Décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le samedi 29 décembre 2018.
Article 2
فتح المادةLe collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'assemblée populaire de wilaya et des membres des assemblées populaires communales de chaque wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 5 DECISIONS INDIVIDUELLES
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 16-10
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Proclamation
Proclamation n° 02/P.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Décision
Décision n° 06/D.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019
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Décision
Décision n° 02/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019
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Décision
Décision n° 01/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019
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Arrêté
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1440 correspondant au 6 janvier 2019 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote de la wilaya de Tlemcen en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Décision
Décision n° 03/D.CC/18 du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018
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Proclamation
Proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Décision
Décision n° 03/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019
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Arrêté
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant les caractéristiques techniques des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 15 novembre 2018 portant désignation de magistrats présidents, membres et suppléants des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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