ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2008 - 2009……………………………………………………….. 8

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2008-2009……………………………………………………………………………………………. 11

Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1430 correspondant au 18 mai 2009 portant ouverture de filières et d’options en magistère à l’école militaire polytechnique 1ère région militaire et fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2008-2009………………………………………………………………………………………………………………………. 11

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les modalités d’agrément des mandataires en propriété industrielle………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………. 16

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des transports………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 30 Moharram 1430 correspondant au 27 janvier 2009 portant organisation administrative de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel …………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 fixant les tarifs des prestations de services assurées par les établissements de l’enseignement supérieur érigés en centres d’examens, dans le cadre de l’organisation des concours et examens professionnels au profit des institutions et administrations publiques……………………………………… 18

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

° 37 24 juin 2009

D E C R E T S

Décret exécutif n° 09-218 du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l’inspection

générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant recondution du Premier ministre dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 03-154 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Après approbation du Président de la République,

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Art. 2. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale de contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur et de la régulation du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des organismes sous tutelle du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, des missions ci-après : — s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures et organismes publics suscités et prévenir les défaillances dans leur gestion; — veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition;

— s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— évaluer l’organisation et le fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des organismes sous tutelle.

L’inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer un travail de réflexion, ou des missions ponctuelles de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

L’inspection générale peut également proposer, à l’issue de ses missions, des recommandations ou toutes mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action des services et établissements inspectés ainsi que de leur organisation.

Art. 3. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut, en outre, intervenir, d’une manière inopinée à la demande du ministre, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

Art. 4. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport de l’inspecteur général adressé au ministre.

L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance.

Art. 5. — L’inspection générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale est dirigée par un inspecteur général assisté de douze (12) inspecteurs chargés, notamment : — de veiller au respect de la législation et de la réglementation spécifiques au secteur; — de suivre la mise en œuvre des programmes d’action du secteur; — de s’assurer du fonctionnement efficace et efficient des structures centrales, services, organismes et établissements sous tutelle; — de veiller à l’impératif de rigueur et à la qualité de la prestation du service public au niveau des structures centrales, services, organismes et établissements sous tutelle.

Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.

Art. 6. — L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.

24 juin 2009

La répartition des tâches entre les inspecteurs est Art. 9. — Sont abrogées les dispositions du décret approuvée par le ministre du travail, de l’emploi et de la exécutif n° 03-154 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 sécurité sociale. avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail et de la Art. 7. — Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur sécurité sociale. général reçoit délégation de signature. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal Art. 8. — L’inspecteur général établit un rapport annuel officiel de la République algérienne démocratique et d’activités. populaire. En outre, l’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités dans lequel il formule ses observations et Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1430 correspondant suggestions portant sur le fonctionnement des services et au 23 juin 2009. des établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations. Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes exercées par MM. : — Ahmed Belhadj, à la wilaya d’Adrar; — Hammou Baba Ousmail, à la wilaya de M’Sila; — Saadi Laouachera, à la wilaya de Khenchela. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions de chefs de daïras de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mmes et MM. :

Wilaya d’Adrar

Daïra d’Adrar : Amara Labadi, admis à la retraite. Wilaya de Chlef Daïra de Taougrite : Djamel Abdenacer Bouziane. Wilaya de Laghouat Daïra de Brida : Miloud Allali. Wilaya d’Oum El Bouaghi Daïra de Souk Naamane : Farouk Lakehal, admis à la retraite; Daïra de F’Kirina : Mohamed Mouici. Wilaya de Batna Daïra d’Ichmoul : Allel Rouabah; Daïra de Djezzar : Khellil Bouzid. Wilaya de Béjaïa Daïra de Béjaïa : Salah Chenni;

Daïra de Tichy : Saddek Guemmari.

Wilaya de Tlemcen

Daïra d’Ouled Mimoune : Houari Bouhafs.

Wilaya de Djelfa

Daïra de Djelfa : Salah Boukraa. Wilaya de Jijel Daïra d’El Aouana : Hassene Messaoudi.

Wilaya de Sétif

Daïra de Hammam Sokhna : Mohamed Hachelfi.

Wilaya de Skikda

Daïra de Skikda : Nassima Bouhamatou; Daïra de Collo : Smaïl Kebaïli.

Wilaya de Médéa

Daïra de Souaghi : Abdelhamid Bouzok, appelé à exercer une autre fonction; Daïra de Aïn Boucif : Mokhtar Nehal.

Wilaya de M’Sila

Daïra d’Ouled Derradj : Mohamed Khelifi.

Wilaya de Mascara

Daïra de Tizi : Mohamed Naceri.

Wilaya de Boumerdes

Daïra de Bordj Ménaïel : Abderrezak Mebarki.

Wilaya d’El Oued

Daïra de Hassi Khelifa : Jaafar Bessahra, admis à la retraite; Daïra de Guemar : Ali Khaldoune.

Wilaya de Naâma

Daïra de Naâma : Lahbib Djellouli.

Wilaya de Aïn Témouchent

Daïra de Aïn Témouchent : Nacéra Tahrour.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Guelma.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des transmissions nationales à la wilaya de Guelma, exercées par M. Houas Taâbache, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelhamid Belabed, daïra de Aïn El Berda, à la wilaya de Annaba; — Belkacem Serar, daïra d’El Omaria, à la wilaya de Médéa; Sur leurs demandes. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice, exercées par Melle et M. : — Farida Slimani, sous-directrice de la justice civile, sur sa demande; — Hakim Kacemi, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions d’un magistrat.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2008, aux fonctions de juge au tribunal d’El Milia, exercées par M. Mouldi Mohamed Boutebane, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par M. Belgacem Dekoumi, appelé à exercer une autre fonction.

24 juin 2009

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des industries du cuir à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par M. Youcef Zmiri, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère des participations et de la promotion des

investissements. ————

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère des participations et de la promotion des investissements, exercées par Mme et M. :

— Djouher Hamdini, épouse Haddi;

— Nacer Benhennia,

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions du directeur des études juridiques et du contentieux à l’agence nationale de

développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des études juridiques et du contentieux à l’agence nationale de développement de l’investissement, exercées par M. Djelloul Benzohra, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la commission de contrôle des opérations de privatisations.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commission de contrôle des opérations de privatisations, exercées par M. Rachid Cherifi.

24 juin 2009

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions du directeur des transports à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Miloud Bessadet, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’institut des télécommunications à Oran.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des télécommunications à Oran, exercées par M. Lahouari Mekaliche. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux

fonctions du directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Badredine Namane, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, Mme Djamila Benchamma est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant

nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya d’El Tarf.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Nasr-Eddine Kaddouri est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya d’El Tarf.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant

nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. : — Mohand Arezki Moussaoui, daïra de Chemini, wilaya de Béjaïa; — Mohamed Kheddaoui, daïra de Blida, wilaya de Blida; — Mohamed Bendjebour, daïra de Kheir Eddine, wilaya de Mostaganem; — Mohamed Fekair, daïra de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem; — Tayeb Belaïd, daïra de Ammari, wilaya de Tissemsilt. ————!————

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant

nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés inspecteurs au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, Mme et M : — Djouher Hamdini, épouse Haddi; — Nacer Benhennia. ————————

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Belgacem Dekoumi est nommé inspecteur au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant

nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Youcef Zmiri est nommé chef d’études auprès du chef de la division de la promotion et de la qualification des ressources humaines au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements. ————!————

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant

nomination d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

———— Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Badredine Namane est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Aouel Rajab 1430 ° 37 24 juin 2009

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2008 - 2009. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998, modifié et complété, portant création de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur; Vu l’arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants ARRETES, DECISIONS ET AVIS détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat; Vu l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008; Vu l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008; Vu l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1429 correspondant au 14 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d’une enseignante relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008; Arrêtent : Article 1er. — Le détachement, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, des cinquante (50) enseignants, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, est renouvelé au titre de l’année universitaire 2008-2009. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009. Pour le ministre Le ministre de l’enseignement de la défense nationale supérieur et de la recherche scientifique Le ministre délégué Rachid HARAOUBIA Abdelmalek GUENAIZIA

24 juin 2009

NOM ET PRENOM DIPLOME GRADE

Ghania Chettouh Doctorat d’Etat en langue française Maître de conférences classe A Ghania Bensenouci Magister en littérature espagnole Maître-assistante classe A Sabah Ayachi Magister en sociologie Maître-assistante classe A Djamila Ould Yahia Magister en anglais Maître-assistante classe B Aïssa Bendib Magister en histoire Maître-assistant classe A Farida Zouiche Doctorat d’Etat en langue anglaise Maître de conférences classe A Afifa Fatima Zohra Haddoud née Belkacem Magister en électronique Maître-assistante classe A Zineb Hamida Merakeche née Bekada Doctorat d’Etat en sociologie Maître de conférences classe A Aziz Mouzali Magister en génie nucléaire Maître-assistant classe A Yamina Mekbal née Hedibel Magister en psychologie sociale Maître-assistante classe B Chafia Belili Magister en philosophie Maître-assistante classe A Arezki Omokrane Doctorat d’Etat en physique Professeur Taoufik Boukharouba Doctorat d’Etat en génie mécanique Professeur Abdelkader Benchettara Doctorat d’Etat en chimie Professeur Krimo Azouaoui Doctorat d’Etat en génie mécanique Maître de conférences classe A Hamama Hakem née Benmakhlouf Doctorat d’Etat en chimie Maître de conférences classe A Abdelkader Benbidallah Doctorat d’Etat en mathématiques Maître de conférences classe A Yamina Djebara née Gabes Doctorat d’Etat en chimie Maître de conférences classe A Farida Saadi Doctorat d’Etat en chimie Maître de conférences classe A Ahmed Aïssani Doctorat en sciences physiques Maître de conférences classe B Sultana Boutamine née Nemouchi Magister en chimie Maître-assistante classe A Noureddine Bouchtout Magister en physique Maître-assistant classe A Yassine Addi Magister en chimie Maître-assistant classe A Djamel Addou Magister en électronique Maître-assistant classe A Mustapha Merzoug Magister en génie mécanique Maître-assistant classe A Ahmed Yahia Magister en chimie Maître-assistant classe A Djamila Ramdane Doctorat 3ème cycle en physique Maître-assistante classe A

N°

28 Abdelkrim Cherifi Magister en mécanique

ANNEXE

UNIVERSITE D’ORIGINE

Université d’Alger

Université de Biskra

Université de Blida

ENS de Bouzaréah

Maître-assistant classe A

NOM ET PRENOM DIPLOME GRADE

Malika Bensaada née Khirat Doctorat 3ème cycle en chimie Maître-assistante classe A Amar Amokrane Doctorat 3ème cycle en physique Maître-assistant classe B Khalida Chellal Magister en chimie Maître-assistante classe B Karima Gouiga née Tighiouart Magister en génie mécanique Maître-assistante classe B Samira Dib née Benhadid Magister en physique Maître-assistante classe B Mohamed Mourad El Hanafi Aït Yahia Magister en mathématiques Maître-assistant classe B Mohamed Ouazene Magister en physique Maître-assistant classe B Rachid Rezzoug Magister en physique Maître-assistant classe B Souad Tab Magister en physique énergétique Maître-assistante classe B Dalila Badji née Touzene Magister en physique Maître-assistante classe B Youssef Ouragh Magister en mathématiques Maître-assistant classe A Faïza Mezouri née Zemouri Magister en génie chimique Maître-assistante classe B Chahinaz Farès Magister en génie chimique Maître-assistante classe A Hamid Bouzit Doctorat en sciences mathématiques Maître de conférences classe B Mohamed MahmoudBacha Magister en mathématiques Maître-assistant classe B Fadila Mohmoud Bacha née Slimani Magister en mathématiques Maître-assistante classe B Mohamed Salah Benhabiles Magister en génie de l’environnement Maître-assistant classe A Nasser Lamrous Doctorat 3ème cycle en énergétique Maître-assistant classe A Zoulikha Mebdoua née Toutaoui Doctorat d’Etat en psychologie de l’éducation Maître de conférences classe A Ouardia Yahiaoui Magister en génie chimique Maître-assistante classe B Zahra Izrig née Benzama Magister en génie chimique Maître-assistante classe B

N°

24 juin 2009

ANNEXE (Suite)

UNIVERSITE D’ORIGINE

Université de Béchar

ENS de Kouba

Université de Boumerdès

Université de Batna

Université de Chlef

Université de Mostaganem

Université de Tizi Ouzou

Université de Tiaret

de Médéa 50 Nadia Azrou Magister en mathématiques Maître-assistante classe A Université

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 24 juin 2009

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani

correspondant au 11 avril 2009 portant 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche particulier de l’enseignant chercheur; scientifique auprès de l’école nationale Vu l’arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1420 préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et les l’année universitaire 2008-2009. obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la Le ministre de la défense nationale, recherche scientifique auprès de l’école nationale Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, préparatoire aux études d’ingéniorat; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Arrêtent : Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à Article 1er. — Les trois (3) enseignants relevant du l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de formation supérieure; scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, sont détachés auprès de l’école nationale Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja préparatoire aux études d’ingéniorat pour l’année 1418 correspondant au 18 avril 1998, modifié et complété, portant création de l’école nationale préparatoire aux universitaire 2008-2009. études d’ingéniorat; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El officiel de la République algérienne démocratique et Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du populaire. ministre de la défense nationale; Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1430 correspondant Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant au 11 avril 2009. nomination des membres du Gouvernement; Pour le ministre de la Le ministre de Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel défense nationale l’enseignement supérieur 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Le ministre délégué et de la recherche scientifique scientifique; Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA

———————— ANNEXE

N° NOMS ET PRENOMS DIPLOME GRADE UNIVERSITE D’ORIGINE

1 Houria Boutine Magister en physique Maître-assistante classe B Université de Boumerdès

2 Nouara Ibrahim née Rassoul Magister en physique Maître-assistante classe B Université de Tizi Ouzou

3 Lallouna Bendjerar née Tillou Magister en psychologie Maître-assistante classe B sociale

Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1430

Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 18 mai 2009 portant ouverture correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de de filières et d’options en magistère à l’école l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie militaire polytechnique 1ère région militaire et en école militaire polytechnique et fixant son statut; fixant le nombre des places pédagogiques ouvertes pour l’année universitaire 2008-2009.

———— Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les Le ministre de la défense nationale, missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements reconduction dans leurs fonctions de membres du de formation supérieure; Gouvernement;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 24 juin 2009

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie EL Aoul Art. 2. — L’intitulé des filières, des options ainsi que le

1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions nombre de places pédagogiques sont fixés dans l’annexe du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du présent arrêté. scientifique; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani officiel de la République algérienne démocratique et 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation populaire. spécialisée et à l’habilitation universitaire; Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1430 correspondant au 18 mai 2009. Arrêtent : Pour le ministre de la Le ministre de l’enseignement Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture défense nationale supérieur de cinq (5) filières et de huit (8) options en magistère à Le ministre délégué et de la recherche scientifique l’école militaire polytechnique, 1ère région militaire, pour Rachid HARAOUBIA l’année universitaire 2008-2009. Abdelmalek GUENAIZIA

———————— ANNEXE

Spécialité Technologie

Nombre Filières Options de places

N° pédagogiques

1 Chimie appliquée - Elaboration et physico-chimie des matériaux 8 2 Automatisme - Contrôle et commande 6 Systèmes électrotechniques. - Conditionnement de l’énergie et entraînements 6 3 électriques-Systèmes électromagnétiques 6 4 Systèmes électroniques - Techniques avancées en traitement du signal-Télécommunications 6 6 5 Ingénierie des systèmes mécaniques - Structures et production- Mécanique des matériaux 6 6

N° pédagogiques

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DES FINANCES correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

ministre des finances;

Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des finances. Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Le secrétaire général du Gouvernement, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le ministre des finances, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Article 1er. — En application des dispositions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 son article 8; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada maintenance ou de service, leur classification ainsi que la El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant durée du contrat des agents exerçant au sein de reconduction dans leurs fonctions de membres du l’administration centrale du ministère des finances, Gouvernement; conformément au tableau ci-après :

Arrêtent :

Aouel Rajab 1430 24 juin 2009 13 Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur automobile de niveau 3 263 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Agent de prévention de niveau 2 348 Total général —

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) 1 41 — — 42 1 4 — — — 4 71 — — — 71 5 — — — 5 2 6 — — — 6 3

— — — — — 4 7 — — — 7 5

76 — 7 — 83 — — — — — 6 16 — — — 16 7 186 41 7 00 234 —

(1) Contrat à durée indéterminé (2) Contrat à durée déterminé EFFECTIF Catégorie

EMPLOI

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009.

Pour le ministre des finances

Le secrétaire général

Miloud BOUTABBA

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Le directeur général

de la fonction publique

Djamel KHARCHI

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des

directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes.

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes;

Vu le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, modifié, fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra;

24 juin 2009

Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire;

Vu l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes;

Vu l’arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des douanes;

Arrête :

Article 1er. — Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009. Pour le ministre des finances et par délégation,

Le directeur général des douanes

Mohamed Abdou BOUDERBALA.

IMPLANTATION

1 à 3 Sans changement

Sétif

4 Sétif Béjaïa

Jijel

Bordj Bou Arréridj

5 à 12 Sans changement

COMPETENCE TERRITORIALE

Wilaya de Sétif

Sans changement

Wilayas de Bordj Bou Arréridj et M’Sila

TABLEAU ANNEXE

24 juin 2009

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au

12 mai 2009 fixant les modalités d’agrément des mandataires en propriété industrielle.

———— Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu le décret n° 66-87 du 28 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles; Vu le décret n° 76-121 du 16 juillet 1976 relatif aux modalités d’enregistrement et de publication des appellations d’origine et fixant les taxes y afférentes; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI); Vu le décret exécutif n° 05-275 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005, modifié et complété, fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d’invention, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 05-276 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005, modifié et complété, fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des schémas de configuration des circuits intégrés, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 05-277 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005, modifié et complété, fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions du décret exécutif n° 66-87 du 28 avril 1966 du décret exécutif n° 76-121 du 16 juillet 1976, du décret exécutif n° 05-275 du 2 août 2005, du décret exécutif n° 05-276 du 2 août 2005, et du décret exécutif n° 05-277 du 2 août 2005 susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’agrément du mandataire en matière de propriété industrielle.

Art. 2. — L’agrément du mandataire en propriété industrielle, est accordé par le ministre chargé de la propriété industrielle à toute personne physique remplissant les conditions suivantes : — être de nationalité algérienne. (Cette condition n’est pas requise pour le ressortissant étranger dont le pays accorde des droits similaires aux algériens); — résider en Algérie; — justifier d’une domiciliation professionnelle par un acte de propriété ou de location;

— être universitaire; — justifier d’une formation en droit de propriété industrielle et/ou d’une expérience professionnelle de trois ans dans le domaine.

Art. 3. — Tout postulant à l’agrément de mandataire en propriété industrielle doit faire une demande au ministre chargé de la propriété industrielle, accompagnée des pièces suivantes : — certificat de nationalité; — extrait du casier judiciaire n° 3; — document justifiant la domiciliation professionnelle; — curriculum vitae accompagné de pièces justificatives; — copie certifiée conforme du diplôme universitaire et des attestations de formation en droit de propriété industrielle; — déclaration sur l’honneur légalisée engageant le mandataire au strict respect des clauses de confidentialité dans le cadre du mandat.

Art. 4. — Après l’examen du dossier d’agrément par le ministre chargé de la propriété industrielle, la décision d’agrément est délivrée, dans un délai de 60 jours, à compter de la date de réception de la demande d’agrément.

La décision est notifiée à l’intéressé et au service compétent pour publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Art. 5. — Le mandataire agréé est habilité à déposer, pour le compte d’autrui, personnes physiques ou morales, tous dessins, modèles, marques, appellations d’origine, brevets d’invention et schémas de configuration des circuits intégrés. Art. 6. — Conformément à la réglementation en vigueur, le mandataire agrée est habilité à diligenter, auprès du service compétent, toutes les procédures pour l’obtention des droits de son mandant.

