Arrêté du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 3 Février 1997, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité

Le présent arrêté, pris en application de l'article 7 du décret exécutif n°96-355 du 19 octobre 1996, susvisé, a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses "RELEA", ci-après dénommé "Conseil".

Le Conseil est constitué par des membres de profil scientifique et représentant les laboratoires chefs de file faisant partie du RELEA.

Les critères de sélection des laboratoires chefs de file seront définis par les commissions techniques cités à l'article 14 ci-dessous.

Le nombre des membres du Conseil est fixé à soixante-cinq (65), dont : seize (16) représentants les départements ministériels conformément à l'article 4 du décret exécutif n° 96-355 du 18 octobre susvisé ; sept (07) représentant les organismes suivants : * Office national de la métrologie légale "ONML", * Institut pasteur d'algérie "IPA", * Laboratoire central de toxicologie, * Laboratoires de la direction des services vétérinaire, * Laboratoires du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage "CACQE", * Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle "INAPI", * Centre d'études et de recherches de l'information scientifique "CERIST", Les quarante-deux (42) membres restant, représentent les laboratoires des différentes branches scientifiques, et sont élus par l'assemblée générale, composée par l'ensemble des membres du RELEA.

La liste nominative des membres du Conseil est fixée par décision du ministre du commerce pour une durée de trois (03) années.

Le Conseil élit son président par suffrage direct à la majorité simple pour une durée de trois (03) années.

Le Conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, du président, soit des 2/3 de ses membres.

Les convocations sont adressées par le président au moins quinze (15) jours avant la date de la session.

Le Conseil siège valablement à la majorité des deux tiers (2/3).

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est fixée. Dans ce cas, le Conseil se tient à la date fixée quelque soit le nombre des membres présents.

Les avis, propositions et recommandations sont pris à la majorité simple des vois des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions du Conseil donnent lieu, à l'établissement de procès verbaux qui seront diffusés aux différents membres du Conseil.

Le Conseil est doté d'un bureau dont les membres sont élus parmi les membres du Conseil.

Le bureau est composé : du président du Conseil, en qualité de Président du bureau; 36 1er juin 1997 de cinq (5) vice-présidents qui animent et coordonnent les travaux des commissions désignées à l'article 16 ci-après.

La composition du bureau doit refléter la diversité de la représentation de l'ensemble des branches scientifiques et techniques.

Le bureau se réunit sur l'initiative de son président autant de fois que de besoin.

Le bureau propose un programme d'action au Conseil qui l'approuve et le met en œuvre à travers les différentes commissions spécialisées.

Le bureau prépare l'ordre du jour, les projets de programmes et les documents de travail pour chaque session du Conseil.

Il est crée auprès du bureau, cinq (5) commissions spécialisées : * commission de la métrologie * commission des méthodes d'essais et d'analyses * commission de l'information scientifique * commission de l'équipement et de la maintenance * commission de l'assurance qualité et de l'accréditation.

Des commissions adhoc spécialisées peuvent être créées, en tant que de besoin.

Les recommandations, propositions et orientations issues des travaux des différentes commissions sont communiquées aux autorités compétentes pour éventuelle prise en charge sous forme de règlements ou de décisions.

Les recommandations, avis, rapports annuels d'activité et études sont transmis au ministre du commerce dans un délai de quinze jours après leur adoption par le Conseil.

Les documents émis par le Conseil peuvent faire l'objet d'une publication après avis du ministre du commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1417 correspondant au 3 février 1997.

Bakhti BELAIB. 25 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 1er juin 1997