Arrêté du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Chebchoub, directeur de la communication et de l’information, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004.
Abdelaziz BELKHADEM. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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