Art. 7. — Le mandataire agrée est tenu de se conformer aux procédures de dépôt et d’enregistrement des dessins, modèles, marques, appelations d’origine, brevets d’invention et schémas de configuration des circuits intégrés, prévus par la réglementation en vigueur.

Art. 8. — Le mandataire s’engage à participer aux formations de mise à niveau, en droit de propriété industrielle, dispensées par le service compétent.

Art. 9. — Le service compétent tient un registre coté et paraphé, où sont inscrits les mandataires agréés en propriété industrielle. Art. 10. — La liste des mandataires est publiée, chaque année, dans le bulletin officiel de la propriété industrielle. Art. 11. — L’agrément est retiré par le ministre chargé de la propriété industrielle dans les cas suivants : — à la demande du mandataire; — en cas de décès du mandataire ou de son incapacité physique ou mentale d’exercer l’activité; — en cas d’inactivité du mandataire se traduisant par zéro dépôt au cours de cinq (5) années successives.

En cas de décès ou de zero dépôt, le retrait d’agrément intervient à la demande du service compétent.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 24 juin 2009

Art. 12. — Le retrait de l’agrément est notifié à droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’intéressé, ou à ses ayants droits, ainsi qu’au service rémunérations les règles relatives à leur gestion, ainsi que compétent chargé de la radiation de l’agrément du le régime disciplinaire qui leur est applicable; registre. L’acte de radiation est publié au bulletin officiel de la propriété industrielle. Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Art. 13. — Les dispositions du présent arrêté ne El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant s’appliquent pas aux mandataires en exercice à la date de reconduction dans leurs fonctions de membres du sa publication au Journal officiel. Gouvernement;

Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du populaire. ministre des finances; Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009. Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Hamid TEMMAR. correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; MINISTERE DES TRANSPORTS Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs secrétaire général du Gouvernement; par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre

Arrêtent :

de l’administration centrale du ministère des

transports. Article 1er. — En application des dispositions de ———— l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Le secrétaire général du Gouvernement, Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs Le ministre des finances, par emploi correspondant aux activités d’entretien, de Le ministre des transports, maintenance ou de service, ainsi que la durée du contrat Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan des agents exerçant au sein de l’administration centrale du 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les ministère des transports, conformément au tableau modalités de recrutement des agents contractuels, leurs ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION

DU CONTRAT DE TRAVAIL A temps plein A temps partiel A temps plein A temps partiel 5 5 7 20 20 5 1 1 5 1 1 3 5 5 2 12 12 1 13 13 1 45 12 57

(1) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée EFFECTIFS (1+2) Catégorie

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 2 348

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200

Total général

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009. Le ministre des finances Le ministre des transports

Karim DJOUDI Amar TOU Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Aouel Rajab 1430 24 juin 2009 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 37

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des transports. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 Septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut partuculier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère des transports est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 10 Joumada El Oula1430 correspondant au 5 mai 2009. Le ministre des transports Le ministre des finances Karim DJOUDI Amar TOU Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique. Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 30 Moharram 1430 correspondant au 27 janvier 2009 portant organisation administrative de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant organisation pédagogique de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 8 (alinéa 1er) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation administrative de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel comprend :

24 juin 2009

— la sous-direction des affaires pédagogiques;

— la sous-direction de l’administration et des finances;

— les départements pédagogiques.

Art. 3. — Conformément à l’arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008, susvisé, la sous- direction des affaires pédagogiques comprend trois (3) services :

— le service de la scolarité;

— le service des stages et du perfectionnement;

— le service de la documentation et des archives.

Art. 4. — La sous-direction de l’administration et des finances est chargée notamment :

— d’élaborer le plan de la gestion de la ressource humaine et d’en suivre l’application;

— de recenser les besoins en ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement;

— de préparer et exécuter les opérations budgétaires;

— d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine de l’établissement;

— de veiller au bon fonctionnement de l’internat de l’établissement.

Elle comprend quatre (4) services :

— le service du personnel;

— le service des moyens généraux;

— le service de l’intendance;

— le service des finances et de la comptabilité.

Art. 5. — Conformément à l’arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008, susvisé, les départements pédagogiques sont fixés comme suit :

— le département arts du spectacle;

— le département audiovisuel.

Art. 6. — le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1430 correspondant au 27 janvier 2009.

Le ministre des finances La ministre de la culture

KARIM DJOUDI KHALIDA TOUMI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique

Djamel KHARCHI

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 fixant les tarifs

des prestations de services assurées par les établissements de l’enseignement supérieur érigés

en centres d’examens, dans le cadre de l’organisation des concours et examens

professionnels au profit des institutions et administrations publiques.

————

Le secretaire général du Gouvernement,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 2000-196 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 fixant les modalités d’utilisation directe des ressources générées par les activités de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nommination du secrétaire général Gouvernement.

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de l’ensemble des prestations de services assurées par les établissements d’enseignement supérieur, érigés en centres d’examens dans le cadre des concours et examens professionnels organisés au profit des institutions et administrations publiques.

Art. 2. — Les tarifs des prestations de services sont fixés comme suit :

— deux mille cinq cents dinars (2500,00 DA) par candidat, pour les concours et les examens professionnels;

24 juin 2009

— trois mille cinq cents dinars (3500,00 DA) à quatre mille dinars (4000,00 DA) par candidat, lorsque le concours ou l’examen professionnel exige l’utilisation des équipements spécifiques ou une instrumentation technique; — quatre mille dinars (4000,00 DA) à cinq mille dinars (5000,00 DA) par candidat, losque le concours ou l’examens professionnel nécessite des qualifications particulières. Art. 3. — Les prestations de services assurées par les établissements d’enseignement supérieur érigés en centres d’examens, consistent notamment dans : — les travaux du secrétariat technique de préparation des épreuves écrites et orales liées à l’ensemble des opérations organisationnelles et matérielles relatives au déroulement des concours et examens professionnels; — les travaux de la commission de choix des sujets des épreuves; — les missions de surveillance durant le déroulement des épreuves; — la correction des copies des épreuves écrites et l’élaboration des corrigés-types ainsi que du barème de notation pour chaque matière; — les travaux du jury de l’épreuve orale, le cas échéant; — la préparation des instruments ou des équipements des épreuves pratiques, le cas échéant; — les travaux du jury de proclamation des résultats des concours et examens professionnels. Art. 4. — Une convention est établie dans ce cadre, entre le centre d’examen et l’institution ou l’administration publique concernée, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutf n° 2000-196 du 25 juillet 2000, susvisé. Art. 5. — Le calcul du montant global des prestations ne prend en compte que le nombre de candidats ayant participé effectivement aux concours ou examens professionnels. Art. 6. — Les ressources générées par les prestations citées à l’article 2 ci-dessus sont réparties conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 2000-196 du 25 juillet 2000, susvisé. Art. 7. — Les institutions et administrations publiques concernées sont tenues d’assurer le paiement des prestations, au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’organisation des concours et/ou examens professionnels. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre

de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les

institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 133 et 172;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Le ministre de Pour le secrétaire général Article 1er. — En application des dispositions des

l’enseignement supérieur du Gouvernement articles 76, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 et de la recherche et par délégation Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, scientifique Le directeur général de la fonction publique susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du ministère des relations avec le Rachid HARAOUBIA. Djamel KHARCHI Parlement est fixé comme suit :

24 juin 2009

POSTES SUPERIEURS

Chargé d’études et de projet de l’administration centrale Attaché de cabinet de l’administration centrale Assistant de cabinet Chargé de l’accueil et de l’orientation Responsable de réseau Chargé de programmes statistiques Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— Le ministre des relations avec le Parlement Mahmoud KHEDRI Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du ministère des relations avec le Parlement est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS Chef de parc Chef magasinier Responsable du service intérieur

NOMBRE FILIERES

3 Administration générale 4

Informatique 1

Statistiques 1

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009.

Le ministre des finances Karim DJOUDI

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre

de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteur,

au titre du ministère des relations avec le

Parlement.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;

NOMBRE

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009. Le ministre Le ministre des relations des finances avec le Parlement

Karim DJOUDI Mahmoud KHEDRI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE