Arrêtés des 11, 21 et 23 novembre 1963 portant détachement ou nómination d'agents comptables

Est annulé sur 1963 un crédit de soixante dix mille nouveaux francs (70.000 NF) applicable au budget de l'Etat (Icharges communes) et au chapitre 31-92 « Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Décembre 1963

Est ouvert sur 1963 un crédit de soixante dix mille nouveaux francs (70.000 NF) applicable au budget de l'Etat (II Services financiers) et au chapitre 31-92 « Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 décembre 1962, notamment son article 10, Vu la loi de finances n° 63-295 du 10 août 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962 modifiée par la loi n° 63-110 du 12 avril 1963, Vu le décret n° 63-135 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de l'économie nationale (II services financiers).

Arrête :

Est annulé sur 1963 un crédit de vingt mille nouveaux francs (20.000 NF) applicable au budget du ministère de l'économie nationale (II-services financiers) et au chapitre 34-32: « service des impôts matériel et fonctionnement des services ».

Est ouvert sur 1963, un crédit de vingt mille nouveaux francs (20.000 NF) applicable au budget du ministère de l'économie nationale (II-services financiers) et au chapitre 34-02 << administration centrale matériel et fonctionnement des services ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1963.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et des contrôles, Mohammed BOUDRIES.