Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Sebsi, section de la forêt de Djema Es Sedra, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tréat, wilaya de Annaba

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Sebsi, section de la forêt de Djema Es Sedra, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tréat, wilaya de Annaba.

La forêt récréative Aïn Sebsi, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Tréat, wilaya de Annaba et occupe une superficie de 5ha, 55a et 41ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y B1 359654.16 4087458.01 B2 359688.50 4087499.05 B3 359850.17 4087457.54 B4 359906.04 4087438.13 B5 359947.43 4087397.06 B6 360043.01 4087279.27 B7 359900.52 4087193.77 La forêt récréative Aïn Sebsi est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. 3 Chaoual 1439 17 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE