Arrêté du 18 août 1981 portant agrément d'un agent de contrôle de la caisse de sécurité sociale des mineurs

L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la ville de Rahouia.

Ce contingent de logements destinés à la vente représente 20 logements de type amélioré répartis comme suit :

- 4 logements de 2 pièces, 9 logements de 3 pièces, 7 logements de 4 pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret, et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Le walt de Tiaret, le directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargés, chacun en de qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1981.

Le ministre de l'habitat Le ministre des finances, et de l'urbanisme, Ghazali AHMED ALI M'hamed YALA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE