Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture

En application des dispositions des articles 25 et 49 ter du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture.

Les commissions techniques de la chambre algérienne et des chambres de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture se composent de trois (3) à cinq (5) membres parmi les membres à part entière de l'assemblée générale, désignés sur proposition du président et des deux vice-présidents et après approbation de l'assemblée générale.

Les commissions techniques peuvent, en cas de besoin, faire participer toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le secrétariat de chaque commission technique est assuré par l'administration de la chambre concernée.

Les membres de chaque commission technique procèdent à l'élection de leur président.

Le président de la chambre est chargé de suivre et de coordonner les travaux des commissions techniques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 25

Le mandat des commissions techniques expire en même temps que celui de l'assemblée générale de la chambre.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres des commissions techniques, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat en cours.

Les commissions techniques organisent leurs travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par la chambre algérienne ou la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture, en concertation avec l'administration chargée de la pêche.

Les commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture, prévues respectivement aux articles 25, 49 et 49 bis du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, sont chargées :

— d'émettre des recommandations, des propositions et des avis concernant les aspects socio-professionnels liés au développement et à la promotion des activités de la pêche et de l'aquaculture et des activités en relation, selon le domaine de compétence de chacune des commissions ;

— d'étudier les questions relevant de leurs champs de compétence.

Les dispositions de l'arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les missions, la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d'aquaculture de pêche et d'aquaculture, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017.

Abdesselam CHELGHOUM. ————★————