Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l’adaptation des horaires de travail durant la semaine
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l'adaptation des horaires de travail durant la semaine.
Article 2
فتح المادةLes structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l'adaptation des horaires de travail durant la semaine et exploités sous forme d'exploitation directe, sont :
— les bibliothèques et salles de lecture ;
— les piscines ;
— les salles de sport ;
— les salles de cinéma ;
— les centres culturels ;
— les espaces de loisirs.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.
Kamal BELDJOUD. 17 Joumada Ethania 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 janvier 2022 MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Décret présidentiel n° 21-281
- Décret exécutif n° 18-331
- Arrêté interministériel
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