général du ministère des affaires étrangères; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines; — deux (2) professeurs d’université désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI; — le représentant élu de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés diplomatiques.
Art. 8. — Les candidats retenus sont informés, par voie de presse et par courrier, de l’ouverture, des lieux et dates du déroulement du concours.
Ils doivent s’acquitter des droits de participation d’un montant de quatre cents (400) dinars algériens, libellé au nom du comptable assignataire du ministère des affaires étrangères. Art. 9. — Le concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale selon le programme de référence, annexé au présent arrêté.
I -Epreuves écrites : 1 - Une épreuve de culture générale : (Durée : 4 heures, cœfficient 4; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 2 - Une épreuve portant sur les sciences économiques, financières ou commerciales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 3 - Une épreuve portant sur le droit public, les sciences politiques et les relations internationales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 4- Une épreuve de première langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, œfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 5- Une épreuve de seconde langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20).
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II -Epreuve orale :
L’épreuve orale consiste en un entretien sur un des thèmes figurant au programme de référence et vise à évaluer le niveau des connaissances et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse ainsi que ses aptitudes psychologiques à l’exercice de la fonction diplomatique. Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.
Art. 10. — Le choix des sujets et la correction des épreuves sont effectués par les professeurs désignés par la commission pédagogique visée à l’article 11 ci-dessous.
Art. 11. — Sont admis à subir l’épreuve orale les candidats retenus par la commission pédagogique présidée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et composée des membres suivants :
— le directeur général des ressources;
— l’inspecteur général;
— le directeur général de l’IDRI;
— le directeur des ressources humaines;
— le directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales;
— le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines;
— les enseignants d’université et enseignants à l’institut diplomatique et des relations internationales, désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI.
La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière.
Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites et fixe le nombre, la liste et le classement par ordre de mérite des candidats admis à subir l’épreuve orale.
Les candidats retenus sont informés individuellement et par voie de presse.
Art. 12. — L’épreuve orale se déroule devant un jury, composé de professeurs et de cadres du ministère des affaires étrangères
Art. 13. — La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux la moyenne des épreuves écrites et de la note de l’épreuve orale.
Art. 14. — Est déclaré admissible, par ordre de mérite, tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20).
Dans la limite des postes à pourvoir, les premiers candidats de cette liste sont déclarés admis, les candidats suivants figurant sur une liste de suppléants.
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Art. 15. — L’admission définitive est subordonnée aux résutats de l’enquête d’habilitation en usage pour l’accès aux emplois publics.
Art. 16. — Tout candidat déclaré admis doit rejoindre le ministère des affaires étrangères dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date de notification.
Art 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au 19 juillet 2006.
Pour le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères
Le secrétaire général,
Ramtane Lamamra ———————— ANNEXE
PROGRAMME DE REFERENCE DU CONCOURS SUR EPREUVES
POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES
DIPLOMATIQUES
I. - Culture générale :
— les grands problèmes contemporains,
— civilisations et cultures contemporaines,
— la civilisation musulmane,
— l’histoire de la diplomatie,
— la démocratie et le multipartisme,
— les nouvelles techniques de communication,
— le rôle des médias,
— le Maghreb arabe,
— l’histoire contemporaine de l’Algérie,
— les grands axes de la politique extérieure algérienne,
— les problèmes de développement en Algérie,
— les aspects de la transition en Algérie,
— le terrorisme international,
— Le NEPAD.
II. -Economie, finances et commerce international :
— les regroupements économiques régionaux,
— le système des échanges commerciaux internationaux,
— la mondialisation et la globalisation,
— les institutions financières internationales,
— la dette extérieure et le rééchelonnement,
— les accords de partenariat et les zones de libre-échange,
— l’assistance au développement économique,
— les politiques énergétiques dans le monde.
III. -Droit, sciences politiques et relations internationales :
— les principes généraux et les sources du droit international public,
— les règles et les principes du droit international privé,
— les sujets du droit international,
— les droits de l’Homme,
— le droit humanitaire,
— le droit de la mer,
— les principes généraux du droit constitutionnel,
— le droit constitutionnel comparé,
— le système constitutionnel algérien,
— la fonction publique algérienne,
— le règlement pacifique des différends,
— les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires,
— le désarmement,
— les relations euro-méditerranéennes,
— le mouvement des pays non-alignés,
— les regroupements politiques et stratégiques régionaux,
— le système des Nations Unies et les organisations internationales,
— les organisations non-gouvernementales,
— les conflits en Afrique,
— l’Union africaine.
IV. -Langues étrangères :
— première et deuxième langues étrangères.
V. -Epreuve orale : Entretien avec le jury sur un sujet, tiré au sort, parmi les thèmes du programme de référence ci-dessus.
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Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au Art. 7. — L’épreuve orale pour les candidats
19 juillet 2006 portant ouverture d’un concours admissibles se déroule devant un jury, composé de sur épreuves pour le recrutement des secrétaires professeurs et hauts fonctionnaires du ministère des diplomatiques. affaires étrangères, désignés par le secrétaire général. Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, officiel de la République algérienne démocratique et Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de populaire. certains actes à caractère réglementaire ou individuel Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant concernant la situation des fonctionnaires; au 19 juillet 2006. Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 Pour le ministre d’Etat, correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des ministre des affaires étrangères agents diplomatiques et consulaires, notamment ses Le secrétaire général,
articles 17, 19 et 22; Ramtane LAMAMRA. Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan ————!————
1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les
attributions du ministère des affaires étrangères; Arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 19 juillet 2006 portant ouverture d’un concours 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination sur épreuves pour le recrutement des attachés des membres du Gouvernement; diplomatiques. Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426 correspondant au 22 août 2005 portant nomination du Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, secrétaire général du ministère des affaires étrangères; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula complété, relatif à l’élaboration et à la publication de Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux certains actes à caractère réglementaire ou individuel modalités d’organisation des concours, examens et tests concernant la situation des fonctionnaires; professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 Vu l’arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses au 19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un articles 17, 18 et 22; concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les Arrête : attributions du ministère des affaires étrangères; Article 1er. — Conformément aux dispositions de Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani l’arrêté du 19 juillet 2006, susvisé, un concours sur 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination épreuves est ouvert pour le recrutement des secrétaires des membres du Gouvernement; diplomatiques. Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1426 Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à correspondant au 22 août 2005 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères; quinze (15) postes. Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula Art. 3. — Les candidats non retenus pour participer au 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux concours peuvent introduire un recours dix (10) jours au modalités d’organisation des concours, examens et tests plus tard avant la date prévue pour le déroulement des professionnels au sein des institutions et administrations épreuves écrites. publiques; Art. 4. — Les dates des épreuves écrites sont fixées aux Vu l’arrêté du 23 Joumada Ethania 1427 correspondant 9 et 10 novembre 2006. au 19 juillet 2006 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des attachés Art. 5. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu diplomatiques;
au siège du ministère des affaires étrangères. Arrête : Art. 6. — Les candidats doivent s’acquitter d’un montant de quatre cents (400) dinars algériens à verser Article 1er. — Conformément aux dispositions de contre reçu au compte intitulé “Produits divers du budget, l’arrêté du 19 juillet 2006, susvisé, un concours sur compte n° 211007 de la trésorerie centrale d’Alger” épreuves est ouvert pour le recrutement des attachés -concours secrétaires diplomatiques. diplomatiques.
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vingt-quatre (24) postes. épreuves. 9 et 10 novembre 2006. — centre d’examen d’Alger; — centre d’examen d’Oran; — centre d’examen de Ouargla. populaire. au 19 juillet 2006. libération. Le ministre des finances, détenus, notamment son article 114; Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à Art. 3. — Les candidats non retenus pour participer au concours peuvent introduire un recours dix (10) jours au plus tard avant la date prévue pour le déroulement des Art. 4. — Les dates des épreuves écrites sont fixées aux Art. 5. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu dans les quatre (4) centres d’examens suivants : — centre d’examen de Constantine; Art. 6. — Les candidats doivent s’acquitter d’un montant de quatre cents (400) dinars algériens à verser contre reçu au compte intitulé “Produits divers du budget, compte n° 211007 ouvert auprès de la trésorerie centrale d’Alger” -concours attachés diplomatiques, pour les candidats du centre d’examen d’Alger. Pour les candidats des centres d’examen de Constantine, d’Oran et de Ouargla : trésorerie de wilaya, compte n° 211007 – concours attachés diplomatiques—. Art. 7. — L’épreuve orale pour les candidats admissibles se déroule devant un jury, composé des membres de la commission pédagogique. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1427 correspondant Pour le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Ramtane LAMAMRA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 déterminant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 corespondant au 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; Vu le décret exécutif n° 05-431 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 8 novembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 05-431 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 8 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la procédure d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération. Art. 2. — L’aide sociale et financière attribuée au profit des détenus démunis lors de leur libération est constituée de ce qui suit : 1- Une aide matérielle couvrant les besoins du détenu démuni lors de sa libération en effets vestimentaires nécessaires et en médicaments. On entend par effets vestimentaires nécessaires : les sous-vêtements, chaussures, chaussettes, chemise, pantalon, manteau et jupe ou robe s’il s’agit d’une détenue. Les vêtements susmentionnés et les chaussures doivent être de production nationale et de qualité moyenne, sauf si des articles similaires de même qualité ou d’une qualité meilleure, mais de moindre coût, sont disponibles sur le marché. Le détenu démuni lors de sa libération peut bénéficier de tout ou d’une partie des effets vestimentaires suscités, selon les besoins qu’aura à déterminer le directeur de l’établissement, après vérification de la situation vestimentaire du détenu concerné. Le médecin de l’établissement détermine, en vertu d’une ordonnance qui sera versée au dossier portant demande de bénéfice de l’aide sociale et financière, la nature et la quantité de médicaments qu’exige l’état de santé du détenu démuni lors de sa libération. 2- Une aide financière couvrant les dépenses de transport et d’accompagnement, par voie terrestre, permettant au détenu démuni, lors de sa libération, de regagner son domicile habituel dans des conditions favorables, le plafond de cette allocation financière est fixé à deux mille (2000) dinars.
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Art. 3. — Le bénéfice de l’aide sociale et financière par le détenu démuni lors de sa libération, est subordonné à la présentation d’un dossier comportant les pièces justificatives suivantes : — Une demande manuscrite dûment signée par le détenu concerné, — un rapport du chef de détention comportant les informations inhérentes au comportement et à la conduite du détenu concerné, — Un rapport du médecin de l’établissement attestant que l’état de santé du détenu démuni lors de sa libération, nécessite des médicaments, tout en précisant leur nature et leur qualité, — Un rapport du service du greffe comptable sur la situation financière du détenu, ainsi que sur la nature des effets vestimentaires dont il a besoin lors de sa libération. Art. 4. — Le greffier comptable de l’établissement pénitentiaire, est chargé, de la tenue d’un registre ad-hoc retraçant les opérations se rapportant à l’aide sociale et financière au titre de chaque année. Art. 5. — Les directeurs des établissements pénitentiaires sont tenus d’élaborer des rapports annuels détaillés comportant le bilan des aides sociales et financières accordées au titre de chaque année; lesquels rapports sont transmis à leur autorité de tutelle. Art. 6. — Une copie du présent arrêté est obligatoirement affichée aux endroits réservés à cet effet dans les établissements pénitentiaires, en vue de permettre aux détenus de prendre connaissance de son contenu. Art. 7. —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006. Le ministre de la justice, Pour le ministre des finances, garde des sceaux, Le secrétaire général Tayeb BELAIZ Miloud BOUTABBA MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-194 du 4 Joumada Ethania 1427 correspondant au 31 mai 2006 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination de M. Mohamed Abdou Bouderbala, en qualité de directeur général des douanes; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-194 du 4 Joumada Ethania 1427 correspondant au 31 mai 2006 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination de M. Abderrahmane Raouya, en qualité de directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006. Mourad MEDELCI.
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ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Réglement n° 06-01 du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 portant frappe et émission d’une pièce de monnaie métallique de
dix (10) dinars en argent.
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 33, 63 (alinéa a) et 65;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 14 mai 2006;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er. — La Banque d’Algérie frappe et émet une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars en argent au titre de 835/1000.
Art. 2. — Les caractéristiques générales de la pièce visée à l’article 1er ci-dessus sont les suivantes : — l’avers comporte la valeur faciale de dix (10) dinars en argent; — le revers représente l’effigie de l’Emir Abdelkader; — elle est de type monométallique en argent et de couleur blanchâtre.
Art. 3. — Les spécifications techniques et la description de la pièce sont fixées comme suit : I – Spécification : 1– valeur faciale : 10 dinars/argent; 2 – titre argent : 835/1000; 3 – épaisseur au cordon : 2,50 mm; 4 – poids : 14,60 g + / – 0,10 g; 5 – poids métal précieux 12,19 g + / - 0,08 g; 6 – diamètre : 31,50 mm +/- 0,05 mm; 7 – composition : argent : 835/1000 cuivre : 165/1000.
II – Description :
1 – Avers :
A. Motif principal : chiffre “10”, stylisé. B. Mentions en toutes lettres et en langue nationale : sur la partie supérieure : Banque d’Algérie, sur la partie inférieure : Dinars Argent. C. De part et d’autre du chiffre “10”, le double millésime hégirien et grégorien de l’année de frappe.
2 – Revers :
A. Motif principal : effigie de l’Emir Abdelkader. B. Mention en toutes lettres et en langue nationale : “l’Emir Abdelkader” apposée en arc de cercle, au dessus du portrait.
C. De part et d’autre du portrait, les dates de naissance et de décès de l’Emir Abdelkader selon les calendriers. – hégirien (à droite) 1222 - 1300 – grégorien (à gauche) 1807 - 1883.
III – Tranche : striée.
Art. 4. — L’émission de la pièce susvisée en quantité et qualité (B.U) ainsi que son prix et les modalités de sa distribution seront fixés par instruction de la Banque d’Algérie.
Art. 5. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006. Mohammed LAKSACI. ————!————
Décision d’agrément n° 06-03 du 14 Chaâbane 1427 correspondant au 7 septembre 2006 portant agrément d’une banque.
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;
Vu la décision n° 05-02 du 22 novembre 2005 Art. 3. — En application de l’article 70 de portant autorisation de constitution de la banque l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA »; correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » peut effectuer Vu la demande d’agrément formulée en date du toutes les opérations reconnues aux banques. 3 mai 2006 par la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA »; Art. 4. — Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait : Décide : — à la demande de la banque ou d’office conformément Article 1er. — En application des dispositions des à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée; Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA »; est — pour les motifs énumérés à l’article 114 de agréée en qualité de banque. l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée. Le siège social de la de banque« FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » est fixé au 45 B, Lot. petite Art. 5. — Toute modification de l’un des éléments provence, Hydra-Alger. constitutifs du dossier portant demande d’agrément Ladite banque est dotée d’un capital social de deux doit être portée à la connaissance de la Banque milliards cinq cent millions de dinars algériens d’Algérie. (2.500.000.000 DA). Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal Art. 2. — La banque « FRANSABANK officiel de la République algérienne démocratique et EL-DJAZAIR-SPA » est placée sous la direction et la populaire. responsabilité de MM. : Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1427 correspondant — Nadim KASSAR, en qualité de président du Conseil au 7 septembre 2006. d’administration, — Joseph DAKKAK, en qualité de directeur général.
4 octobre 2006
Mohammed LAKSACI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
