ج.ر عدد 20 لسنة 1974
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

  • ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 1er février 1974 fixant l’organisation et le fonctionnement des centres de recherche, p. 234. Arrêté du 2 février 1974 portant création d’un centre universitaire de recherche, d’études et de réalisations à Constantine, p. 235. Arrêté du 2 février 1974 portant délivrance du diplôme d’ingénieur agronome, p. 235. Arrêté du 8 février 1974 portant création de l’institut des sciences biologiques à l’université de Constantine, p. 236. Arrêté du 8 février 1974 fixant la liste des départements au sein de l’institut des sciences médicales de l’université de Constantine, p. 236. Arrêté du 11 février 1974 fixant la liste des départements su sein de l’institut des sciences biologiques de l’université de Constantine, p. 236.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 25 février 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments, p. 236. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 31 août 1973 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement originel, p. 237. Arrêté du 31 août 1973 portant délégation de signature au directeur des affaires religieuses, p. 237. Arrêté du 25 octobre 1973 portant délégation de signature au directeur de la recherche islamique et des séminaires, p. 237. Arrêtés des 31 août et 1er septembre 1973 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 238. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 février 1974 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 239. Arrêté du 22 février 1974 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 239. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-57 du 20 février 1974 fixant l’équilibre et les modalités de financeinent des budgets autonomes des secteurs sanitaires, p. 240. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 mai 1973 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha, portant le n° 3 du plan de lotissement, sise à Aïn Oussera, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction des forêts et de la D.R.S., pour servir d’assiette à l’implantation d’une pépinière, p. 250. Arrêté du 23 mai 1973 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 29 avril 1971 portant concession gratuite au profit de l’hôpital civil de Bou Saada, de deux parcelles de terrain domaniales d’une superficie totale de 90 a, sises à Bou Saada et nécessaires à l’extension de cette unité hospitalière, p. 250. Arrêté du 28 septembre 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministère de la santé publique, d’un terrain, bien de l’Etat, situé au plateau d’Ouled Ziri à Ghazaouet, en vue de la construction d’un hôpital dans cette localité, p. 250. Arrêté du 18 octobre 1973 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite au profit de la commune de Mérouana, d’un terrain d’une superficie de 5900 m2, nécessaire à la construction de 6 classes et 3 logements dans cette localité, p. 251. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 251. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 252. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 1” février 1974 fixant l’organisation et le fonctionnement des centres de recherche. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d’un organisme national de la recherche scientifique; Arrête : Article 1”. Les centres de recherche sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont dirigés chacun par un directeur assisté éventuellement d’un directeur adjoint. Art. 2. Les centres de recherche sont organisés en départements dont le nombre et les attributions sont fixés par décision du ministre chargé de la recherche scientifique. Les services administratifs sont dirigés par le directeur de l’administration générale de chaque centre. Art. 3. Les directeurs des centres de recherche sont nommés par arrêtés du ministre de tutelle. Les directeurs adjoints, les directeurs de l’administration générale et les chefs de départements sont nommés par le ministre de tutelle sur proposition des directeurs des centres. Art. 4. Le directeur assure la bonne marche du centre. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels et prend toute mesure indispensable au bon fonctionnement du centre. Il recrute et gère le personnel du centre. Il passe tous marchés, contrats, accords et conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il ordonnance toutes les dépenses du centre. Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et au directeur de l’administration générale dans les limites de leurs attributions respectives. Art. 5. Les budgets prévisionnels de chaque centre doivent être approuvés par le ministre de tutelle. Le budget de chaque centre de recherche comporte : 1º Au titre des recettes les subventions de l’Etat,

  • les subventions d’organismes publics, le produit des contrats, le produit des brevets, le produit des publications, les dons et legs, les subventions d’organismes internationaux,

8 mars 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA toutes autres ressources qui pourront lui être attribuées. 2° Au titre des dépenses les dépenses d’équipement, les dépenses de fonctionnement, toutes autres dépenses nécessaires à l’accomplissement de sa mission telle qu’elle est définie par les textes portant création de chaque centre de recherche. Art. 6. La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un comptable qui est désigné et qui exerce ses attributions conformément à la réglementation en vigueur. Les fonds du centre sont déposés dans un compte courant postal ou un établissement bancaire national. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 2 février 1974 portant création d’un centre universitaire de recherche, d’études et de réalisations à Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d’un organisme national de la recherche scientifique; Arrête : Article 1°r. Il est créé un centre de recherche intitulé : < centre universitaire de recherche, d’études et de réalisations ». Son siège est fixé à l’université de Constantine. Art. 2. Le centre universitaire de recherche, d’études et de réalisations a pour missions:

  • de développer une recherche appliquée intégrée à la formation;
  • de développer toute recherche qui lui sera confiée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et par l’organisme national de la recherche scientifique; d’assurer au niveau régional, des études et des réalisations de projets qui lui seront confiés par les organismes publics, parapublics et les collectivités locales; de souscrire des conventions et des contrats de recherche, d’études et de réalisations avec toute personne physique ou morale; d’animer un groupe sectoriel de planification régionale en liaison avec les services de planification au niveau, de tous les secteurs de l’économie nationale; de promouvoir toute recherche jugée nécessaire pour la formation des cadres et pour le développement socio-économique du pays; de participer à des activités scientifiques internationales. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 Arête du 2 février 1974 portant délivrance du diplóme d’ingénieur agronome. Par arrêté du 2 février 1974, le diplôme d’ingénieur agronome est attribué aux étudiants de l’institut national agronomique (promotion 1969-1973) dont les noms suivent: A. Algériens Smaïne Aberkane Khedidja Ahmed Mohamed Salah Eddine Ahris Mamar Ahmim Rabah Ali Laouar Moussa Allam Ali Azri Houcine Baziz Rebiha Belaïfa Mohamed Nadji Bencheikh Lehocine Farouk Bensaid Chafia Bensebbene Aomar Boudjellaba Rahmouna Bouhafs Morad Bouhedja Chérif Bounab Aïssa Chikh Aïssa Abdelkader Djelloul Mokhtar Elasri Ahssen Feraga Mourad Fourar Boumedine Hadj Kaddour Mohamed Kaddour Moulay Edris Kheidri Malika Khelili Kamel Koliai Mohamed El Hadi Lezzar Ali Maharzi Brahim Mansour Farouk Mili Kablouti Nafaa Ahmed Nouh Mefnoun Ali Ouksili Bouziane Ramdoun Belgacem Rouainia Belkacem Sadoun Chadli Saiari Rhanim Semmar Messoud Zouaghi. B. Etrangers. Gérard Guy Brousse Ahmed Dahami Mohamed Daoudi Jean Diamouangana Josaphat Kounkou Gérard Mitiffiot De Belaire Salem Ben Ali SNP

JOMRAM COFFICIEL, IDEIRA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 Arrêté de 8 février 1974 portant création de l’institut des sciences biologiques à l’université de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Sur proposition du recteur de l’université de Constantine, Arrête : Article 1”. Il est créé l’université de Constantine un institut des sciences biologiques. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 8 février 1974 fixant la liste des départements au sein de l’institut des sciences médicales de l’université de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu le décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie et création au sein, de chaque université d’un institut des sciences médicales; Sur proposition du recteur de l’université de Constantine, Arrête : Article 1”. La liste des départements que comprend l’institut des sciences médicales de l’université de Constantine, est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Les sections des différents départements de l’institut des sciences médicales pourront être créées par décision rectorale. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Liste des départements de l’institut des sciences médicales. de l’université de Constantine Département de médecine interne et de médecine sociale. Département de chirurgie, gynécologie obstétrique et spécialités. -Département d’explorations humaines. Δυτικό du 11 février 1974 fixant la liste des départements an poin de l’institut des sciences biologiques de l’université de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance nº 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu l’arrêté du 8 février 1974 portant création de l’institut des sciences biologiques. de l’université de Constantine; Sur proposition du recteur de l’université de Constantine, Arrête : Article 1. La liste des départements que comprend l’institut des sciences biologiques de l’université de Constantine, est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Les sections des différents départements de ‘institut des sciences biologiques, pourront être créées par décision rectorale. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 février 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. ANNEXE Liste des départements de l’institut des sciences biologiques de l’université de Constantine Département de biologie générale de biochimie de biophysique d’agronomie des sciences vétérinaires. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du février 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments. Le ministre de la santé publique, Vu l’ordonnance n° 73-35 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires; Vu le décret n° 74-2 du 16 janvier 1974 relatif à l’organisation de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires; Arrête : Article 1er. Sont gratuits aux termes du décret n° 74-2 du 16 janvier 1974 relatif à l’organisation de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires : l’hospitalisation des malades, les actes se rapportant aux urgences médicales et chirurgicales, maternité et pédiatrie, la protection médicale des jeunes jusqu’à l’âge de 16 ans, des ayants droit de chahid, des personnes âgées de plus de 60 ans, des moudjahidine titulaires de la carte de soins et des handicapés physiques, les consultations, les examens de radiologie et de laboratoire, les examens spécialisés, les soins et les traitements ambulatoires, l’ensemble des priorités de santé publique et notamment : les vaccinations, l’hygiène scolaire, la protection maternelle et infantile, la lutte contre le paludisme, la lutte contre la tuberculose, la lutte contre le trachome, la lutte contre les maladies vénériennes, la prévention du rhumatisme articulaire aigu, l’hygiène mentale, l’éducation sanitaire, le traitement des maladies à caractère social et notamment: les maladies cancéreuses, les maladies mentales, les maladies cardiaques, le diabète. Art. 2. Pour tous les cas énumérés à l’article précédent, la fourniture des médicaments prescrits par les médecins des secteurs sanitaires est totalement gratuite. Art. 3. Les médicaments prescrits par les médecins de secteurs sanitaires pour les « petits risques » n’entrant pas dans les cas énumérés à l’article 1º ci-dessus, seront fournis gratuitement sous réserve d’une participation des malades. Cette participation est fixée à 3 DA.

8 mars 1974 JOURNAL OFFICIEL DEREN REPUBLIQUE FUGENNEWALL Art. 4. Sont rapportés : 1º l’arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments. 2º l’arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments dans les centres médico-sociaux. Art. 5. Les walis, les directeurs de la santé publique des wilayas et les directeurs des secteurs sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1974. Omar BOUDJELLAB. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 31 août 1973 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement originel. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 18 avril 1973 potant nomination de M. Ahmed Derrar, en qualité de directeur de l’enseignement originel; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Derrar, directeur de l’enseignement originei, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement originele des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM. Arrêté du 31 août 1973 portant délégation de signature au directeur des affaires religieuses. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 of 70-80 du 18 ajoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.; “ Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 24 janvier 1973 portant nomination de M. Seghir Benlaalam, en qualité de directeur des affaires religieuses; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seghir Beniaalam, directeur des affaires religieuses, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM Arrêté du 25 octobre 1973 portant délégation de signature au directeur de la recherche islamique et des séminaires. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Small Si Ahmed, en qualité de directeur de la recherche islamique et des séminaires; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Si Ahmed, directeur de la recherche islamique et des séminaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié av Journal offictet de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 octobre 1973. Mouloud KASSIM.

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 31 août et 1er septembre 1973 portant délégation de signature à des sous-directeurs - . Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Mohammed Mamoun Kacimi El Hassani, en qualité de sous-directeur de l’orientation religieuse ; Arrête : Article 1º. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Mamoun Kacimi El Hassani, sous-directeur de l’orientation religieuse, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Amar Mokrani, en qualité de sous-directeur des affaires religieuses; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Mokrani, sous-directeur des affaires religieuses, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originei et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Mohamed Fethi El Ansari, en qualité de sous-directeur des biens wakf; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fethi El Ansari, sous-directeur des biens wakf, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 dụ 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Lamri Mantouche, en qualité de sous-directeur des séminaires; Arrête : ‘Article 1°r. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lamri Mantouche, sous-directeur des séminaires à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement déléguer leur signature et notamment son article 2;

8 mars 1974 JOURNAL OFFICIEL PERUA REPUBLIQUE ALGERIEAINE 239 Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Mourad Zerouki, en qualité de sous-directeur de l’équipement et des constructions; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Zerouki, sous-directeur de l’équipement et des constructions, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l’exclusion des décisions et arrétés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Benamar Arahmane, en qualité de sous-directeur des études techniques; Arrête : Article 1* Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benamar Arahmane, sous-directeur des études techniques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes. à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Mouloud KASSIM. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu le décret du 24 janvier 1973 portant nomination de M. Salah Eddine Cherif, en qualité de sous-directeur de la culture islamique; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Eddine Cherif, sous-directeur de la culture islamique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l’exclusion des décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er septembre 1973. Mouloud KASSIM. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 février 1974 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 21 août 1973, portant nomination de M.. Mohammed-Salah Zaïdi, en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1.- Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed-Salah Zaïdi, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes individuels ou règlementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1974. Layachi YAKER. Arrêté du 22 février 1974 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du adjoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 6 octobre 1973 portant nomination de M. Mohand Aït Rahmoune, en qualité de sous-directeur des affaires financières et du matériel; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Aït Rahmoune, sous-directeur des affaires financières et du matériel, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes individuels ou règlementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1974. Layachi YAKER.

