Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane.

La forêt récréative Djebel Frah, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane et occupe une superficie de 21 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 260853 3938423 P2 260940 3938548 P3 261002 3938604 P4 261097 3938639 P5 261171 3938592 P6 261028 3938384 P7 261428 3938197 P8 261307 3938005 P9 261124 3937955 P10 261045 3937992 P11 260957 3938068 P12 260845 3938181 La forêt récréative Djebel Frah, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU