Arrêté du 31 janvier 1989 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 23 février 1989
Article 1er
فتح المادةLes walis des wilayas d'Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamanghasset, Tindouf, Illizi, Ghardaia, El-Oued, El-Bayadh, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saïda, Guelma, M'Sila, Ouargla, Naâma, Batna et Sétif sont autorisés à avancer de soixante douze (72) heures, au maximum, par voie d'arrêté, la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 23 février 1989, dans les communes de leur ressort dans lesquelles, pour des raisons matérielles liées à l'éloignement des bureaux de vote et à l'éparpillement des populations, les opérations de vote ne peuvent se dérouler en une seule journée. 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLes arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq
(5) jours, avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1989.
Aboubakr BELKAID
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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