240- JOURNAL OFFIONEL DETEX REPUBLIQUE ALGEHENNE 8 mars 1974 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-57 du 20 février 1974 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, notamment son article 20; Vu le décret n° 74-23 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de la santé publique; Décrète : Article 1º. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l’année 1974, à la somme de six cent soixante douze millions de dinars (672.000.000 DA). Art. 2. - Pour l’année 1974, les directeurs des secteurs sanitaires sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement, pour un montant global de six cent soixante douze millions de dinars (672.000.000 DA) réparti comme suit :

  • Dépenses de personnel (traitements, indemnités et charges sociales) 374.000,000 DA ….
  • Alimentation 46.000.000 DA Médicaments, films réactifs et petite instrumentation 150.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement 102.000.000 DA Total des dépenses 672.000.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée, conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 3. Pour 1974, le “Inancement des dépenses énumérées ▲ l’article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes :
  • Participation foriaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses de sécurité sociale sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales 150.000.000 DA
  • participation forfaitaire de la caisse nationale de mutualité agricole 25.000.000 DA
  • participation des autres caisses de sécurité sociale et des mutuelles (SONELGAZ, SNCFA, caisse militaire de sécurité sociale, EPSGM, CAGOD et autres mutuelles) .. 24.000.000 DA ..
  • participation des collectivités locales 47.300.000 DA contribution du budget de l’Etat 425.700.000 DA autres recettes Mémoire Total des recettes 672.000.000 DA La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l’état B annexé au présent décret. Art. 4. Un arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de is santé publique, déterminera le montant de la participation de chaque caisse de sécurité sociale et mutuelle sous tutelle des ministères autres que le ministère du travail et des affaires sociales et le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 5. La contribution de l’Etat et la participation des collectivités locales, de la caisse na ionale de sécurité sociale, de la caisse nationale de mutualité agricole, des autres caisses de sécurité sociale et des mutuelles prévues à l’article 3 ci-dessus, sont versées, par tranche trimestrielle au début de chaque trimestre, au compte d’affectation n° 305.003: Frais d’hospitalisation ». A défaut, le trésorier principal d’Alger est habilité à débiter les comptes :
  • du fonds commun ouvert dans les écritures du trésor, pour les collectivités locales; de la caisse nationale de sécurité sociale; de la caisse nationale de mutuali.é agricole; des autres caisses de sécurité sociale; des mutuelles. Art. 6. - Les recettes des secteurs sanitaires autres que celles énumérées à l’article 3 ci-dessus, sont versées à un compte d’attente ouvert dans les écritures du trésor et seront prises en compte pour l’évaluation du budget de l’année suivante, le cas échéant par décision interministérielle. Art. 7. Les budgets détaillés des secteurs sanitaires sont approuvés par le wali, dans la limite des montants fixés en dépenses et en recettes, conformément aux états « A » et « B > annexés au présent décret. Art. 8. - Les modifications des dépenses eit des recettes entre les différents secteurs sanitaires, pourront être effectuées en cours d’année par arrêté conjoint du ministre de ia santé publique et du ministre des finances. Les modifications internes au budget de chaque secteur sanitaire pourront être effectuées par décision du directeur du secteur sanitaire concerné, approuvé par le wali. Art. 9. Les budgets des secteurs sanitaires sont établis pour l’année civile. La période d’exécution se prolonge jusqu’au 28 février de l’année suivante. Unc circulaire interministérielle précisera les modalités d’application du présent article. Art. 10. Les directeurs des secteurs sanitaires sont tenus de fournir au ministère des finances (direction du budget et du contrôle) et au ministère de la santé publique, trimestrieliement et ce, dans le courant du mois qui suit le trimestre échu, une situation des engagements et des paiements par nature de dépenses et une situation des effectifs réels, ces deux situations devant être visées par le receveur chargé de la tenue de la comptabilité. Art. 11. Les dispositions antérieures contraires à celles qui font l’objet du présent décret, cont abrogées. Art. 12. Le ministre des finances, le ministre de la défense nationale, le ministre d’Etat chargé des transports, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre des enseignements primaire et secondaire, le ministre de la santé publique, le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1974. Houari BOUMEDIENE.

8 mars 1974 JOURNAL COFFICIEL, DEIBA REPUBLIQUE ALGERIENNK, 2415 ETAT « А» RECAPITULATION DES DEPENSES Wilayas Personnel Alger 128.555.000 Annaba 26.227.000 Aurès 17.060.000 Constantine 43.193.000 El Asnam 15.338.000 Médéa 12.823.000 Mostaganem 9.971.000 Oasis 11.045.000 Oran 43.070.000 Saïda 4.900.000 La Saoura 5.300.000 Sétif 19.500.000 Tiaret 8.226.000 Tizi Ouzou 19.180.000 Tlemcen 9.612.000 Totaux: 374.000.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Mustapha (Alger) 50.400.000 Centre Pierre et Marie Curie 5.697.000 Secteur Sanitaire Parnet 9.685.000

› Birtraria 4.500.000

Beni Messous 12.723.000 › Texeraïne 1.197.000 Douéra 4.729.000 Aït Idir 2.231.000 Psychiatrique Drid Hocine 2.630.000 d’El Kettar 4.102.000 Belfort 2.469.000 de Blida 4.130.000 Psychiatrique de Blida 12.628.000 Boufarik 1.406.000 Koléa 2.981.000 › Hadjout 1.140.000 Rouiba 1.804.000 Thenia 2.801.000 Sanatorium de Meftah 1.302.000 Totaux: 128.555.000 Films réactifs, Alimentation médicaments, Autres dépenses Total petite instrumentation 14.325.000 48.442.000 28.380.000 219.702.000 3.940.000 8.983.000 8.934.000 48.084.000 1.970.000 7.593.000 4.009.000 30.632.000 4.865.000 16.314.000 13.753.000 78.125.000 2.070.00 5.856.000 3.518.000 26.782.000 1.640.000 4.237.000 2.076.000 20.776.000 1.393.000 4.288.000 3.200.000 18.852.000 1.535.000 7.508.000 2.815.000 22.903.000 5.133.000 19.323.000 16.672.000 84.198.000 676.000 2.118.000 1.758.000 9.452.000 542.000 2.567.000 1.549.000 9.958.000 2.350.000 7.356.000 4.046.000 33.252.000 1.016.000 3.593.000 2.955.000 15.790.000 3.285.000 8.051.000 4.537.000 35.053.000 1.260.000 3.771.000 3.798.000 18.441.000 46.000.000 150.000.000 102.000.000 672.000.000 Wilaya d’Alger Films réactifs, médicaments, Alimentation Autres dépenses Total petite instrumentation 3.684.000 18.416.000 7.301.000 79.801.000 421.000 1.754.000 1.330.000 9.202.000 995.000 2.859.000 3.657.000 17.196.000 287.000 1.403.000 654.000 6.844.000 2.105.000 7.806.000 3.432.000 26.066.000 211.000 105.000 162.000 1.675.000 1.368.000 1.666.000 809.000 8.572.000 263.000 403.000 542.000 3.439.000 316.000 614.000 387.000 3.947.000 737.000 2.105.000 1.154.000 8.098.000 191.000 1.437.000 1.241.000 5.338.000 632.000 1.754.000 977.000 7.493.000 1.579.000 3.158.000 3.749.000 21.114.000 182.000 526.000 200.000 2.314.000 397.000 1.097.000 493.000 4.968.000 211.000 895.000 352.000 2.598.000 182.000 807.000 626.000 3.419.000 373.000 905.000 974.000 5.053.000 191.000 732.000 340.000 2.565.000 14.325.000 48.442.000 28.380.000 219.702.000

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Annaba 12.691.000

Seraïdi 1.144.000 Chetaïbi 137.000 Aïn Berda 126.000 < Morsott 172.000 Sedrata 548.000 Aïn Arbi 95.000 Guelma 1.967.000 El Kala 1.726.000 El Tarf 397.000 Souk Ahras 3.758.000 Tébessa 3.466.000 Totaux : 28.227.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire d’Arris 960.000 Batna 6.697.000 Hakim Saadane (Biskra) 5.037.000 Ouled Djellal 835.000 Merouana 699.000 Khenchela 1.950.000 › Barika 882.000 Totaux: 17.060.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Aïn Beida 2.000.000 Oum El Bouaghi 741.000 › Meskiana 617.000 Aïn M’Lila 1.159.000 Collo 1.291.000 Chelghoum Laïd 788.000 Zighout Youcef 313.000 Constantine 20.383.000 El Khroub 237.000

