Arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Boudaoud, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 20-163
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 20-04
- Décret présidentiel
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