Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 2 avril 1998
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Aziria, sous-directeur de l'Afrique orientale et australe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 2 avril 1998.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 dư 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 1er avril 1998 portant nomination de M.
Menad Habbak en qualité de sous-directeur des immunités et des privilèges au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Menad Habbak, sous-directeur des immunités et des privilèges, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 2 avril 1998.
Ahmed ATTAF.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.