Oued Athménia 2.317.000 Oued Zenati 1.026.000 El Milia 997.000 Ferdjioua 456.000 Mila 1.064.000 » El Arrouch 1.588.000 Azzaba 342.000 Skikda 4.914.000 Jijel 2.725.000

  • Taher 237.000 Totaux: 43.193.000 Wilaya de Annaba Films réactifs, Alimentation médicaments, Autres dépenses Total petite instrumentation 1.898.000 4.760.000 5.485.000 24.834.000 265.000 44.000 229.000 1.682.000 42.000 58.000 119.000 351.000 32.000 36.000 81.000 275.000 32.000 44.000 81.000 329,000 32.000 176.000 247.000 1.003.000 16.000 27.000 46.000 184.000 264.000 793.000 429.000 3.453.000 210,000 529.000 352.000 2.817.000 42.000 53.000 155.000 647.000 527.000 793.000 514.000 5.592.000 580.000 1.675.000 1,196.000 6.917.000 3.940.000 8.983.000 8,934.000 48.084.000 WHaya de l’Aurès Films réactifs, Alimentation médicaments, Total Autres dépenses petite instrumentation 53.000 846.000 193.000 2.052.000 850.000 2.468.000 2.088.000 12.103.000 646.000 1.937.000 672.000 8.292.000 89.000 492.000 211.000 1.627.000 63.000 441.000 173.000 1.376.000 232.000 1.004.000 534.000 3.720.000 37.000 405.000 138.000 1.462.000 1.970.000 7.593.000 4.009.000 30.632.000 Wilaya de Constantine Films réactifs, médicaments, Alimentation Autres dépenses Total petite instrumentation 168.000 441.000 211.000 2.820.000 105.000 192.000 140.000 1.178.000 42.000 176.000. 162.000 997.000 47.000 352.000 260.000 1.818.000 84.000 422.000 127.000 1.924.000 63.000 264.000 183.000 1.298.000 36.000 88.000 91.000 528.000 2.418.000 10.043.000 7.737.000 40.581.000 26.000 44.000 91.000 398.000 527.000 529.000 880.000 4.253.000 126.000 317.000 444.000 1.913.000 47.000 264.000 323.000 1.631.000 32.000 176.000 134.000 798.000 84.000 441.000 246.000 1.835.000 94.000 441.000 444.000 2.665.000 36.000 88.000 106.000 572.000 678.000 1.322.000 1,547.000 8.361.000 220.000 670.000 568.000 4.178.000 32.000 44.000 64.000 377.000 4.865.000 16.314.000 13.753.000 78.125.000

8 mars 1974 JOURNAL OFFICIEL Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Cherchell 1.717.000 Gouraya 104.000

Aïn Defla 854.000 « Khemis Miliana 389.000 Milians 4.307.000 Tenès 1.183.000 « El Asnam 3.852.000 Bordj Bounama 256.000 : Teniet El Had 560.000

  • El Attaf 2.116.000 Totaux: 15.338.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Ksar El Boukhari 757.000 « Djelfa 1.950.000 « Médéa 4.165.000 Aïn Oussera 941.000

    Aïn Bessem 521.000 Sour El Ghozlane 2.446.000 Sidi Aïssa 388.000 < Bou Saada 1.115.000 Tablat 540.000 Totaux: 12.823.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Sidi Ali 403.000 Oued Rhiou 1.080.000 Mascara 3.328.000 Mostaganem 3.588.000 » Relizane 1.572.000 Totaux: 9.971.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Djanet 437.000 El Goléa 456.000 ✓ » El Oued 1.888.000 A Ghardaïa 1.458.000 A In Salah 455.000 Laghouat 1.309.000 » Ouargla 2.318.000 « Tamanrasset 380.000 « Touggourt 3.344.000 Totaux: 11.045.000 DE REPUBLIQUE ALGERIENNE

Wilaya d’El Asnam Films réactifs, Alimentation médicaments, petite Autres dépenses Total instrumentation 300.000 421.000 267.000 2.705.000 47.000 53.000 77.000 281.000 94.000 202.000 113.000 1.263.000 52.000 70.000 197.000 708.000 416.000 1.195.000 493.000 6.411.000 115.000 395.000 229.000 1.922.000 520.000 2.458.000 1,302.000 8.132.000 31.000 114.000 56.000 457.000 79.000 167.000 221.000 1.027.000 416.000 781.000 563.000 3.876.000 2.070.000 5.856.000 3.518.000 26.782.000 Wilaya de Médéa Films réactifs, Alimentation médicaments, petite Autres dépenses Total instrumentation 67.000 311.000 123.000 1.258.000 249,000 .491.000 302.000 2.992.000 575.000 1.491.000 549.000 6.780.000 82.000 264.000 70.000 1.357.000 63.000 106.000 49.000 739.000 417.000 790.000 633.000 4.286.000 63.000 150.000 85.000 686.000 82.000 441.000 180.000 1.818.000 42.000 193.000 85.000 860.000 1.640.000 4.237.000 2.076.000 20.776.000 Wilaya de Mostaganem Films réactifs, Alimentation médicaments, Autres dépenses Total petite instrumentation 43.000 246.000 77.000. 769.000 123.000 441.000 197.000 1.841.000 533.000 1.228.000 886.000 5.975.000 480.000 1.809.000 922.000 6.799.000 214.000 564.000 1.118.000 3.468.000 1,393.000 4.288.000 3,200.000 18.852.000 Wilaya des Oasis Films réactifs, médicaments, Alimentation Autres dépenses Total petite instrumentation 55.000 264.000 130.000 886.000 86.000 264.000 232.000 1.038.000 318.000 1.322,000 535.000 4.063.000 174.000 705.000 218.000 2.555.000 81.000 705.000 187.000 1.428.000 204.000 758.000 211.000 2.482.000 213.000 1.058.000 570.000 4.159.000 34.000 529.000 74.000 1.017.000 370.000 1.903.000 658.000 5.275.000 1,535.000 7.508.000 2.815.000 22.903.000

244 POORNAL OFFICIEL BEREPUBLIQUE ALDEKIENNE Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire d’Aïn Témouchent 2.944.000 Secteur sanitaire d’Oran 25.000.000 Sig 2.849.000

Psychiatrique de Sidi Chami 4.776.000

  • Sidi Bel Abbès 6.400.000
  • Télagh 1.101.000 Totaux: 43.070.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire d’Ain Sefra 600.000 El Bayadh 1.013.000 Méchéria 923.000 Saïda 2.364.000 Totaux: 4.900.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Béchar 4.070.000 » « Adrar 1.230.000 Totanx 5.300 000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire d’Akbou 1.893.000

    « < Bordj Bou Arréridj 2.130.000 M’Sila 1.098.000 « Medjana 133.000 « El Euima 1.609.000 Aïn Oulmène 170.000

    Sétif 6.475.000 Bejaïa 2.953.000 › Cap Aokas 109.000 Kherrata 890.000

  • Aïn Kebira 204.000

    Bougaa 1.041.000 › Sidi Aïch 795.000 Totaux: 19.500.000 8 mars 1974 Wilaya l’Oran Films réactifs, médicaments, Alimentation Autres dépenses Total petite instrumentation 364.000 881.000 935.000 5.124.000 2.628.000 9.653.000 11.607.000 48.888.000 417.000 704.000 425.000 4.395.000 1.048.000 4.038.000 1.653.000 11.515.000 575.000 3.509.000 1.808.000 12.292.000 101.000 538.000 244.000 1.984.000 5.133.000 19.323.000 16.672.000 84.198.000 Wilaya de Saïda Films réactifs, médicaments, Alimentation Autres dépenses Total petite instrumentation 53.000 265.000 285.000 1.203.000 92.000 353.000 285.000 1.743.000 106.000 353.000 464.000 1.846.000 425.000 1.147.000 724.000 4.660.000 676 000 2.118.000 1 1.758. 9.452.000 Wilaya de la Saoura Films réactifs, Alimentation médicaments, Autres dépenses Total petite instrumentation 377.000 2.296.000 1.232.000 7.975.000 165.000 271.000 317.000 1.983.000 542 000 2.567.000 1 549.000 9.953.000 Wilaya de Sétif Films réactifs, Alimentation médicaments, Autres dépenses Total petite instrumentation 527.000 881.000 375.000 3.676.000 192.000 881.000 248.000 3.451.000 106.000 617.000 333.000 2.154.000 32.000 62.000 82.000 309.000 115.000 792.000 375.000 2.891.000 32.000 35 000 36.000 273.000 728.000 1.763.000 1.452.000 10.418.000 317.000 881.000 390.000 4.541.000 21.000 35.000 49.000 214.000 63 000 458.000 145.000 1.556.000 32 000 35.000 85 000 356.000 137.000 529 000 213.000 1.920.000 48.000 367.000 263.000 1.493.000 2.350.000 7.356.000 4.046.000 33.252.000

8 mars 1974 JOURNAL OFFICIEL DE HA REPUBLIQUE ALGERIENNE Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire d’Aflou 1.015.000

Frenda 845.000 Tiaret 4.988.000 Sougueur 380.000 Mahdia 323.000 Tissemsilt 675.000 Totaux: 8.226.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire d’Azazga 1.106.000 Azeffoun 185.000 Bordj Ménaïel 1.552.000 Dellys 779.000 Bouira 1.163.000 M’Chedallah 290.000 Lakhdaria 1.187.000 Tizi Ouzou 6.290.000 › Tigzirt 218.000 › Boghni 926.000

Draa El Mizan 769.000 Larbaa Naït Irathen 1.363.000 Aïn El Hammam 2.103.00) Psychiatrique de Tizi Ouzou 1.249 000 Totaux : 19.180.000 Secteurs sanitaires Personnel Secteur sanitaire de Béni Saf 915.000 Maghnia 1.058.000 Nédroma 190.000 Ghazaouet 807.000 « Tlemcen 6.642 000 Totaux: 9.612.000

Wilaya de Tiaret Films réactifs, Alimentation médicaments, petite Autres dépenses Total instrumentation 83.000 352.000 215.000 1.665.000 157.000 564.000 461.000 2.027.000 522.000 1.938.000 1.688.000 9.136.000 62.000 281.000 155.000 878.000 67.000 123.000 81.000 594.000 125.000 335.000 355.000 1.490.000 1.316.000 3.593.000 2.955.000 15.790.000 Wilaya de Tizi Ouzou Films réactifs, médicaments, Alimentation Autres dépenses Total petite instrumentation 74.000 526.000 253.000 1.959.000 43.000 53.000 50.000 331.000 158.000 526.000 176.000 2.412.000 68.000 351.000 195.000 1.393.000 211.000 614.000 352.000 2.340.06-0 63.000 105.000 150.000 608.000 263.000 842.000 506.000 2.798.000 1.077.000 2.157.000 1.203.000 10.727.000 36.000 53.000 56.000 363.000 95.000 386.000 168.000 1.575.000 105.000 316.000 155.000 1.345.000 192.000 614.000 197.000 2.386.000 479.000 649.000 506.000 3.737.000 421.000 859.000 570.000 3.099.000 3.285.000 8.051.000 4.537.000 35.053.004 Wilaya de Tlemcen Films réactifs, Alimentation médicaments, petite Autres dépenses Total instrumentation 76 000 439.000 260.000 1.690.000 55 000 403 000 211.000 1.727.000 23.000 36.000 70.000 319.000 48.000 263 000 444.000 1.562.000 1.058.000 2.630.000 2.813.000 13.143.000 1.260.000 3.771.000 3.798.000 18.441.000

246 MOURNAL OFFICIEL DEALA REPUBLIQUE XLGENTEHIVE 8 mars 1974 ETAT B » RECAPITULATION DES RECETTES Contribution de l’Etat Wilayas et participation des collectivités locales Alger 154.628.000 Annaba 33.846.000 Aurès 21.562.000 Constantine 54.992.000 El Asnam 18.852.000 Médéa 14.624.000 Mostaganem 13.270.000 Oasis 16.121.000 Oran 59.267.000 Saïda 6.653.000 La Saoura 7.009.000 Sétif 23.406.000 Tiaret 11.115.000 Tizi Ouzou 24.674.000 Tlemcen 12.981.000 Totaux : 473.000.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire de Mustapha (Alger) 56.155.000 Pierre et Marie Curie 6.477.000

Parnet 12.104.000 Birtraria 4.817.000 Beni Messous 18.347.000 Tixeraïne 1.179.000 Douéra 6.034.000 Aït Idir 2.420.000 Psychiatrique Drid Hocine 2.778.000 El Kettar 5.701.000 Belfort 3.757 000 Blida 5.274.000 Psychiatrique de Blida 14.862 000 Boufarik 1.629.000 Koléa 3.497.000 Hadjout 1.828.000

