Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des « Frères Mentouri » Constantine 1

Il est ouvert une instance de classement des édifices abritant l’université des « Frères Mentouri »

Constantine 1.

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : monument historique et joyau architectural artistique et scientifique, inspiré des formes géométriques des outils d’écriture et d’enseignement se trouvant au centre de l’université, conçu par l’architecte brésilien « Oscar Niemeyer » en 1968. Etant l’une des premières universités algériennes de l’Est algérien, elle a été baptisée du nom des deux frères martyrs « Bachir Mentouri et Ahmed Cherif Mentouri », tombés au champ d’honneur pour l’indépendance de l’Algérie.

— Situation géographique du bien culturel : l'université est située dans la commune de Constantine, daïra de Constantine, wilaya Constantine. Son site est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

• au Nord : la route menant de Constantine vers le quartier « Chaab Erssas » et la ville d’El Khroub ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 21

• au Sud : la Cour de la wilaya et l’institut national de formation supérieure paramédicale ;

• à l’Est : le quartier « Chaab Erssas » et l’usine de textile COTEST ;

• à l’Ouest : la route nationale n° 79 et la voie du tramway menant du centre ville à la wilaya déléguée « Ali Mendjeli ».

— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement s’étend sur la superficie de 811 968 m2 à laquelle s’ajoute la zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

— Identité du propriétaire : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

— Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Constantine aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Constantine durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Le propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Constantine.

Le directeur de la culture de la wilaya de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.

Zouhir BALLALOU.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME