Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chebbouta, directeur des relations multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.
Abdelaziz BELKHADEM. ————————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
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