Arrêté du 3 Rabie Ethani 1425 correspondant au 23 mai 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national, destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

Imprimerie Officielle - Les Vergers,

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya d’El Bayadh, et s’étendent sur une superficie de 2000 hectares.

Le périmètre de mise en valeur est constitué par l’aire dont les coordonnées sont fixées ci-après :

X 1 = 392,922 X 2 = 398,863 Y 1 = 433,966 Y 2 = 366,356 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1425 correspondant au 23 mai 2004.

Saïd BARKAT.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE