Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-293 du 13 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 21 novembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le bulletin de vote est de couleur et de type uniformes.

Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets.

Il est confectionné sous forme d’une liste nominative comportant l’ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée.

Le classement des candidats sur le bulletin de vote s’effectue suivant l’ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe.

Le bulletin de vote comporte les indications suivantes :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— Renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

— Date de l’élection ;

— Wilaya ;

— Nom, prénom(s) du candidat et, le cas échéant, le surnom ;

— Dénomination du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » ;

— Case réservée à l’expression du choix de l’électeur par l’inscription du signe « X ».

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont précisées en annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection, en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes.

Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe, en haut et au milieu et en caractères d’imprimerie :

— République algérienne démocratique et populaire :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 18 maigre.

— Election en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 20 maigre.

— Date de l’élection :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l’année).

— Wilaya :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 18 maigre.

— Tableau constitué de trois (3) colonnes réservées aux candidats de droite à gauche en langue arabe et en caractères latins comprenant les indications suivantes :

La première colonne :

— noms, prénom(s) et, le cas échéant, surnom(s) des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 14 maigre.

— en dessous du nom et prénom(s) du candidat en langue arabe, la mention du nom et prénom(s) en caractères latins :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 8 gras. 16 décembre 2018 La deuxième colonne :

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en langue arabe :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 14 gras.

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en caractères latins :

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 8 gras.

La troisième colonne :

— réservée à l’expression du choix de l’électeur par l’inscription du signe (X).

• Type de caractère : imprimerie ;

• Corps : 14 gras. ————H ————