Arrêté du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 modifiant l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers

Les dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Présidée par le directeur des services géospatiaux de l'Armée Nationale Populaire, la commission comprend les membres suivants :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— le commandant des unités des garde-frontières ;

— le directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial - institut national de cartographie et de télédétection ;

— un (1) représentant du commandement régional ;

— un (1) représentant de la direction centrale de la sécurité de l'Armée de l'état-major de l'Armée Nationale Populaire.

Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire : ................................(sans changement)............................ ;

Au titre du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger : ................................(sans changement)............................ ;

Au titre du ministère des finances : ...............................(sans changement)............................ ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024.

Pour le ministre de la défense nationale, le secrétaire général Le Général-major Mohamed Salah BENBICHA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER