Arrêté du 21 Joumada Ethania 1440 correspondant au 26 février 2019 fixant l’organisation interne de l’office national des publications scolaires

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national des publications scolaires, désigné ci-après l’« office ». 20 Chaoual 1440 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 2019

Sous l'autorité du directeur général, assisté par un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'office comprend :

— la direction de la production ;

— la direction technique ;

— la direction de l'édition ;

— la direction de la logistique ;

— la direction commerciale et la diffusion ;

— la direction des finances et de la comptabilité ;

— la direction de l'administration générale ;

— la direction de l'audit et du contrôle ;

— les centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, des antennes et des points de vente prévus par l'article 3 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé.

La liste des centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, des antennes et des points de vente, est fixée par décision du directeur général de l'office.

Le directeur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :

— un assistant, chargé d'hygiène et de sécurité ;

— un assistant, chargé du contrôle de gestion ;

— un assistant, chargé de coordination avec les centres de distribution ;

— un assistant, chargé de planification ;

— et quatre (4) chargés d'études, dont les missions sont déterminées par décision du directeur général de l'office.

La direction de la production comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la production 1 ;

— la sous-direction de la production 2.

Elle est chargée, notamment :

— d'atteindre les objectifs et les programmes de production ;

— de mettre en place un système de suivi et de contrôle des activités de production ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21

— d'établir et d'étudier les rapports de production et de prendre les mesures appropriées ;

— de contribuer aux négociations techniques sur les contrats d'acquisition du matériel ;

— de proposer des investissements nécessaires pour l'amélioration quantitative et qualitative de la production.

La direction technique comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction du contrôle du processus de fabrication ;

— la sous-direction de la planification.

Elle est chargée, notamment :

— de participer à l'élaboration de la politique de fabrication et la répartition des plans de charge par entité de production ;

— de mettre en place des processus de production et leur validation ;

— de prendre en charge tous les problèmes d'ordre technique liés à l'approvisionnement en matières premières et équipements de production ;

— de mettre en liaison les entités de production et la structure chargée de la commercialisation ;

— de mettre en place des procédures de suivi et de contrôle des travaux.

La direction de l'édition comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de l'édition scolaire et parascolaire :

— la sous-direction de la documentation et de la conservation des documents pédagogiques.

Elle est chargée, notamment :

— de participer à la définition de la politique d'édition du manuel scolaire et du livre parascolaire ;

— d'assurer le lien entre l'auteur et l'office ;

— d'élaborer et de concevoir le manuel scolaire et du livre parascolaire ;

— de coordonner les processus de fabrication des éditions scolaires et parascolaires et de veiller à leurs qualités ;

— d'assurer la communication avec les auteurs, et de procéder, en commun accord, à la réécriture ou à la reformulation des manuscrits.

La direction de la logistique comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des moyens généraux ;

— la sous-direction de la maintenance.

Elle est chargée, notamment :

— de l'élaboration d'un programme spécial dédié à la maintenance ;

— de la gestion des moyens techniques et informatiques des structures de l'office ;

— de la gestion du patrimoine de l'office ;

— de la gestion des magasins ;

— de la gestion des moyens généraux.

La direction commerciale et la diffusion comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction commerciale ;

— la sous-direction de la diffusion.

Elle est chargée, notamment :

— de participer à l'élaboration de la politique commerciale et de diffusion de l'office et de veiller à son application ;

— de suivre le processus d'édition du manuel scolaire, de l'élaboration jusqu'à la livraison ;

— de préparer et de suivre les cahiers de charges et les contrats de sous-traitance ;

— de suivre et de contrôler la réception et la livraison des manuels « sous-traités » ;

— de suivre et de coordonner la gestion commerciale des centres de wilayas et des points de vente et de proposer les procédures d'amélioration adéquates.

La direction des finances et de la comptabilité comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des finances ;

— la sous-direction de la comptabilité générale et analytique.

Elle est chargée, notamment :

— de participer à l'élaboration d'une politique financière de l'office et de veiller à son application ;

— de tenir la comptabilité générale et la gestion de la trésorerie de l'office ;

— de tenir la comptabilité analytique de l'office, notamment l'élaboration des bilans et comptes d'exploitation éventuels et la détermination des coûts ;

— d'élaborer des plans de financement en matière d'exploitation et d'investissement et de veiller à leur exécution, et de déterminer les écarts et procéder à leur analyse ; 23 juin 2019

— de conserver les documents financiers ;

— de veiller à la conformité des dépenses avec la législation en vigueur.

La direction de l'administration générale comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du personnel et de la formation ;

— la sous-direction du personnel des centres de distribution ;

— la sous-direction de la sécurité préventive.

Elle est chargée, notamment :

— de participer à l'élaboration d'une politique relative à la gestion des ressources humaines ;

— d'organiser et d'administrer les ressources humaines de l'office ;

— de développer la gestion des affaires sociales ;

— d'élaborer des règlements spécifiques et de déterminer des conditions d'application des lois et règlements relatifs à l'office ;

— d'élaborer des plans de formation et de perfectionnement sur proposition du directeur général de l'office et d'assurer leur mise en œuvre.

La direction de l'audit et du contrôle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de l'audit et du contrôle au niveau de l'administration centrale de l'office ;

— la sous-direction de l'audit et du contrôle au niveau des centres de distribution.

Elle est chargée, notamment :

— de mettre en place des procédures efficaces et fiables de contrôle des structures de l'office ;

— d'animer et de contrôler les diverses activités des structures de l'office et de s'assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l'application des procédures et des directives émises par la direction générale de l'office ;

— d'assurer la fiabilité des informations et d'autres données communiquées par les structures de gestion en particulier, et notamment celles émises par les services de la comptabilité ;

— de veiller à la prise en charge par les structures de gestion de l'office, de l'ensemble des remarques et d'autres réserves formulées par les organes de contrôle externes.

Les centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique sont dirigés par des directeurs. 20 Chaoual 1440 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 2019 Le directeur général de l'office délègue les crédits aux directeurs des centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique qui agissent en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur général de l'office.

Les directeurs centraux, les sous-directeurs, les directeurs des centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, les assistants, et les chargés d'études, sont nommés par décision du directeur général de l'office.

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1440 correspondant au 26 février 2019.

Nouria BENGHABRIT.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE