Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 portant délégation de signature au sous-directeur des opérations budgétaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zoheir Bouchemla, sous-directeur des opérations budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, les ordonnances de paiement, de virement et les délégations de crédits, les lettres d'avis, d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001.
Mourad MEDELCI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
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