Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables.

Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d'un (1) chef d'études et d'un (1) chargé d'études.

Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé. 8 septembre 2024

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement prend, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables ou des établissements sous tutelle, toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024.

Fazia DAHLAB.

COUR CONSTITUTIONNELLE