Arrêté du 19 Moharram 1434 correspondant au 3 décembre 2012, modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et désignation de ses membres
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :
« Art. 2. — .................................................
— Melle Ghania Hamza, (inspectrice centrale du Trésor), est désignée en qualité de membre suppléante, représentant le ministre des finances (direction générale de la comptabilité) en remplacement de M. Mahmoud Ghanem (chargé d'inspection). ....................... (le reste sans changement) ....................».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1434 correspondant au 3 décembre 2012.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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