Arrêté du 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars 2026 fixant la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de l'intérieur

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de l'intérieur.

La liste des lieux d'accueil et d'hébergement des personnes victimes de la traite des personnes est fixée conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.

La gestion des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes est régie par le règlement intérieur des établissements dont ils relèvent, avec l'application des mesures et procédures de prise en charge et d'assistance conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars 2026.

Said SAYOUD.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME