Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 fixant les caractéristiques techniques du passeport d’urgence

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du passeport d'urgence.

Le spécimen original du passeport d'urgence est déposé au ministère de l'intérieur et des collectivités locales.

Le passeport d'urgence est lisible à la machine au moyen d'une zone de lecture automatique (Z.L.A), contenant les informations codifiées suivantes :

— le type de document ;

— le code de l'Etat algérien ;

— le nom et prénom(s) du titulaire ;

— le numéro du passeport ;

— la nationalité algérienne du titulaire ;

— la date de naissance du titulaire ;

— le sexe ;

— la date d'expiration du passeport.

Le passeport d'urgence est un document fermé de format rectangulaire de 125 millimètres de long et de 88 millimètres de large, ses bords supérieurs et inférieurs gauches sont arrondis. Le rayon de leur courbure est de trois (3) millimètres.

Le passeport d'urgence se présente sous la forme d'un livret composé de 6 feuillets. Les pages sont numérotées de 3 à 12, les pages 1 et 2 ne comportent pas de numéro.

Les pages 3 à 12 comportent le numéro du passeport perforé par laser en bas de page.

La couverture du document est composée d'une matière plastique d'une épaisseur de 0,85 millimètres, y compris la page de garde, de couleur vert foncé.

La couverture comprend, inscrites en lettres dorées, en trois (3) langues (arabe, français et anglais) les mentions ci-après : * En haut : la mention « République algérienne démocratique et populaire » ; * Au centre : le sceau de l'Etat, d'un diamètre de 40 millimètres ; * En bas : la mention « Passeport d'urgence » en arabe, en français et en anglais.

Les pages internes du passeport sont en papier de couleur chamois, d'une épaisseur de 105 microns, comportant au centre et en filigrane, le sceau de l'Etat d'un diamètre de 50 millimètres.

Le fond de sécurité traité en deux (2) couleurs, comporte : * au centre et en numismatique : le sceau de l'Etat imprimé à l'intérieur d'une guilloche en forme de rosace ; * le reste de la page est constitué d'un dessin de forme géométrique et comportant des lignes de textes micro-imprimées ; * le numéro de page est reproduit dans le fond de sécurité sur la partie extérieure de la rosace ; * chaque page, à l'exception de la page 2, comporte le numéro de la page en procédé typographique de couleur noire.

La première page de garde comporte, en arabe, les recommandations suivantes :

1. Le passeport est personnel. Il ne peut être ni prêté, ni envoyé par poste.

2. Toute contrefaçon entraîne la nullité du document.

3. En cas de perte ou de destruction, le titulaire doit en informer immédiatement l'autorité administrative ou consulaire compétente.

La deuxième page de garde comporte les recommandations citées à l'article 7 ci-dessus, en français et en anglais.

La page n° 1, imprimée en caractères noirs et en trois (3) langues (arabe, français et anglais), comporte les mentions ci-après : * en haut : la mention : « République algérienne démocratique et populaire ». * au centre : le sceau de l'Etat. * en bas : les mentions suivantes :

— ce passeport est la propriété de l'Etat algérien ;

— ce passeport contient 12 pages.

La page n° 2, dite page de renseignements du passeport, est protégée par un laminât transparent autoadhésif. Elle comporte les données affichées du titulaire, une zone d'inspection visuelle et une zone de lecture automatique.

Sur la zone d'inspection visuelle, toutes les désignations des champs sont indiquées dans les trois (3) langues (arabe, français et anglais) avec impression en arabe et en caractères latins.

A gauche de la page :

— la mention « Passeport » dans les trois (3) langues (arabe, français et anglais) ;

— la photographie numérisée du titulaire ;

— en dessous de la photographie, la mention du numéro d'identification national unique « NIN ».

Au milieu de la page :

— la lettre P ;

— le code de l'Etat algérien par l'inscription des trois (3) lettres DZA ;

— le nom ;

— le (s) prénom (s) ;

— la date de naissance ;

— le lieu de naissance ;

— la signature du titulaire.

A droite de la page :

— le numéro du passeport ;

— le nom de l'époux pour les femmes mariées ou veuves ;

— la mention « nationalité algérienne » ;

— le sexe ;

— la date de délivrance ;

— la date d'expiration ;

— l'autorité ayant délivré le passeport.

Au bas de la page :

— une zone de lecture automatique correspondant à deux (2) lignes de textes de 44 caractères chacune, contenant les informations codifiées suivantes :

— le type de document ;

— le code de l'Etat algérien ;

— le numéro du passeport ;

— le nom et prénom(s) du titulaire ;

— la nationalité algérienne du titulaire ;

— la date de naissance du titulaire ;

— le sexe ;

— la date d'expiration du passeport.

Les pages 3 à 12 comportent, chacune, en haut et au centre, la mention « visa » en langue arabe et en caractères latins.

Le livret est cousu par un fil blanc apparent sur le centre du document.

La date de la mise en circulation du passeport d’urgence, sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015.

Nour-Eddine BEDOUI.