CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 juin 1975 modifiant l’arrêté du 29 mars 1969 instaurant un visa préalable à toute exportation des produits de la mer, p. 122. Arrêté du 10 décembre 1975 portant nomination du secrétaire général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, p. 122. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 39/75 du 18 avril 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise de l’artisanat, p. 122. Arrêté interministériel du 13 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération du 16 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’un parc à matériel, p. 122. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 8 novembre 1975 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès des cliniques Sainte Anne et Sainte Claire de Ville, p. 123. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 janvier 1975 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Mostaganem, p. 123. Arrêté du 22 octobre 1975 portant création de la zone industrielle de Annaba-Mebouja, p. 123.

JOURNAL OFFICIEL DE LA

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 24 novembre 1975 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer dans la ville de Biskra, p. 123.. Arrêté du 2 janvier 1976 portant création de la zone industrielle de Constantine-El Khroub, p. 124. Arrêté du 2 janvier 1976 portant création de la sone industrielle de Chelghoum Laid, p. 124. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 17 janvier 1976 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Boucif, Arzew, Mohammadia, Aïn Touta et Bént Abbès, p. 124. ACTES DES WALIS Arrêté du 11 août 1978 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Kala, de l’ancienne bâtisse de la coopérative des maçons, nécessaire à l’implantation des services techniques communaux, p. 125. Arrêté du a septembre 1975 du wall de Médéa, modifiant l’arrêté du 20 juin 1975 portant affectation au profit du ministère de la défense nationale, d’un terrain situé à Berrouaghia, destiné à la construction d’nne caserne de gendarmerie nationale, p. 125. Arrêté du 19 septembre 1975 du wali d’El Asnam, portant affectation au profit du ministère de la défense nationale, d’un terrain sis à Guelta, en vue de l’implantation d’un centre de vacances, p. 125. Arrêté du 26 septembre 1975 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 17 avril 1975 portant cession à la commune d’Ouamri, d’une parcelle de terrain, destinée à des constructions scolaires, p. 125. Arrêté du 8 octobre 1975 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 25 juin 1975 portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain, en vue de la construction d’un pare omnisports à Mila, p. 126, Arrêté du 11 novembre 1975 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Hamma Bouziane, d’un terrain, en vue de la construction d’une école de trois classes et un logement, p. 126. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 126. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 128. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 juin 1978 modifiant l’arrêté du 29 mars 1969 instanrant un visa préalable à toute exportation des produits de la mer. Le ministre d’Etat, chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 69-85 du 24 octobre 1969 portant création de l’office algerien des peches et notamment son article 4, alinéas 2 et 3, Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat charge des transports, Vu le décret du 29 mars 1969 instaurant un visa préalable à toute exportation des produits de la mer, Sur proposition du directeur de la marine marchande, des ports et des pêches, Arrête : Article 1”. L’Article 1º de l’arrêté du 29 mars 1969, susinstaurant un visa préalable à toute exportation des visé, est modifié comme suit : produits de la mer -Les exportations des produits de la mer à l’état frais, congelé, salé ou en conserve à destination de l’étranger sont soumises à un visa préalable de l’Office Algérien des pêches». Art. 2. Le directeur de la marine marchande et des ports et des pèches et le directeur général de l’office algérien des pêches sont chargés chacun en ce qut le concerne, da l’exécution du présent arrèté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Juin 1975. P. ls ministre d’Etat chargé des transports Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Arrêté du 10 décembre 1975 portant nomination du secrétaire général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique. Par arrêté du 10 décembre 1975, M. Mohamed Sahari est nommé secrétaire général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et séronautique. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération n 39/75 du 18 avril 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise de l’artisanat, Par arrêté interministériel du 13 novembre 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 39/75 du 18 avril 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, d’une entreprise de l’artisanat, L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 13 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération du 16 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’un parc à matériel. Par arrêté interministériel du 13 novembre 1975, est rendue exécutoire la délibération du 18 mai 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, d’un parc à matériel. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

27 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 8 novembre 1975 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès des clíniques Sainte Anne et Sainte Claire de Ville, Par arrêté du 8 novembre 1975, M. Hocine Amzar, directeur au centre hospitalier et universitaire de Mustapha (Alger), est nommé commissaire du Gouvernement auprès des cliniques Sainte Anne et Sainte Claire de Ville, pour une période d’un an, à partir du 1” août 1975. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 janvier 1975 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Mostaganem. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement : Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communai; Vu l’ordonnance no 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes et les textes subséquents: Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine dans la ville de Mostaganem; Arrête : Article 10. Est désignée comme zone d’habitat à créer, la portion du territoire de la commune de Mostaganem comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Nord-Est de l’agglomération de Mostaganem, au lieu dit « Tigdist». Art 2. Les terrains compris dans le périmétre défini à l’articie précedent, sont inclus dans les reserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Mostaganem, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Art. 4. Le wall de Mostaganem et le président de l’assemblée populaire communale de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 janvier 1975. Abdelkader ZAIBEK REPUBLIQUE ALGERIKNNE 123 Arrêté du 22 octobre 1975 portant création de la sone industrielle de Anraba-Mebouja.

