Arrêté du 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hassane Rabehi, directeur général des affaires consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006.
Mohamed BEDJAOUI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 06-194
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.