Arrêté du 18 mai 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le territoire de la commune de Tenira (wilaya de Sidi Bel Abbès)
Article 1er
فتح المادةIl est accordée à l'entreprise national des granulats (ENG) une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur un périmètre de 105.000 m² situé sur le territoire de la commune de Tenia, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de l'autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection MTU Fuseau 30:
X: 726 200 X: 726 550 A C Y:3 876 600 Y:3 876 300 X: 726 550 X: K : K: 726 200 B D Y: 3 876 600 Y:3 876 300
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale des granulats pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mai 1992.
Abdenour KERAMANE.
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