Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant la compétence territoriale des services d'analyse et d'expertise

En application des dispositions de l'article 31 octies du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des services d'analyse et d'expertise.

La compétence territoriale des services d'analyse et d'expertise, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024.

Laziz FAID. ———————— ANNEXE Tableau fixant la compétence territoriale des services d'analyse et d'expertise Siège du service d'analyse et d'expertise Circonscription territoriale Alger Wilayas de : Alger - Blida - Tipaza - Médéa - Djelfa - Boumerdès - Tizi Ouzou - Bouira.

Oran Wilayas de : Oran - Chlef - Mascara - Aïn Témouchent Aïn Defla - Mostaganem - Tiaret - Relizane - Tissemsilt -

- Saïda - Sidi Bel Abbès - Tlemcen - El Bayadh - Naâma - Adrar - Tindouf - Timimoun - Béchar - Bordj Badji Mokhtar - Béni Abbés.

Annaba Wilayas de : Annaba - Constantine - Batna - Skikda - Jijel - Mila - Guelma - Khenchela - Souk Ahras - Tébessa - El Tarf - Oum El Bouaghi - Biskra - Ouled Djellal - El Oued - El Meghaier - Béjaïa - Sétif

- M'Sila - Bordj Bou Arréridj.

Ouargla Wilayas de : Ouargla - Touggourt - Laghouat - Ghardaïa - El Meniâa - Tamenghasset - In Salah - In Guezzam - Illizi - Djanet.