Rouiba 2.407.000 Thenia 3.557.000 Sanatorium de Meftah 1.805.000 Totaux: 154.628.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire d’Annaba 17.480.000 « Sera di 1.184.000 < Chetaïbi 247.000 Aïn Berda 194.000 Morsott 232.000 Sedrata 706.000 Aïn Arbi 129.000 « Guelma 2 431 000 El Kala 1.983.000 El Tarf 455.000 Souk Ahras 3 936.000 Tébessa 4.869.000 Totaux: 33.846.000 Participation Participation de la caisse Participation de la caisse nationale des autres caisses Total nationale de mutualité de sécurité sociale de sécurité sociale agricole et des mutuelles 49.046.000 8.176.000 7.852.000, 219.702.000 10.732.000 1.789.000 1.717.000 48.084.000 6.837.000 1.139.000 1.094.000 30.632.000 17.438.000 2.906.000 2.789.000 78.125.000 5.978.000 996.000 956.000 26.782.000 4.637.000 773.000 742.000 20.776.000 4.208.000 701 000 673.000 18.852.000 5.112.000 852.000 818.000 22.903.000 18.793.000 3.132.000 3.006.000 84.198.000 2.110.000 352.000 337.000 9.452.000 2.223.000 370.000 356.000 9.958.000 7.422.000 1.237.000 1.187.000 33.252.000 3.524.000 587.000 564.000 15.790.000 7.824.000 1.304.000 1.251.000 35.053.000 4.116.000 686.000 658.000 18.441.000 150.000.000 25.000.000 24.000.000 672.000.000 Wilaya d’Alger Participation Participation Participation de la caisse des autres caisses de la caisse nationale de sécurité sociale nationale Total de mutualité et des mutuelles de sécurité sociale agricole 17.820.000 2.971.000 2.855.000 79.801.000 2.054.000 342.000 329.000 9.202.000 3.838.000 640.000 614.000 17.196.000 1.528.000 255.000 244.000 6.844.000 5.818.000 970.000 931.000 26.066.000 374.000 62.000 60.000 1.675.000 1.913 000 319.000 306.003 8.572.000 768.000 128.000 123.000 3.439.000 881.000 147.000 141.000 3.947.000 1.807.000 301.000 289.000 8.098.000 1.191.000 199 000 191.000 5.338.000 1.672.000 279.000 268.000 7.493.000 4.713.000 785.000 754.000 21.114.000 516.000 86.000 83.000 2.314.000 1.109.000 185.000 177.000 4.968.000 580.000 97.000 3 מיום 3 . 2 598.000 763.000 127 000 122.00) 1.128.000 3.419.000 188.000 180.000 5.053.000 573.000 95 000 92.000 2.565.000 49.046.000 8.176.000 7.852.000 219.702 OCO Wilaya de Annaba Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 5.543.000 924.000 887.000 24.834.J00 375.000 63 000 60 000 1.682.000 78.000 13 000 13 000 351.00) 61.000 10.000 10.000 275300 73.000 12 000 12 000 329 000 224.000 37 000 36.000 1.003 0000 41.000 7.000 7.003 184.000 771.00 128.000 123.000 3 453 000 629.000 105.000 100.000 2 817.000 145000 24.000 23.000 647.009 1.248.000 209.000 199.000 5 592.000 1.544.000 257.000 247.000 6.917.000 10.732.000 1.789.000 1.717.000 48.084.000

8 mars 1974 NOURNAL OFFICIEL DE LA BERUBLIQUE ALGERIENNE Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire d’Arris 1.444.000 Batna 8.519.000

Hakim Saadane (Biskra) 5.837.000 Ouled Djellal 1.145.000 Merouana 969.000 Khenchela 2.619.000 Barika 1.029.000 Totaux: 21.562.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire de Aïn Beida 1.985.000 Oum El Bouaghi 829.000 Meskiana 702.000 Aïn M’Lila 1.279.000 › Collo 1.354.000 Chelghoum Laïd 914.000 < Zighout Youcef 372.000 Constantine 28.565.000 El Khroub 280.000 Oued Athménia 2.994.000 Oued Zenati 1.347.000 El Milia 1.148.000 Ferdjioua 562.000 Mila 1.292.000 › El Arrouch 1.876.000 Azzaba 403.000 › Skikda 5.885.000 Jijel 2.940.000 Taher 265.000 Totaux: 54.992.000

Wilaya de l’Aurès Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 458.000. 77.000 73.000 2.052.000 2.701.000 450.000 433.000 12.103.000 1.851.000 308.000 296.000 8.292.000 363.000 61.000 58.009 1.627.000 307.000 51.000 49.000 1.376.000 830.000 138.000 133.000 3.720.000 327.000 54.000 52.000 1.462.000 6.837.000 1.139.000 1.094.000 30.632.000 Wilaya de Constantine Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale naticnale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 630.000 105.000 100.000 2.820.000 263.000 44.000 42.000 1.178.000 223.000 37.000 35.000 997.000 406.000 68.000 65.000 1.818.000 429.000 72.000 69.000 1.924.000 290.000 48.000 46.000 1.298.000 118 000 20.000 18.000 528,000 9.056.000 1.509.000 1.451.000 40.581.000 89.000 15.000 14.000 398.000 949.000 158.000 152.000 4.253.000 427.000 71.000 68.000 1.913.000 364.000 61.000 58.000 1.631.000 178.000 30.000 28.000 798.000 409.000 68.000 66.000 1.835.000 595.000 99.000 95.000 2.665.000 128.000 21.000 20.000 572.000 1.866.000 311.000 299.000 8.361.000 933.000 155.000 150.000 4.178.000 85.000 14.000 13.000 377.000 17.438.000 2.906.000 2.789.000 78.125.000 Wilaya d’El Asnam Contribution Participation Participation Participation de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités de locales Secteur sanitaire de Cherchell 1.904.000

  • Gouraya 198.000 Aïn Defla 889,000

    Khemis Miliana 498.000 Miliana 4.513.000 « El Asnam 5.724.000 Ténès 1.353.000 Bord Bounaama 322.000 Teniet El Had 723.000 El Attaf 2.728.000 Totaux: 18.852.000 de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 604.000 100.000 97.000 2.705.000 63.000 10.000 10.000 281.000 282.000 47.000 45.000 1.263.000 158.000 27.000 25.000 708.000 1.431.000 238.000 229.000 6.411.000 1.815.000 303.000 290.000 8.132.000 429.000 71.000 69.000 1.922.000 102.000 17.000 16.000 457.000 229.000 38.000 37.000 1.027.000 865.000, 145.000 138.000 3.876.000 5.978.000 996.000 956.000 26.782.000

248 JOURNAL OFFICIEL DE A REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire de Ksar El Boukhari 887.000 › Djelfa 2.106.000

Médéa 4.773.000 Aïn Oussera 955.000 Aïn Bessem 520.000 Sour El Ghozlane 3.017.000 Sidi Aïssa 482.000 Bou Saada 1.279.000 Tablat 605.000 Totaux: 14.624.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire de Sidi Ali 541.000 Oued Rhiou 1.296.000 Mascara 4.206.000 Mostaganem 4.786.000 Relizane 2.441.000 Totaux : 13.270.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire de Djanet 623.000 El Goléa 731.000 El Oued 2.860.000 Ghardaïa 1.798.000 In Salah 1.005.000 Laghouat 1.747.000 Ouargla 2.928.000 Tamanrasset 716.000 Touggourt 3.713.000 Totaux: 16.121.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités ‘locales Secteur sanitaire d’Aïn Témouchent 3.607.000 • Secteur sanitaire d’Oran 34.412.000 Sig 3.094.000 Psychiatrique de Sidi Chami 8.105.000 : Sidi Bel Abbès 8.652.000 Télagh 1.397.000 Totaux : 59.267.000 Wilaya de Médéa Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 280.000 46.000 45.000 1.258.000 668.000 111.000 107.000 2.992.000 1.513.000 252.000 242.000 6.780.000 303.000 51.000 48.000 1.357.000 165.000 28.000 26.000 739.000 957.000 159.000 153.000 4.286.000 153.000 26.000 25.000 686.000 406.000 68.000 65.000 1.818.000 192.000 32.000 31.000 860.000 4.637.000 773.000 742.000 20.776.000 Wilaya de Mostaganem Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 172.000 29.000 27.000 769.000 411.000 68.000 66.000 1.841.000 1.334.000 222.000 213.000 5.975.000 1.517.000 253.000 243.000 6.799.000 774.000 129.000 124.000 3.468.000 4.208.000 701.000 673.000 18.852.000 Wilaya des Oasis Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 198.000 33.000 32.000 886.000 231.000 39.000 37.000 1.038.000 907.000 151.000 145.000 4 063.000 571.000 95.000 91.000 2.555.000 319.000 53.000 51.000 1.428.000 554.000 92.000 89.000 2.482.000 928.000 155.000 148.000 4.159.000 227.000 38.000 36 000 1.017.000 1.177.000 196.000 189.000 5.275.000 5.112.000 852.000 818.000 22.903.000 Wilaya d’Oran Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 1.143.000 191.000 183.000 5.124.000 10.912.000 1.819.000 1.745.000 48.888.000 981.000 163.000 157.000 4.395.000 2.571.000 428.000 411.000 11.515.000 2.744.000 457.000/439.000 12.292.000 442.000 74.000 71.000 1.984.000 18.793.000 3.132.000 3.006.000 84.198.000

