Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation des salines de Sidi Bouziane (Relizane)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de sel, une autorisation d'exploitation du sel de sodium (Nacl) dans la Sebkha de Sidi Bouziane, wilaya de Relizane.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est défini par les limites naturelles de la Sebkha de Sidi Bouziane.
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de soixante dix (70) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 février 1990.
Sadek BOUSSENA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 83-444
- Décret n° 88-193
- Décret n° 88-194
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.