Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative El Houria, section de la forêt des Dunes de Mostaganem dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mostaganem, wilaya de Mostaganem

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative El Houria, section de la forêt des Dunes de Mostaganem dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mostaganem, wilaya de Mostaganem.

La forêt récréative El Houria, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Mostaganem, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 10 ha, 57 a et 67 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES POINTS X Y P1 239441 3980881 P2 239455 3980756 P3 239293 3980707 P4 239274 3980684 P5 239213 3980667 P6 239143 3980664 P7 239145 3980656 P8 239088 3980622 P9 239004 3980569 P10 238950 3980528 P11 238895 3980652 P12 238843 3980782 P13 239146 3980832 ALGERIENNE N° 12 19 Joumada Ethania 1440 24 février 2019 La forêt récréative El Houria est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————