8 mars 1974 JOURNAL) OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGFRIENNE Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire d’Aïn Sefra 847.000 El Bayadh 1.227.000

Méchéria 1.299.000 Salda 3.280.000 Totaux: 6.653.000 Contribution de l’Etat Becteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire de Béchar 5.613.000 Adrar 1.396.000 Totaux: 7.009.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation

Wilaya de Saïda Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 268.000 45.000 43,000 1.203.000 389.000 65.000 62.000 1.743.000 412.000 69.000 66.000 1.846.000 1.041.000 173.000 166.000 4.660.000 2.110.000 352.000 337.000 9.452.000 Wilaya de la Saoura Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 1.780.000 297.000 285.000 7.975.000 443.000 73.000 71.000 1.983.000 2.223.000 370.000 356.000 9.958.000 Wilaya de Sétif Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total des collectivités de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles locales Secteur sanitaire d’Akbou 2.588.000 › Bordj Bou Arréridj 2.429.000 M’Sila 1.516.000 › Medjana 218.000 › El Eulma 2.035.000 › Ain Oulmène 192.000

Sétif 7.333.000 › Bejala 3.196.000 › Cap Aokas 151.000. › Kherrata 1.095.000 › Aïn Kebira 251.000 Bougaa 1.351.000 › Sidi Aïch 1.051.000 Totaux: 23.406.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation agricole 820.000 137.000 131.000 3.676.000 771.000 128.000 123.000 3.451.000 481.000 80.000 77,000 2.154.000 69.000 11.000 11.000 309.000 645.000 108.000 103.000 2.891.000 61.000 10.000 10.000 273.000 2.325.000 388.000 372.000 10.418.000 1.014.000 169.000 162.000 4.541.000 48.000 8.000 7.000 214.000 347.000 58.000 56.000 1.556.000 79.000 13.000 13.000 356.000 429.000 71.000 69.000 1.920.000 333.000 56.000 53,000 1.493.000 7.422.000 1.237.000 1.187.000 33.252.000 Wilaya de Tiaret Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total des collectivités de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles locales Secteur sanitaire d’Aflou 1.172.000 › Frenda 1.427.000 Tiaret 6.431.000 Sougueur 618.000 Mehdia 418.000 › Tissemsilt 1.049.000 Totaux : 11.115.000 agricole 372.000 62.000 59.000 1.065.000 452.000 75.000 73.000 2.027.000 2.038.000 340.000 327.000 9.136.000 196.000 33.000 31.000 878.000 133.000 22.000 21.000 594.000 333.000 55.000 53.000 1.400.000 3.524.000 587.000 564.000 15.790.000

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation Wilaya de Tizi Ouzou Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total des collectivités de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles locales Secteur sanitaire d’Azazga 1.979.000

Azeffour: 233.000 › Bordj Menašel 1.698.000 Dellys 981.000 Bouira 1.647.000 M’Chedallah 428.000 › Tizi Ouzou 7.551.000 Lakhdaria 1.969.000 Tigzirt 255.000 › Boghni 1 1.110.000 Draa El Mizan 947.000 Larbaa Naït Irathen 1.665.000 Aïn El Hammam 2.630.000 Psychiatrique de Tizi Ouzou 2.181.000 Totaux : 24.674.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Secteur sanitaire de Béni Saf 1.190.000 Maghnia 1.216.000 Nédroma 225.000 Ghazaouet 1.099.000 Tlemcen 9.251.000 Totaux: 12.981.000 agricole 437.000 73.000 70.000 1.959.000 74.000 12.000 12.000 331.000 539.000 90.000 85.000 2.412.000 310.000 52.000 50.000 1.393.000 522.000 87.000 84.000 2.340.000 135.000 23.000 22.000 608.000 2.395.000 399.000 382.000 10.727.000 625.000 104.000 100.000 2.798.000 81.000 14.000 13.000 363.000 351.000 58.000 56.000 1.575.000 300.000 50.000 48.000 1.345.000 528.000 88.000 85.000 2.366.000 835.000 139.000 133.000 3.737.000 692.000 115.000 111.000 3.099.000 7.824.000 1.304.000 1.251.000 35.053.000 Wilaya de Tlemcen Participation Participation Participation de la caisse de la caisse des autres caisses nationale nationale de sécurité sociale Total de sécurité sociale de mutualité et des mutuelles agricole 377.000 63.000 60.000 1.690.000 385.000 64.000 62.000 1.727.000 71.000 12.000 11.000 319.000 349.000 58.000 56.000 1.562.000 2.934.000 489.000 469.000 13.143.000 4.116.000 686.000 658.000 18.441.000 ACTES DES WALIS Arrêté du 22 mal 1973 du wali de Médéa, portant affectation l’hôpital civil de Bou Saada, à la suite de la délibération d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 le nº 3 du plan de lotissement, sise à Aïn ha, portant du 20 avril 1966 de la commission administrative, avec la Oussera, au destination de servir à l’extension de cette unité hospitalière, profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, deux parcelles de terrain domaniales d’une superficie totale direction des forêts et de la D.R.S., pour servir d’assiette de 1 ha 07 a 95 ca, sises à Bou Saada, ainsi qu’il appert à l’implantation d’une pépinière. Par arrêté du 22 mai 1973 du wali de Médéa, du plan parcellaire du 30 juin 1972 ». (Le reste sans changement). est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction des forêts et de la D.R.S., une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha, portant le n° 3 du plan de lotissement, sise à Aïn Oussera, pour servir d’assiette à l’implantation Arrêté du 28 septembre 1973 du wali de Tlemcen, portant d’une pépinière. affectation au profit du ministère de la santé publique, d’un terrain, bien de l’Etat, situé au plateau d’Ouled Ziri L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion à Ghazaouet, en vue de la construction d’un hôpital dans du service des domaines du jour où il cessera l’utilisation prévue ci-dessus. de recevoir cette localité. Par arrêté du 28 septembre 1973 du wall de Tlemcen, est Arrêté du 23 mai 1973 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté affecté au profit du ministère de la santé publique, un terrain, du 29 avril 1971 portant concession gratuite au profit de bien de l’Etat, d’une superficie de 2 ha 59 a 95 ca, situé à l’hôpital civil de Bou Saada, de deux parcelles de terrain Ouled Ziri à Ghazaquet, en vue de la construction d’un hôpital, domaniales d’une superficie totale de 90 a, sises à Bou tel au surplus qu’il est désigné par un liséré rouge au plan Saada et nécessaires à l’extension de cette unité hospitajoint à l’original dudit arrêté. lière. Par arrêté du 23 mat 1973 du wall de Médéa, L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion “arrêté du du service des domaines du jour où il cessera de recevoir avril 1971, est modifié comme suit : « sont concédées à l’utilisation prévue ci-dessus.

8 mars 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Arrêté du, 18 octobre 1973 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite au profit de la commune tion de six classes et trois logements de fonctions, un terrain de Mérouans, d’un de la contenance de 5900 m2 sis en ladite terrain d’une superficie de 5900 m2, nécessaire à la localité. construction de 6 classes et 3 logements dans cette localité. Par arrêté du 18 octobre L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine 1973 du wali de l’Aurès, est concédé de l’Etat et remis sous la gestion à la commune de Merouana, avec la destination de construcdu service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS S.N.C.F.A. La société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), lance un appel d’offres international pour l’acquisition de deux grues automotrices de 10 tonnes. Les fournisseurs désireux de soumissionner, peuvent retirer contre paiement les dossiers d’appel d’offres :

  • soit au siège social de la SNCFA, service vole et bâtiments, bureau EN, 21/23 Bd Mohamed Và Alger tél.: 63.05.50 à 55, poste 23.31 télex: 52.851, soit à l’antenne de la SNCFA 122 Bd Haussmann, Paris (8°) (France) tél.: 387.37. 84 et 85. La société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), lance un appel d’offres international pour l’acquisition d’engins de terrassement :
  • tracteurs sur chenilles, type bulldozer, -pelles chargeuses,
  • niveleuses, dumpers. Les fournisseurs désireux de soumissionner, peuvent retirer contre paiement les dossiers d’appel d’offres : soit au siège social de la SNCFA, service voie et bâtiments, bureau EN, 21/23 Bd Mohamed Và Alger tél.: 63.05.50 à 55, poste 23.31 télex: 52.851, soit à l’antenne de la SNCFA-122 Bd Haussmann, Paris (8°) (France) tél.: 387.37. 84 et 85. SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Il est lancé un avis d’appel d’offres pour la fourniture de 77.000 manches d’outils. Les fournisseurs algériens intéressés devront s’adresser au chef du service de la voie (approvisionnements) 21, 23 Bd Mohamed V, Alger, pour recevoir la documentation nécessaire . L’ouverture des plis aura lieu le lundi 18 mars 1974. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TIARET Construction d’un tribunal à Aflou Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, au bureau d’étude, E.T.A.U. 70, chemin Larbi Allik Hydra Alger et agence d’Oran, cité du Rond-Point, Bt. A2-5ème étage Bel Air à Oran, à partir de la publication du présent appel d’offres. Les offres seront adressées sous plis recommandés ou remises contre récépissé au wali de Tiaret, avant le 15 mars 1974 à 18 heures, accompagnées des pièces fiscales exigées par la règlementation en vigueur, éventuellement des références et certificats de qualifications. Les soumissionnaires sont tenus engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix jours (90). WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Construction d’un C.E.M. à Miliana Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un C.E.M. sans internat à Miliana. Les travaux porteront sur les lots: 4 Plomberie sanitaire, 5- Chauffage central, 6 Electricité. Les entreprises intéressées sont invitées à adresser leurs offres au wali d’El Asnam, avant le 30 mars 1974, sous double enveloppe portant la mention « soumission pour le C.E.M. de Miliana, accompagnées de la liste de leurs moyens, qualifications, références et pièces fiscales. Les dossiers pourront être retirés, contre paiement des frais de reproduction auprès du bureau d’études «ETAU » 70, hemin Larbi Allik à Hydra (Alger). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution du lot << Equipement cuisines Buanderies >>> relatif à la construction d’un lycée technique féminin à Constantine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama architecte : à Alger 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, à Constantine 2, rue Bestandji. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de Un appel d’offres l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine ouvert est lancé pour l’opération citée (sous-direction des constructions ci-dessus et comprenant : ) 7, rue Raymonde Peschard, avant le mardi 19 mars 1974 à 17 h 30. Lot n° 6 Plomberie sanitaire Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de sou- Lot n° 8 Chauffage central. mission à Constantine et non la date d’envoi ou de dépôt un bureau de poste dans .

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Avis d’appel d’offres ouvert n° 004/74/MF Un appel d’offres ouvert est ‘ancé pour la fourniture de tubes cathodiques et tubes d’images. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs (Alger), avant le 15 mars 1974, délr de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars 100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges, Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement 1. rue du Danemark (Alger), tél.: 60.23.00 à 04 poste 250 ou 254. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Avis d’appel d’offres ouvert n° 006/74/MF. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de produits chimiques d’analyses photographiques. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision agérienne, 21 Bd des Martyrs (Alger), avant le 25 mars 1974, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention soumission ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement 1, rue du Danemark (Alger), tél.: 60.23.00 à 04 poste 250 ou 254. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entrepreneur Ali Serradj, domicilié à Annaba, 3, rue d’Alsace, titulaire du marché n° 101/73, concernant l’assainissement du centre de Hamadena, est mis en demeure d’avoir reprendre les travaux dans un délai de dix jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. A défaut, il lui sera fait application des dispositions de l’article 67 du marché précité. M. Mebrek Abderrahmane, demeurant à Alger, rue no 3, villa 45 baulieu à El Harrach, titulaire du marché n° 47/PS/ TPC/72, souscrit par lui le 5 janvier 1972 et approuvé par le wali de Sétif, le 12 janvier 1972, relatif à la construction des 70 logements de Bougaa, lot: gros-œuvre, est mis en demeure de reprendre les travaux sous quinzaine à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai ci-dessus prescrit, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des charges administratives générales relatif aux mesures coercitives. Le bureau d’études Omnium Technique Algérie «OTHAL 39, Bd Boualem Khalfi à Alger, titulaire du contrat d’études du plan d’urbanisme directeur de Béchar, du 5 février 1971 approuvé le 10 mars 1971, sest mis en demeure d’achever les travaux d’études découlant du contrat souscrit, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La société Omnium-Technique-Algérie OTHAL 39, rue Boualem Khalfi (ex-rue Burdeau) à Alger titulaire du marché du 12 février 1971, approuvé par le wali de Tlemcen, le 3 mars 1971, concernant l’étude du plan d’urbanisme directeur de Ghazaouet, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérier.ne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application à ses torts exclusifs des mesures coercitives prévues par l’article 15 du cahier des charges. Le directeur de l’entreprise Khelifa Guemdjal, demeurant à Béjaïa, 25 Bd des frères Amrane, titulaire du marché n° 39.PS.TPC.72, souscrit par lui le 11 décembre 1971, et approuvé par le wali de Sétif, le 24 janvier 1972, relatif à la construction des 60 logements urbains de Sidi Aich, (lot : peinture vitrerie), est mis en demeure de commencer les travaux sous quinzaine, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui, de satisfaire à cette demande dans le délai ci-dessus, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des charges administratives générales, relatif aux mesures coercitives.