- Le ministre des travaux publics at de la construction, Vu les ordonnances n** 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-58 du 24 juin 1974 portant 2ème plan plan quadriennal 1974-1977; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Annaba-Mebouja: Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1”. Est déclarée zone Industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune d’El Hadjar, comprise à l’intérieur du périmètre délimité dans le plan de situation annexé à l’original du présent arrêté et situé au Nord-Ouest d’El Hadjar. La surface totale de la zone est d’environ 230 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique ne peut être prononcée qu’après enquête publique préalable. Art. 3. - Le wall de Annaba et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 octobre 1975. Abdelkadar ZAIBEK Arrêté du 24 novembre 1975 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer dans la ville de Biskra. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n” 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1890 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement : Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance no 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes, et les textes subsequents; Vu le dossier justificatif de création de la 1 zone d’habitat urbaine dans la ville de Biskra ; Vu la délibération nº 1 du 25 septembre : 1975 de l’assemblée populaire communale de Biskra ; Vu le procès-verbal de la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Biskra, en date du 3 octobre 1975; Sur proposition du directeur de la planification et T’urbanisme,

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Biskra, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située à l’Ouest de l’agglomération de Biskra. Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. - Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Biskra, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaborée. Art. 4. - Le wali de Biskra, le président de l’assemblée populaire communale de Biskra et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1974. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 2 janvier 1976 portant création de la zone industrielle de Constantine-El Khroub. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Constantine-El Khroub ; Sur proposition du directeur de la planification et de I’urbanisme, Arrête : Article 1er Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune d’El Khroub, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située à l’Est d’El Khroub et au Nord de la route nationale n° 20. La surface totale de la zone est d’environ 435 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique ne peut être prononcée qu’après enquête publique préalable. Art. 3. Le wali de Constantine et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 janvier 1976. Abdelkader ZAIBEK REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1976 Arrêté du 2 janvier 1976 portant création de la zone industrielle de Chelghoum Laïd, Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement : Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Chelghoum Laïd; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Chelghoum Laïd, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Nord-Est de l’agglomération et au Nord de la route nationale n° 5. La surface totale de la zone est d’environ 215 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territofre est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique ne peut être prononcée qu’après enquête publique préalable.. Art. 3. - Le wali de Constantine et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 janvier 1976. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 17 janvier 1976 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Boucif, Arzew, Mohammadia, Aïn Touta et Béni Abbès. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilaya et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses;

27 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 18 décembre 1974 modifiant l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions uiverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrêt Article 1”. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses d’Aïn Boucif, Arzew, Mohammadia, Batna hôpital et Béni Abbès, complété conformément au tableau joint au présent arrété. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1976. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit es des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera puolié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1976. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL REPUBLIQUE ALGERIENNE 125 TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés Wilaya de Médéa Recette des contri- AIN BOUCIF à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires d’Aïn Boucif d’Aïn Boucif Wilaya d’Oran Recette des contri-ARZEW à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires d’Arzew d’Arzew Wilaya de Mascara Recette des contri- MOHAMMADIA à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires de de Mohammadia Mohammadia Wilaya de Batna Recette des contri- BATNA à ajouter: butions diverses Secteurs sanitaires de de Batna hôpital Aïn Touta Wilaya de Béchar Recette des contri-BENI ABBES à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires de de Béni Abbès Béni Abbès. ACTES DES WALIS Arrêté du 11 août 1975 du wall d’Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Kala, de l’ancienne bâtisse de la coopérative des maçons, nécessaire à l’implantation des services techniques communaux. Par arrêté du 11 août 1975 du wali d’Annaba, est concédée au profit de la commune d’El Kala, l’ancienne bâtisse de la cooperative des maçons, nécessaire à l’implantation des services techniques communaux. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, Arrêté du 3 septembre 1975 du wali de Médéa, modifiant F’arrêté du 20 juin 1975 portant affectation au profit du ministère de la défense nationale, d’un terrain situé à Berrouaghia, destiné à la construction d’une caserne de gendarmerie nationale. Far arrêté du 3 septembre 1975 du wali de Médéa, l’arrêté du 20 juin 1975 est modifié comme suit : * Est affectée au profit du ministère de la défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 77 a 15 ca, située à Berrouaghia au lieu dit «Champ de la Gare, formée par la réunion des lots n”s 12, 14 et 35 du plan du territoire de Berrouaghia, en vue de la construction d’une caserne de gendarmerie nationale. (Le reste sans changement). Arrêté du 19 septembre 1975 du wali d’El Asnam, portant affectation au profit du ministère de la défense nationale, d’un terrain sis à Guelta, en vue de l’implantation d’un centre de vacances. Par arrêté du 19 septembre 1975 du wall d’El Asnam, est affecté au profit du ministère de la défense nationale, un immeuble, bien de l’Etat, portant lot n° 71, sis à Guelta, pour servir d’assiette à un centre de vacances, L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous Is gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 26 septembre 1975 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 17 avril 1975 portant cession à la commune d’Ousmri, d’une parcelle de terrain, destinée à des cons tructions scolaires, Par arrêté du 26 septembre 1975 du wall de Médéa, l’arrêté du 17 avril 1975 est modifié comme suit : • Est concédée à la commune d’Ouamri, en vue de constructions scolaires, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, formée de trois lots n° 11. 20 et 40, parties du plan de lotissement, sise au centre de ladite localité, d’une superficie totale de 1838 m2, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit errêté». (Le reste sans changement).

