Arrêté du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant homologation de cinq (5) normes algériennes
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, susvisé, sont homologuées les normes algériennes ci-après :
NA 1582: Relais électriques Caractéristiques fonctionnelles des contacts de relais électriques.
NA 10623: Appareillage à basse tension - Contacteurs et démarreurs de moteurs Contacteurs et démarreurs électromécaniques.
NA 9575: Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporées pour installations domestiques et analogues (DD) – Règles générales.
ΝΑ 9576 : Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporées pour installations domestiques et analogues (DD) - Applicabilité des règles générales aux DD fonctionnements indépendants de la tension d'alimentation.
NA 9577: Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporées pour installations domestiques et analogues (DD) - Applicabilité des règles générales aux DD fonctionnements dépendants de la tension d'alimentation.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques des normes algériennes homologuées conformément à l'article 1er ci-dessus sont annexées à l'original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l'autorité chargée de la normalisation pour consultation.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001.
Abdelmadjid MENASRA.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
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