Arrêté du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009.

Pour le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des douanes Mohamed Abdou BOUDERBALA. ———————— TABLEAU ANNEXE IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires 1 à 3 Sans changement Sétif 4 Sétif Béjaïa Jijel Bordj Bou Arréridj 5 à 12 Sans changement COMPETENCE TERRITORIALE Wilaya de Sétif Sans changement Wilayas de Bordj Bou Arréridj et M’Sila Aouel Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2009 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS