Arrêté du 21 octobre 1981 fixant le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'Ech-Cheliff
Article 1er
فتح المادةLa commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme de Ech-Cheliff instituée par le décret n° 81-25 du 28 février 1981 susvisé, siégera à la cour d'Ech-Cheliff.
Article 2
فتح المادةLe directeur des affaires civiles, le directeur du personnel, le directeur des finances et le directeur des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 octobre 1981.
Boualem BAKI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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