Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif

Il est créé dans la wilaya d'Alger, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté.

La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées.

Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, de l'enregistrement et du timbre implantées dans la wilaya d'Alger créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995.

P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d'Alger WILAYA D'ALGER EST DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bordj El de Bordj El-Kiffan Kiffan:

Ben Zerga secteur est Inspection des impôts Commune de Bordj El de Bordj El-Kiffan - Verte rive Kiffan: secteur ouest Inspection des impôts Commune de Dar El Beida de Dar-El-Beida Inspection des impôts Commune de Bab Ezzouar de Bab Ezzouar Inspection des impôts Commune de de Mohammadia Mohammadia Inspection des impôts Commune de Hussein Dey de Hussein Dey - Tripoli Rue Hamidouche Slimane côté impair Inspection des impôts Commune de Hussein Dey de Hussein Dey - Carroubier Carroubier coté pair Inspection des impôts Commune El Magharia d'El-Magharia Inspection des impôts Commune de Djasr de Djasr Kasantina Kasantina Inspection des impôts Commune de Bachdjarrah : de Bachdjarrah I secteur est DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 15 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bachdjarrah : de Bachdjarrah II secteur ouest Inspection des impôts Commune d'El Harrach d'El Harrach - Boumaati secteur est Inspection des impôts Commune d'El Harrach: d'El Harrach - 5 Juillet secteur ouest Inspection des impôts Commune de Bourouba de Bourouba Inspection des impôts Commune de Baraki de Baraki Inspection des impôts Commune de Oued Smar d'Oued Smar Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus - Cherarba secteur est Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus secteur ouest WILAYA D'ALGER CENTRE DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Didouche Mourad d'Alger - centre limitée par les inspections:

Abdelkrim El Khettabi au nord-ouest Hassiba Ben Bouali Khelifa Boukhalfa au nord-est Krim Belkacem au sud-est et sud-ouest Inspection des impôts Partie de la commune d'Abdelkrim El Khetabi d'Alger - centre limitée par les inspections:

Larbi Ben M'Hidi au nord-est nord-ouest et sud-ouest Didouche Mourad au sud-est 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'ALGER CENTRE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Larbi Ben M'Hidi d'Alger-centre limitée par les inspections:

Debbih Cherif Emir Abdelkader à l'ouest - Emir El Khettabi Didouche Mourad - Krim Belkacem à l'est, par toutes les installations portuaires au nord, par commune El Biar au sud Inspection des impôts Partie de la commune d'Emir Abdelkader d'Alger-centre limitée par les inspections:

Debbih Cherif au nord et à l'ouest, Larbi Ben M'Hidi à l'est et au nord-est, commune d'El Biar au sud Inspection des impôts Partie de la commune de Debbih Cherif d'Alger-centre limitée par les inspections:

Larbi Ben M'Hidi au nord-est, Emir Abdelkader à l'est, par la commune d'El Biar au sud, par la mer au nord, par la rue Debbih Cherif à l'ouest Inspection des impôts Partie de la commune de Krim Belkacem d'Alger-centre limitée par les inspections:

Didouche Mourad au nord Khelifa Boukhalfa à l'est Hocine Beladjel au sud-est commune d'El Biar au sud-ouest Inspection des impôts Partie de la commune de Hocine Beladjel d'Alger-centre limitée par les inspections:

Ferhat Boussaad Khelifa Boukhalfa au nord, Krim Belkacem à l'ouest, commune d'El Biar au sud et à l'est 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de de Hassiba Ben Bouali Sidi M'Hamed limitée par les inspections:

Belouizdad 11 Décembre 1960 à l'est fer Mai Khelifa Boukhalfa Ferhat Boussaad au sud Abdelkrim El Khettabi à rouest, avenue de l'ALN au nord Inspection des impôts Partie de la commune de de Ferhat Boussaad Sidi M'Hamed limitée par les inspections:

Hassiba Ben Bouali au nord ler Mai à l'est Khelifa Boukhalfa à l'ouest Hocine Beladjel au sud Inspection des impôts Partie de la commune de de Khelifa Boukhalfa Sidi M'Hamed limitée par les inspections:

Hassiba Ben Bouali au nord et à l'ouest, Ferhat Boussad à l'est, Krim Belkacem au sud Inspection des impôts Partie de la commune de du ler Mai Sidi M'Hamed limitée par les inspections:

Hassiba Ben Bouali Ferhat Boussaad au nord et à l'ouest El Mouradia au sud Mohamed Zekkal Belouizdad 11 Décembre 1960 à l'est Partie de la commune de Inspection des impôts Sidi M'Hamed limitée par de Mohamed Zekkal les inspections: ler Mai au Nord et à l'ouest El Mouradia au sud commune de Belouizdad à l'est Partie de la commune de Inspection des impôts Sidi M'Hamed limitée par de Hamma Annassers les inspections:

Belouizdad 11 Décembre 1960 à l'ouest, avenue Belkacem Mohamed, chemin des Fusillés à l'est, El Madania au sud par la mer au nord 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA D'ALGER CENTRE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts. Partie de la commune de du 11 Décembre 1960 Belouizdad limitée par les inspections:

Hamma Annassers à l'ouest, commune de Sidi M'Hamed à l'est et au sud avenue de l'ALN au nord Inspection des impôts Commune d'El Madania d'El Madania Inspection des impôts Commune d'Hydra d'Hydra Inspection des impôts Commune d'El Mouradia d'El Mouradia Inspection des impôts Commune de Bir Mourad de Bir Mourad Raïs Raïs Inspection des impôts Partie de la commune de de Bir Khadem - El Azhar Bir Khadem séparée par le côté pair par les inspections:

Ibn Sina El Afia contourne l'autoroute de Blida à l'entrée de Bir Mourad Raïs.