126 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Arrêté du 8 octobre 1975 du walt de Constantine, modifiant l’arrêté du 25 juin 1975 portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain, en vue de la construction d’un pare omnisports à Mila. Par arrêté du 8 octobre 1975 du wall de Constantine, l’arrêté du 25 juin 1975 est modifié comme suit: Est affecté au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine), un terrain d’une superficie de 2 ha 54 a 32 ca en vue de la construction d’un pare omnisports à Mila». (Le reste sans changement). : REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1976 Arrêté du 11 novembre 1975 du wall de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Hamma Bouziane, d’un terrain, en vue de la construction d’une école de trois classes et un logement. Par arrêté du 11 novembre 1975 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Hamma Bouziane, en vue de la construction d’une école de trois classes et un logement pour les mechter d’Ain Ben Shaa, de B’Chir st de Rakani, un terrain, bien de l’Etat, formé par les lots n° 1198 pie, 1300 pie, 1201 pie du plan cadastral section B et d’un fonds de chemin disparu d’une superficie totale de 1 hectare 20 centiares. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, dans le domaine de l’Etat du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d’équipement Avis d’appel d’offres international nº 1/78 Un appel d’offres international est lancé pour l’acquisition et P’installation de dix (10) radiophares omnidirectionnels VHF (VOR) + DOPPLER. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers au bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. Les plis doivent être adressés au plus tard 20 fours après la publication du présent appel d’offres au sournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à l’adresse citée ci-dessus. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention avis d’appel d’offres international nº 1/76 à ne pas ouvrir». MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SETIF BUREAU DE L’EQUIPEMENT Programme spécial Réalisation du lot équipement concernant la cité de l’enfance à Sétif Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot équipement, concernant la cité de l’enfance. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissement locaux, Les offres, doivent être adressées, sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt et un jours st commencera à courir à partir de là publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. OFFICE PUBLIC DHABITATIONS A LOVER MODERE DE LA WILAYA DE SETIF 2ème plan quadriennal Construction de 100 logements, type «B» à Ain El Kebira Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements économiques, type 8 à Aïn El Kebira, pour les lots secondaires suivants : Lot n° 4 Menuiserie Lot n° 5 Plomberie - sanitaire Lot nº 6 Electricité Lot n° 7 Peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés pourront se renseigner, consulter et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, au bureau de l’architecte Khellil Boubakeur, 52, rue Didouche Mourad, Alger ou à l’OPHLM de Sétif, cité des nouveaux remparts, bât. A. Les offres établies en bonne et due forme, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles et la liste des moyens techniques de l’entreprise, devront être déposées ou adressées au président de l’office public des HLM de la wilaya de Sétif, cité des nouveaux remparts, Bt A Sétif. Les offres devront être présentées sous double enveloppe :

10. la première enveloppe extérieure devra porter la mention < appel d’offres opération 100 logements, type Bà Aïn El Kebira, à ne pas ouvrir et contiendra toutes les pièces administratives et fiscales. 2°) la deuxième enveloppe contiendra la soumission ainsi que les pièces contractuelles, La date limite des dépôts des offres est de 21 jours à compter de la date de publication du présent apper d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. Les soumissionnaires resteront engagés, par leurs offres pendant les 90 jours qui suivront la date de leur dépôt, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé pour des travaux d’aménagement d’un service de radiologie au centre hospitaller et universitaire Issad Hassani Beni Messous. Alger.

27 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 Les dossiers peuvent être consultés ou retirés au cabinet d’études Kambiz Dowlatchahi, 25, rue Jugurtha Alger. La date limite de réception des offres est fixée au samedi 31 janvier 1976. Les offres seront adressées au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget sous-direction des constructions et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par ja réglementation ainsi que les références et certificat de qualification s’il y a lieu. Le délai pendant lequel le soumissionnaire sera engagé par son offre, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE BEJALA Opération habitat 2ème plan quadriennal CONSTRUCTION DE 600 LOCHEMENTS TYPE «A A BEJAIA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 600 logements améliorés type «A» à Béjaïa. Lot n° 3 Menuiserie Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n 5 - Electricité Lot n° 6 Peinture vitrerie Lot n° 7 Ferronnerie Les entrepreneurs intéressés pourront se renseigner, consulter et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, au bureau central d’études des travaux publics d’architecture et d’urbanisme ETAU, 70, chemin Larbi Alik, Hydra, Alger ou à ETAU l’antenne de Béjala, cité Haddaden, (300 logements), Bt 2, n° 101, Béjaïa. Les offres établies en bonne et due forme, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles et de la liste des moyens techniques de l’entreprise, devront étre déposées ou adressées au wali de Béjaïa, direction de l’infrastructure et de l’équipement. Les offres devront être présentées sous double enveloppe : 1*) la première enveloppe extérieure devra porter la mention: appel d’offres opération 600 logements, type A & Béjala à ne pas ouvrir et contiendra toutes les pièces administratives et fiscales. 2°) la deuxième enveloppe contiendra la soumission ainsi que les pièces contractuelles. La date limite des dépôts des offres est de 30 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant fci, Les soumissionnaires resteront engagés, par leurs offres pendant les 90 jours qui suivront la date limite de dépôt. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction d’un CEM 800 à Aïn El Turk Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux du lot gros-œuvre, maçonnerie, VRD du collège d’enseignement moyen 800 d’Aïn El Turk (Oran). Lès entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer le dossier d’appel d’offres chez M. Breugelmans, architecte, demeurant 6, Bd Mohamed Và Oran,

Les offres devront parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, sous plis fermé díx jours à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Centre hospitalier et universitaire d’Oran Installation du chauffage du pavilion 14 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet l’installation du chauffage central du pavillon 14 du centre hospitalier et universitaire d’Oran, Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de M. Fodil El Hariri, architecte, demeurant 2, rue d’Igli- Oran. Les offres seront adressées sous double pli en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, Bd Mimouni Lahcen Omn. Le pli extérieur portera la mention appel d’offres relatif au chauffage central du pavillon 14, ne pas ouvrir, et devra parvenir avant le 12 février 1976.

- Les offres doivent être accompagnées des pièces adminis tratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix jours à partir de leur dépôt. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° N.5.623.5.122.00.06 Construction d’un CEM 800 à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM 800 à Annaba, pour les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre n° 2 Etanchéité n° 3 VRD n° 4 Menuiseric bois n° 5 Serrurie menuiserie métallique charpente n° 6 Chauffage n° 7 Plomberie п° 8 Electricité n° 9 Peinture vitrerie n” 10 - Equipement cuisine Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture, M. Jean Fernand Martin, 4, rue Racine El Biar Alger. La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse das conges payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équ pement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 15 novembre 1954 2ème étage Annaba.

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA Opération n° N.5.733.2.122.00.02 Construction d’une polyclinique à la cité du 8 mai 1945 à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une polyclinique à la cité du 8 mai 1945 à Annaba, pour le lot suivant: Lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture A.P.I.A. 12, avenue Malika Gaïd El Biar à Alger. La date de dépôt des offres 1 , est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage Annaba. Opération no S.5.623.5.122.00.07 Construction d’un CEM 600 à Aïn Berda Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM 600 à Aïn Berda, pour les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot no 2 Etanchéité

• Lot nº 3 V.R.D. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture, M. J.F. Martin, 4, rue Racine El Biar Alger. La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1976 Opération n° S.5.794.1.122.00.02 Construction d’un centre de santé à El Aïoun Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un centre de santé à El Aïoun. Pour le lot suivant lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture. La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage Annaba. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Rahal Bachir, entrepreneur de travaux publics à Ouargla, zone industrielle, titulaire du marché n° 9/73 du 25 mars 1973, approuvé le 2 août 1973, relatif au nivellement, et la réalisation de pistes de dessertes et drainage au périmètre de Sahan Berry est mis en demeure de reprendre les travaux du réseau de drainage et les pistes de dessertes dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui de ne pouvoir satisfaire aux délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du code des marchés publics. La société algérienne de peinture et d’électricité sise 12, rue Mouloud Zadi Alger, titulaire du marché concernant la construction d’un service de consultation provisoire d’ophtalmologie au centre hospitalier et universitaire Issad Hassani Beni Messous Alger, visé par le contrôleur financier de l’Etat le 20 décembre 1974, sous le n° 150, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 8 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette société de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek