Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères

Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 1997 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011.

Mourad MEDELCI.

Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ;

Vu les arrêtés du 29 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 6 mai 1997 portant création au sein du ministère des affaires étrangères des commissions du personnel compétentes à l’égard des corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers, des secrétaires et des attachés diplomatiques ;

Arrête :

Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4