Inspection des impôts Partie de la commune de de Bir Khadem - Ibn Sina Bir Khadem separée de l'inspection El Azhar par la route d'El Harrach jusqu'à Aïn Nadja, Haouch Habqui, Sidi Embarek jusqu'à la localité St Charles Inspection des impôts Partie de la commune de de Bir Khadem - El Afia Bir Khadem séparée de l'inspection Ibn Sina par la route d'El Harrach jusqu'à Aïn Nadja, l'ancienne autoroute, la route de Saoula et route du Kaddous DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Ben Omar Kouba limitée par les inspections:

Hussein Dey au nord-est Garidi au sud-ouest vieux Kouba au nord-sud limitée par Djassr Kasentina au sud, chemin des fusillés au nord-ouest route de Bachedjarah à l'est Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Garidi Kouba limitée par les inspections:

Ben Omar à l'est, vieux Kouba au nord, limitée par Gué de Constantine au sud Inspection des impôts Partie de la commune de de vieux Kouba Kouba limitée par les inspections:

Ben Omar au nord et à l'est Garidi au sud, El Madania au nord-ouest limitée par :

Commune Bir Mourad Raïs au sud-ouest WILAYA D'ALGER OUEST DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bab El Oued, de Bab El Oued - Boubella limitée par: avenue Boubella coté pair et hôpital Maillot à l'ouest, sûreté nationale à l'est Inspection des impôts Commune de Bab El Oued, de Bab El Oued - Colonel limitée par: avenue Colonel Lotfi Lotfi, côté impair et hôpital Maillot à l'ouest, lycée Emir Abdelkader à l'est Inspection des impôts Commune de Bab El Oued, de Bab El Oued - Mira limitée par :

Hôpital Maillot au nord siège APC de Bab El Oued au sud 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'ALGER OUEST (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bologhine de Bologhine Inspection des impôts Commune Raïs Hamidou de Raïs Hamidou Inspection des impôts Commune de Hammamet de Hammamet Inspection des impôts Commune de Bouzaréah de Bouzareah - Baïnem limitée par :

Carrefour Beni Messous à l'est, Sidi Youcef à l'ouest, rue Remli côté impair au nord, commune de Beni Messous au sud Inspection des impôts Commune de Bouzaréah de Bouzaréah - Mandhar El limitée par communes:

Djamil Oued Koriche Bab El Oued et Raïs Hamidou au sud, route de Frais Vallon à l'est, rue des Zouaves à l'ouest Inspection des impôts Commune de Bouzaréah de Bouzareah - Fougeroux limitée par :

Chevalley vers Dely Ibrahim à l'est, Chevalley rue Remli côté pair vers place centrale à l'ouest, rue Remli côte neuve côté impair au nord Inspection des impôts Commune de Beni de Beni Messous Messous Inspection des impôts Commune de la Casbah d'Opéra - Bouzrina limitée par :

Avenue Aït Hamouda et rue Bouzrina à l'est, place.

Saïd au sud, rue Debbih Cherif à l'ouest Inspection des impôts Commune de Casbah d'Opéra - Ketchaoua limitée par :

Ketchaoua à l'ouest, rue Debbih Cherif à l'est, rue Bouzrina au sud, Port Saïd au nord 6 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Casbah : de Basse Casbah - Amirauté secteur Amirauté Inspection des impôts Commune de Casbah : de Casbah port- Alger port secteur port d'Alger, secteur pêcherie Inspection des impôts Commune de Casbah : de la haute Casbah - Bab Secteur de Bab Djedid Djedid lettre A Inspection des impôts Commune de Ben Aknoun de Ben Aknoun Inspection des impôts Commune de Dely Ibrahim de Dely Ibrahim Inspection des impôts Commune d'El Biar d'El Biar - Bougara limitée par :

Commune Hydra à l'est, avenue Malika Gaïd, côté pair au nord, Boulevard Bachir El Ibrahimi au sud, Boulevard Bougara, côté pair à l'ouest 1 Inspection des impôts Commune d'El Biar d'El Biar - Malika Gaïd limitée par :

Centre commercial à l'ouest, avenue Malika Gaïd, côté pair au sud, route de Chateauneuf au nord, route de Ben Aknoun à l'est Inspection Commune d'El Biar des impôts limitée par : d'El Biar - Ali Khodja Chevalley à l'ouest, hôtel Aurassi à l'est, avenue Malika Gaïd au sud, route de Frais Vallon au nord Commune d'Oued Koriche Inspection des impôts limitée par : de Beau Fraisier Scotto Nadal et route de Monplaisant à l'ouest, rue Jules Camban à l'est, Triolet au nord, El Kettar au sud Commune de Oued Koriche Inspection des impôts limitée par communes: d'Oued Koriche Casbah à l'est, Bab El Oued au nord, El Biar, Casbah au sud, rue Camban à l'ouest 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996