Arrêté du 27 Moharram 1430 correspondant au 24 janvier 2009 portant approbation du document technique réglementaire DTR-C-2.4.6- intitulé “Règles de conception et de calcul des structures en bois”

Est approuvé le document technique réglementaire DTR-C-2.4.6- intitulé “Règles de conception et de calcul des structures en bois”, annexé à l’original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire visé à l’article 1er ci-dessus sont applicables à toute nouvelle étude d’un projet de structure, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d’expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1430 correspondant au 24 janvier 2009.

Noureddine MOUSSA. 22 mars 2009 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER