Arrêtés du 9 Ramadhan 1418 correspondant au 7 janvier 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Maamir, sous-directeur des auxiliaires de justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1418 cofrespondant au 7 janvier 1998.

Mohamed ADAMI. 30 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 1998 Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de M. Mohamed Mani, sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mani, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1418 correspondant au 7 janvier 1998.

Mohamed ADAMI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT